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Primissime et PER COL&Co
La solution sur-mesure du n°1 de l’épargne salariale et retraite en France(1)
Vous souhaitez mettre en place au sein de votre entreprise un complément de rémunération socialement et fiscalement avantageux, tout en permettant à vos salariés de se constituer une épargne ? Nous vous proposons Primissime et PER COL&Co, deux dispositifs adaptés à vos besoins !
Primissime et Perco&Co
Primissime et PER COL&Co en Bref
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Primissme et PER COL&Co sont deux dispositifs d’épargne indispensables pour optimiser votre politique sociale !
** Avec Primissme (le Plan d’Épargne Entreprise), vos salariés peuvent financer leurs projets à moyen terme.
** Avec PER COL&Co (le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif), ils peuvent se constituer une épargne disponible au moment de leur retraite.
Éligibilité :
Primissme et PER COL&Co(4) peuvent être mis en place par tout employeur ayant au moins un salarié.
Bénéficiaires :
Peuvent bénéficier de Primissme et PER COL&Co,
NOUVEAUTES POUR LE PER COL
Depuis le 1er octobre 2019, votre épargne retraite est simplifiée grâce à la loi PACTE. Le PER COL est directement concerné et vous permet de profiter des dispositions suivantes :
FONCTIONNEMENT :
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ZOOM SUR L’ABONDEMENT
L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 8 % du PASS(1016) soit 3 241,92 € pour le PEE et 16 % du PASS soit 6 483,84 € pour le PER COL en 2019.
Pour votre entreprise | Pour vos salariés |
Le montant de l’abondement versé est(2) :
• Exonéré de charges patronales(17), | Le montant de l’abondement perçu est(2) :
• Exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS), |
Pour votre entreprise :
Pour vos salariés :
Pour votre entreprise :
Pour vos salariés :
(1) En tenue de comptes, chiffres AFG au 31/12/2018.
(2) Sous réserve des conditions sociales et fiscales en vigueur.
(3) Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10% des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements.
(4) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
(5) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(6) Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10% des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements.
(7) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
(8) Les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu, à l’exception de celles provenant de versements volontaires déduits de l’IR à l’entrée du plan et débloquées pour acquisition de la résidence principale, qui sont imposées au barème de l’IR.
(9) Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.
(10) Possibilité de choisir entre un capital libéré en une seule fois ou de manière fractionnée ou une rente viagère sauf lorsqu’il aura opté expressément et irrévocablement pour la liquidation de tout ou partie de ses droits en rente viagère à compter de l'ouverture du plan.
(11) Selon les modalités et sous réserve des conditions fixées par le code monétaire et financier.
(12) Assimilé à des versements obligatoires.
(13) Dans la limite de 10 jours par an. Uniquement dans le PER COL et en l’absence de Compte Épargne Temps (CET) dans l’entreprise.
(14) L’épargnant bénéficie des exonérations fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an.
(15) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
(16) Plafond annuel de la sécurité sociale, soit : 40 524 € en 2019.
(17) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l'intéressement, la participation et l'abondement versés dans le PER COL-I sous réserve que le règlement prévoit l'affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(18) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(19) Hors prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur au 01/01/2019).
(20) Dans la limite de 8 % du PASS soit 3 241,92 € pour le PEI et 16 % du PASS soit 6 483,84 € pour le PER COL en 2019.