Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Les points clés
Que peut-on reprocher aux dirigeants ?
- Toute faute de gestion (absence de décision, comptabilité mal tenue, engagement de dépenses excessives, poursuite d’une activité déficitaire…) ;
- Tout non-respect :
- Des lois en matières sociale, fiscale, sanitaire… ;
- Des textes réglementant l’activité de votre structure ;
- Toute violation des statuts (non-respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement…).
La solution pour protéger votre patrimoine
- Définition très large des évènements garantis et des personnes assurées ;
- Un montant de garantie sans franchise ;
- Couverture automatique des filiales et des sous-filiales ;
- Prise en charge des frais d’atténuation des risques ;
- Prise en charge des frais de conseil liés au contrôle fiscal des dirigeants de droit, des frais d’assistance en cas de garde à vue, des frais de communication, etc ;
- Couverture ultime des indemnités en cas de dommages corporels et matériels ;
- Accès au fonds de prévention des difficultés des associations ;
- Assistance psychologique, libre choix de l’avocat, information juridique par téléphone…
Que couvre le contrat responsabilité des dirigeants d’association ?
Le contrat Responsabilité des Dirigeants d’Association couvre la responsabilité personnelle de l’ensemble des dirigeants de la structure dans le cadre de tout manquement aux obligations légales et/ou réglementaires, de toute violation des statuts, et de toutes fautes de gestion.
Il constitue une vraie protection du patrimoine personnel des dirigeants. Le contrat est souscrit par l’Association pour le compte de ses dirigeants.
Le contrat
Des Dirigeants d’Association intervient dans la prise en charge
Qui sont les dirigeants concernés ?
- Le président
- Le trésorier
- Le secrétaire
- Les administrateurs
- Toute autre personne assumant des fonctions de direction… y compris les bénévoles.
| Frais de défense exposés devant | Indemnités prononcées par | Sanctions civiles assurables infligées par | |
|---|---|---|---|
| Juridiction / Autorité administrative | Juridiction civile | Juridiction civile | Juridiction civile |
| Juridiction / Autorité administrative | Juridiction pénale | Juridiction pénale (volet civil) | Autorité administrative |
| Juridiction / Autorité administrative | Juridiction administrative | ||
| Juridiction / Autorité administrative | Autorité administrative |
Conformément à la loi, les amendes résultant de sanctions pénales ne peuvent être prises en charge par une police d’assurance. La RDA ne couvre pas les sanctions pénales.
Questions Fréquentes
Exemples(2)
Le comptable salarié d’une association est à l’origine d’un détournement de fonds d’un montant de 165 000 €, réalisé sur plusieurs années. La découverte tardive de la fraude, conjuguée à une baisse des recettes de l’association, entraîne la cessation de paiement, puis la liquidation de l’association.
Le liquidateur engage à l’encontre du Président de l’association une action pour insuffisance d’actifs pour faute de gestion et défaut de surveillance. La mise en cause porte sur 500 000 €.
La condamnation du Président s’élève à 150 000 €. Ces 150 000 €, ainsi que les frais de défense du dirigeant, sont pris en charge par le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants d’Association selon les plafonds de garanties choisis.
En l’absence d’assurance, ce dirigeant bénévole aurait dû régler personnellement ses frais de défense et les 150 000 € de condamnation.
Caisse d'Epargne
(1) Suivant conditions, limites et exclusions au contrat.
(2) Illustration donnée à titre d’exemple, à prendre en consideration selon les cas d’espèces.
Responsabilité des Dirigeants d’Association est un contrat assuré par AIG Europe SA – compagnie d’assurance au capital de 47 176 225 euros, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35 D Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, Succursale pour la France : Tour CB21 – 16 Place de l’Iris, 92400 Courbevoie – RCS Nanterre 838 136 463 – Adresse Postale : Tour CB21 – 16 Place de l’Iris, 92040 Paris La Défense Cedex. Téléphone : +33 1.49.02.42.22 – Facsimile : +33 1.49.02.44.04
