Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Une solution souple et « clé en main ».
Les points clés
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Un déblocage rapide des financements (2 mois à réception d’un dossier complet de demande en paiement).
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Des délais de mise en place plus courts qu’une garantie de collectivité.
Pourquoi opter pour une solution de cautionnement de vos prêts ?
En tant qu’association ou entreprise de l’économie sociale et solidaire, vous recherchez des solutions pour garantir vos projets d’intérêt général qui conjuguent expertise et rapidité de mise en œuvre. La Caisse d’Epargne, en partenariat avec la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, vous propose une offre qui répond à vos besoins.
Les types de prêts susceptibles de faire l’objet d’un cautionnement
- Les investissements corporels : construction, travaux, acquisitions immobilières, matériel et mobilier, véhicules, etc.
- La contre-garantie de caution bancaire sur prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations
- La reprise en garantie d’encours existants : rachat de créances dont rachat de patrimoine, réaménagement de dettes ce qui permet une substitution aux garanties d’origine (levée de nantissement, cession partielle avec levée d’hypothèque, etc.)
Les différents types de cautions proposées
Les quotités cautionnées par catégorie d’emprunteur éligible
| 1ère catégorie* | 2e catégorie** | EPLA*** | |
|---|---|---|---|
| Quotité cautionnée max | 75 % du montant du prêt | 60 % du montant du prêt | 60 % du montant du prêt |
| Limites individuelles (par contrepartie ou groupe de contrepartie) | Elles sont fonction de l’échelon de notation | Elles sont fonction de l’échelon de notation | Elles sont fonction de l’échelon de notation |
*1re catégorie :
Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), les sociétés coopératives d’Habitations à Loyer Modéré (HLM), les Offices Publics de l’Habitat (OPH) et les Société d’Economie Mixte (SEM) immobilières dont l’activité principale est la gestion locative.
**2e catégorie :
SEM pour lesquelles la gestion locative est une activité accessoire.
***Entreprises Publiques Locales d’Aménagement :
Sociétés d’Economie Mixte d’Aménagement et Sociétés Publiques Locales d’Aménagement.
CEGC est la plateforme multimétier de cautions et de garanties financières du Groupe BPCE. Avec un encours brut cautionné de 204 milliards d’euros au 31 décembre 2019 et des fondamentaux financiers solides, CEGC est aujourd’hui un garant de référence pour les acteurs du logement social.
Sur le marché de l’Economie Sociale et du Logement Social depuis 15 ans, CEGC connait une activité croissante avec + de 400 projets cautionnés en 2019.
La réalisation de projets ancrés sur les territoires ainsi que le développement de l’Economie Sociale et du Logement Social sont au cœur de l’activité de CEGC.
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