Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Les points clés
Vous souhaitez mettre en place au sein de votre entreprise un complément de rémunération socialement et fiscalement avantageux, tout en permettant à vos salariés de se constituer une épargne ? Nous vous proposons Primissime et Perco&Co(2), deux dispositifs adaptés à vos besoins !
Primissime et PER COL&Co sont deux dispositifs d’épargne indispensables pour optimiser votre politique sociale !
- Avec Primissime (le Plan d’Épargne Entreprise), vos salariés peuvent financer leurs projets à moyen terme.
- Avec PER COL&Co (le Plan d’Épargne Retraite Collectif), ils peuvent se constituer une épargne disponible au moment de leur retraite.
- L’option catégorielle : des versements obligatoires de l’entreprise (et du salarié si le contrat le prévoit) pour une épargne retraite supplémentaire sur le PER Collectif.
Les caractéristiques de l’offre
- Un cadre fiscal et social avantageux(1) pour vous et vos salariés.
- Une solution souple dont vous définissez vous-même les modalités.
- La possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu(3) et des versements obligatoires(4).
- Une épargne disponible pour les grands moments ou les aléas de la vie de la vie grâce à de nombreux cas de déblocage tels que le mariage, l’acquisition de la résidence principale, le divorce et le décès. Pour découvrir l’ensemble des cas de déblocage, rendez-vous sur le site de Natixis Interépargne.
- Des supports de placement pouvant s’adapter aux différents profils d’investisseurs, du plus prudent au plus dynamique (en contrepartie d’une certaine prise de risque, notamment un risque de perte en capital).
Éligibilité :
Primissime et PER COL&Co peuvent être mis en place par tout employeur ayant au moins un salarié.
Bénéficiaires :
Peuvent bénéficier de Primissime et PER COL&Co :
- vous, en tant que chef d’entreprise ou dirigeant non-salarié(5), si vous employez au moins 1 et moins de 250 salariés en plus de vous-même.
- vos salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage ;
Spécificités pour le PER Collectif
Depuis le 1er octobre 2019, votre épargne retraite est simplifiée grâce à la loi PACTE. Le PER Collectif est directement concerné et vous permet de profiter des dispositions suivantes :
- la possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu(6) et des versements obligatoires(7) ;
- 6 cas de déblocage anticipé(8) dont l’acquisition de votre résidence principale(9) ;
- la liberté d’utilisation de l’épargne au moment de votre départ à la retraite, en choisissant une sortie en capital ou en rente viagère(10) ;
- le PER Collectif pourra accueillir vos transferts(11) (12) individuels depuis d’autres produits tels que : l’article 83, le PERP, Madelin, Assurance vie, Préfon retraite, COREM, CRH… ;
- l’optimisation de la gestion de votre épargne retraite grâce à la gestion pilotée.
Fonctionnement du produit
Zoom sur l’abondement
- Vous pouvez compléter les versements de vos salariés par une aide financière défiscalisée de l’entreprise : l’abondement.
- Vous en choisissez librement les modalités :
- un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;
- un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l’enveloppe budgétaire maximale.
- Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon vos souhaits et doit faire l’objet d’une communication auprès de vos salariés.
Sont concernés par l’abondement : les versements volontaires, l’intéressement, la participation, les passerelles temps PER Collectif. À noter, les versements obligatoires ne peuvent pas être abondés. L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 8 % du PASS(17) soit 3 290,88 euros pour le PEE et 16 % du PASS soit 6 581,76 euros pour le PER Collectif en 2020.
Traitement social et fiscal
| Pour votre entreprise | Pour vos salariés |
|---|---|
| Le montant de l’abondement versé est : • Exonéré de charges patronales(18) ; • déductible du bénéfice imposable (sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement(19). | Le montant de l’abondement perçu est : • Exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) ; • exonéré d’impôt sur le revenu. À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(20). |
Les « + » produit
-
Pour votre entreprise
• Un régime social et fiscal avantageux(2).
• Une solution souple :
– la possibilité de choisir le(s) plan(s) de votre choix (PEE ou PEE+PER Collectif) ;
– la liberté de choisir les modalités d’abondement.
– Une valorisation de l’image de l’entreprise : intégration d’un avantage supplémentaire à la politique sociale de l’entreprise. -
Pour vos salariés
• Un régime social et fiscal avantageux(2).
• Une épargne amplifiée : possibilité de profiter d’un abondement pouvant atteindre jusqu’à 3 fois le montant de vos versements annuels(21).
• De nombreux cas de déblocage anticipé : 10 cas pour le PEE et 6 cas pour le PER Collectif.
• Une épargne souple : liberté de verser le montant qui leur convient dans le(s) plan(s) de leur choix (PEE ou PER Collectif).
• Des supports de placement FCPE pouvant correspondre à différents profils d’investisseurs. Le placement n’est pas garanti en capital. Il est exposé aux risques liés aux marchés financiers.
Les services « + »
-
• L’accès à l’Espace personnel pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) :
• Une plateforme téléphonique dédiée, La Ligne Épargnants, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au 02 31 07 73 20 (coût selon votre opérateur).
• Une application mobile pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch).
• Une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans vos choix d’épargne.
Caisse d'Epargne
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(1) En tenue de comptes, chiffres AFG au 31/12/2019.
(2) Sous réserve des conditions sociales et fiscales en vigueur.
(3) Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10% des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements.
(4) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
(5) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(6) Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10% des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements.
(7) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
(8) Les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu, à l’exception de celles provenant de versements volontaires déduits de l’IR à l’entrée du plan et débloquées pour acquisition de la résidence principale, qui sont imposées au barème de l’IR.
(9) Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.
(10) Possibilité de choisir entre un capital libéré en une seule fois ou de manière fractionnée ou une rente viagère sauf lorsqu’il aura opté expressément et irrévocablement pour la liquidation de tout ou partie de ses droits en rente viagère à compter de l’ouverture du plan
(11) Selon les modalités et sous réserve des conditions fixées par le code monétaire et financier.
(12) Assimilé à des versements obligatoires
(13) Dans la limite de 10 jours par an. Uniquement dans le PER Collectif et en l’absence de Compte Épargne Temps (CET) dans l’entreprise.
(14) L’épargnant bénéficie des exonérations fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an.
(15) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
(16) Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.
(17) Plafond annuel de la sécurité sociale, soit : 41 136 € en 2020.
(18) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PER COL sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(19) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(20) Hors prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur au 01/01/2020).
(21) Dans la limite de 8 % du PASS soit 3 290,88 € pour le PEI et 16 % du PASS soit 6 581,76 € pour le PER Collectif en 2020.
