Prélèvement SEPA

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Le prélèvement se met à l’heure de l’Europe.

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Prélèvement SEPA en bref

  • Accéder à un marché plus large dans des conditions identiques, les 34 pays de la zone SEPA
  • Développer des produits dans une approche de fidélisation clientèle
  • Simplifier sa gestion administrative et commerciale
  • Centraliser ses encaissements et sa liquidité au niveau européen

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Prélèvement SEPA : le produit

Depuis le 1er novembre 2010, l’espace unique de paiements en euro (le SEPA) s’est enrichi d’un nouveau moyen de paiements, le prélèvement SEPA.

Eligibilité :
Vous êtes titulaire d’un compte courant et d’une convention d’émission de prélèvements SEPA CORE à la Caisse d’Epargne pour encaisser vos créances clients dans la zone SEPA.

Un nouveau moyen de paiement transfrontière en euros
Le prélèvement SEPA permet d’atteindre 28 pays de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Croatie, la Suisse et Monaco dans les mêmes conditions de fonctionnement quel que soit le pays.

Un formulaire unique de mandat géré par le créancier

  • la gestion et la conservation du mandat est de la responsabilité du créancier,
  • le consentement du débiteur est donné par la signature d’un mandat papier ou électronique pour un débit unique (prélèvement ponctuel) ou des débits multiples (prélèvements récurrents),
  • une Référence Unique de Mandat (RUM) est attribuée à chaque mandat facilitant entre autres la gestion des oppositions,
  • le mandat devient caduc 36 mois après le dernier prélèvement,
  • lors de la migration vers le prélèvement SEPA, les mandats existants de prélèvement restent valables sans nécessité de signer de nouveaux mandats.

Des modalités de contestation identiques au prélèvement national

  • les délais de contestation restent identiques au prélèvement national,
  • une nouveauté SEPA, possibilité de refuser avant la date d’échéance.

De nouvelles standardisations

  • des coordonnées bancaires sous la forme BIC IBAN en remplacement du RIB,
  • l’utilisation de nouveaux formats XML ISO 20022, le pain.008 pour les prélèvements et camt.054 pour les relevés d’impayés.

Des rapprochements et lettrages facilités par une information plus riche
L’acheminement de la référence de l’opération, des références commerciales (motif de l’opération sur 140 caractères) et de la RUM facilite l’identification et le traitement de l’opération.

Prélèvement SEPA : les avantages de l'offre

Les plus de l’offre :

  • la disponibilité des canaux : e-remises, EBICS ou SWIFTNet,
  • le délai d’anticipation des remises de vos prélèvements entre J-14 et J-5 ou J-2 avant la date d’échéance,
  • le suivi de vos opérations et les comptes-rendus de traitement au format PDF par e-remises ou via e-mail ou au format XML en EDI (PSR: pain.002),
  • la mise à disposition de vos relevés d’impayés également au format CFONB 240 (en alternatif du camt.054) vous permettant de les intégrer sans modification de vos applications,
  • la mise à disposition des relevés de rejets avant la date d’échéance,
  • une offre innovante pour vous faciliter la gestion de vos mandats et la migration.

Votre Caisse d’Epargne vous accompagne dans cette évolution avec des services à valeur ajoutée :

  • obtention d’un Identifiant de Créancier SEPA (ICS) auprès de la Banque de France,
  • conversion des RIB de vos débiteurs en BIC-IBAN,
  • vérification de l’accessibilité de la banque du débiteur pour le prélèvement SEPA, en France comme dans les autres pays de la zone,
  • support de votre Caisse d’Epargne lors du passage au prélèvement SEPA,
  • organisation de tests de pré-production.

Dès aujourd’hui, vous pouvez profiter des avantages du prélèvement SEPA qui remplace le prélèvement domestique de chaque pays et découvrir l’offre de gestion des mandats que vous propose la Caisse d’Epargne.

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