Prélèvement SEPA

Les points clés

Ouverture
Simplicité
Centralisation

Tout savoir sur le prélèvement SEPA

Depuis le 1er novembre 2010, l’espace unique de paiements en euro (le SEPA) s’est enrichi d’un nouveau moyen de paiement, le prélèvement SEPA.

: Vous êtes titulaire d’un compte courant et d’une convention d’émission de prélèvements SEPA CORE pour encaisser vos créances clients dans la zone SEPA.
: Le prélèvement SEPA permet d’atteindre 28 pays de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Croatie, la Suisse et Monaco dans les mêmes conditions de fonctionnement quel que soit le pays.
: La gestion et la conservation du mandat est de la responsabilité du créancier ;
: Les délais de contestation restent identiques au prélèvement national ;
: L’utilisation de nouveaux formats XML ISO 20022, le pain.008 pour les prélèvements et camt.054 pour les relevés d’impayés.
: L’acheminement de la référence de l’opération, des références commerciales (motif de l’opération sur 140 caractères) et de la RUM facilite l’identification et le traitement de l’opération.

Prélèvement SEPA : les avantages de l’offre

• La disponibilité des canaux : CE Net, EBICS ou SWIFTNet ;
• Le délai d’anticipation des remises de vos prélèvements entre J-14 et J-5 ou J-2 avant la date d’échéance ;
• Le suivi de vos opérations et les comptes-rendus de traitement au format PDF, XML (PSR: pain.002) ;
• La mise à disposition de vos relevés d’impayés également au format CFONB 240 (en alternatif du camt.054), vous permettant de les intégrer sans modification de vos applications ;
• La mise à disposition des relevés de rejets avant la date d’échéance ;
• Une offre innovante pour vous faciliter la gestion de vos mandats.

• Obtention d’un Identifiant de Créancier SEPA (ICS) auprès de la Banque de France ;
• Conversion des RIB de vos débiteurs en BIC-IBAN ;
• Vérification de l’accessibilité de la banque du débiteur pour le prélèvement SEPA, en France comme dans les autres pays de la zone ;
• Support de votre Caisse d’Epargne lors du passage au prélèvement SEPA ;
• Organisation de tests de pré-production.

• La disponibilité des canaux : CE Net, EBICS ou SWIFTNet ;
• Le délai d’anticipation des remises de vos prélèvements entre J-14 et J-5 ou J-2 avant la date d’échéance ;
• Le suivi de vos opérations et les comptes-rendus de traitement au format PDF, XML (PSR: pain.002) ;
• La mise à disposition de vos relevés d’impayés également au format CFONB 240 (en alternatif du camt.054), vous permettant de les intégrer sans modification de vos applications ;
• La mise à disposition des relevés de rejets avant la date d’échéance ;
• Une offre innovante pour vous faciliter la gestion de vos mandats.

• Obtention d’un Identifiant de Créancier SEPA (ICS) auprès de la Banque de France ;
• Conversion des RIB de vos débiteurs en BIC-IBAN ;
• Vérification de l’accessibilité de la banque du débiteur pour le prélèvement SEPA, en France comme dans les autres pays de la zone ;
• Support de votre Caisse d’Epargne lors du passage au prélèvement SEPA ;
• Organisation de tests de pré-production.

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Éligibilité

Un nouveau moyen de paiement transfrontière en euros

Un formulaire unique de mandat géré par le créancier

Des modalités de contestation identiques au prélèvement national

De nouvelles standardisations

Des rapprochements et lettrages facilités par une information plus riche

Le circuit complet du Prélèvement SEPA CORE

Les services à valeur ajoutée

Les plus de l’offre

Votre Caisse d’Epargne vous accompagne dans cette évolution avec des services à valeur ajoutée

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