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Explications et conseils avec Éric Pires, directeur du marché Économie sociale et santé de Caisse d’Epargne Ile-de-France, et Marie Leclerc-Bruant, responsable du marché de l’Économie sociale et solidaire de Caisse d’Epargne.
Les fonds propres d’une association et d’une fondation sont constitués par l’ensemble des ressources durables appartenant à l’association. Du fait des spécificités du financement de ces structures, le renforcement des fonds propres est particulièrement stratégique.
En quoi le renforcement des fonds propres est-il stratégique pour les associations et autres entreprises de l’ESS ?
Éric Pires : Le renforcement des fonds propres est nécessaire pour financer des projets : la capacité d’endettement est fonction de la capacité de remboursement mais aussi des ressources propres que toute structure peut investir dans son projet. Les fonds propres vont par ailleurs être indispensables pour faire face aux « besoins en fonds de roulement », notamment des déséquilibres de trésorerie. Les subventions se réduisent, les délais de règlement des dotations peuvent être longs : la structure doit pouvoir financer son cycle d’exploitation pendant ce temps.
Marie Leclerc-Bruant : Les fonds propres sont indispensables au financement de la croissance de l’ESS. Contrairement aux entreprises lucratives, les associations gestionnaires et fondations émettent peu de factures, ce qui rend plus complexes des solutions d’optimisation de la trésorerie telles que l’affacturage.
Comment se constituent les fonds propres d’une structure de l’ESS ?
Éric Pires : Les fonds propres se composent de l’apport des fondateurs, des dons et legs, de quasi-fonds propres comme les subventions, les fonds levés auprès de fonds à impact ou les prêts d’honneur accordés par des réseaux d’accompagnement comme France Active, par exemple. Mais aussi, c’est très important de le souligner, des résultats et excédents.
Dégager chaque année un peu d’excédent pour peu à peu constituer des fonds propres suffisants est clé ! Cela appuie durablement le financement de l’activité et le développement de l’association.
Est-ce qu’une stratégie d’immobilisation financière peut être pertinente pour une association ?
Éric Pires : Certaines associations et fondations qui ont d’importants excédents de trésorerie vont effectuer des placements longs qui vont engendrer des plus-values significatives contribuant à leur équilibre financier.
À l’actif du bilan, on va aussi parfois trouver des titres de sociétés lucratives qui génèrent des résultats et reversent des dividendes à l’association. Il peut s’agir de titres de sociétés extérieures à l’association ou de titres d’une société créée par l’association. Dans ce dernier cas, on parle de « filialisation ». En plus de contribuer au renforcement des fonds propres, cela permet à des associations dont la part d’activité commerciale croît d’éviter le risque d’assimilation à une entreprise lucrative avec des conséquences sur le plan légal et fiscal.
Quelle place pour les actifs immobiliers dans les fonds propres des associations ?
Éric Pires : Certaines structures ont un important patrimoine auquel les dirigeants et les adhérents peuvent être très attachés pour des raisons historiques et symboliques. Il peut cependant être intéressant d’ouvrir la réflexion sur les coûts que représentent de telles immobilisations (en matière de mise aux normes, de travaux de modernisation…) et leur utilité réelle pour l’association. Une telle structure a besoin d’immobilier, mais pas forcément d’être propriétaire de l’immobilier. Aussi, il va parfois être bénéfique de céder certains actifs immobiliers ou de les externaliser (par exemple, via la création de SCI) pour renforcer les fonds propres.
Comment les associations sont-elles accompagnées par Caisse d’Epargne dans leur stratégie de renforcement des fonds propres ?
Marie Leclerc-Bruant : L’expertise de nos chargés d’affaires ESS au sein de chaque territoire est centrée sur le bas de bilan (financement via la dette) et les autres produits et services bancaires. Néanmoins, leur rôle est également de mobiliser les solutions complémentaires existantes au sein du Groupe BPCE : nous avons des véhicules d’investissement disponibles tels que Mirova, Vega investments Solutions, DNCA investments ou Esfin Gestion ainsi que des fonds labellisés Finansol, qui vont prendre des participations via des titres associatifs ou coopératifs, des obligations convertibles ou des billets à ordre. Certaines Caisses régionales ont aussi leurs propres véhicules d’investissement susceptibles d’accompagner en direct des associations ou encore leur plateforme de financement participatif (par exemple Kiwaï en Normandie et Hauts-de-France). Nous mobilisons aussi l’expertise de partenaires proches dans tous les territoires tels que France Active ou les CRESS sur des fonds régionaux.
Éric Pires : En tant que banquiers experts de l’ESS, nous connaissons bien l’écosystème, les contraintes des associations, les particularités de leur cycle de financement.
Nous sommes d’autant mieux équipés pour cela que, en plus de disposer de chargés d’affaires entièrement consacrés à l’économie sociale et solidaire, nous intervenons en proximité puisque nous sommes avant tout une banque coopérative régionale.
Notre métier, c’est de conseiller les associations, et les accompagner face à toutes leurs problématiques de financement, en agençant des solutions qui répondent de façon ciblée à leurs besoins.
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