Le bon de caisse à taux progressif

Le bon de caisse vous permet de rémunérer votre trésorerie à moyen terme sans prendre de risques avec un taux de rémunération progressif garanti sur toute la période.

Eligibilité : ce produit est éligible à toutes les entreprises de l’Immobilier Professionnel.

Seuil : un seuil minimum de souscription est fixé par la Caisse d’Epargne. Il vous sera communiqué par votre Chargé d’Affaires. Le bon de caisse n’est pas plafonné.

Durée : 3 ou 5 ans.

Rémunération :
La rémunération est déterminée selon un barème de taux exprimés en taux nominal annuel brut qui est défini à la souscription.

Retrait à l’issue du contrat :
Le bon de caisse est remboursable uniquement auprès de la Caisse d’Epargne émettrice.
Le remboursement se fait en principal et intérêts par crédit du compte bancaire désigné aux conditions particulières. Le compte est crédité du montant net des intérêts déduction faite de la retenue à la source de 10% prélevée par la Caisse d’Epargne.

Retrait par anticipation :
Possible à tout moment uniquement sur la totalité du bon de caisse :

• sans pénalité pour le bon à 3 ans,
• avec pénalités de retrait anticipé la première année pour le bon à 5 ans.

Fiscalité :
Les produits des bons de caisse perçus par des organismes sans but lucratif, soumis aux dispositions de l’article 206-5 du CGI, supportent une retenue à la source de 10% libératoire de l’impôt sur les sociétés (article 1678 bis du CGI). Ils n’entrent donc pas dans le revenu imposable à l’impôt sur les sociétés de ces organismes et ne sont pas reportés sur la déclaration annuelle établie par ces derniers.

Détention :
Nombre de souscriptions illimité