La Location Longue Durée de véhicules (LLD)

Vos loyers sont partiellement déductibles

En pratique, n’est pas déductible la part du loyer correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d’acquisition taxe comprise du véhicule excédant une limite de 9 900 euros ou 18 300 euros selon le taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule et sa date de mise en circulation (voir les conditions ci-après).

Les entreprises passibles de l’IS et les entreprises relevant de l’IR doivent intégrer à leur résultat fiscal les amortissements pratiqués au-delà d’un seuil

Lorsqu’elles sont propriétaires de véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, les entreprises passibles de l’IS et les entreprises relevant de l’IR dans la catégorie des BIC ou des BNC doivent intégrer à leur résultat fiscal les amortissements pratiqués au-delà d’un seuil fixé aujourd’hui à 18 300 euros TTC pour les véhicules mis en circulation depuis le 1/11/1996.

Ce plafond est ramené à 9 900 euros pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 200g/km) acquis à compter du 1/01/2006 et mis en circulation après le 1/06/2004.

Le tarif est fixé selon le taux d’émission de dioxyde de carbone émis au kilomètre par le véhicule

Pour les véhicules particuliers loués depuis le 1er janvier 2006, son tarif est fixé selon le taux d’émission de dioxyde de carbone émis au kilomètre par le véhicule sous condition de date de première mise en circulation à compter du 1er juin 2004 et de réception communautaire ; si ces conditions ne sont pas remplies, le tarif est fixé en fonction de sa puissance fiscale.