Virement SEPA

Virement SEPA

Un nouvel espace domestique pour le virement.

Virement SEPA

Virement SEPA en bref

  • Améliorer la trésorerie avec un délai bancaire réduit entre le débit et le crédit en compte
  • Réduire les frais bancaires des virements transfrontaliers
  • Simplifier sa gestion administrative et commerciale
  • Centraliser ses décaissements et sa liquidité au niveau européen

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Virement SEPA : le produit

Le Virement SEPA vous permet d’effectuer vos paiements en euros aussi bien en France que dans l’ensemble des pays de l’espace SEPA.

Éligibilité :
Vous êtes titulaire d’un compte courant et éventuellement d’une convention de banque à distance ou d’échange de données informatisées à la Caisse d’Epargne et vous souhaitez émettre des virements ordinaires dans la zone SEPA.

Virement SEPA :

  • ŸUne évolution de l’espace domestique des virements

Un espace unique des paiements en euro (le SEPA) constitué de 34 pays qui permet de traiter les virements au sein de cette zone dans les mêmes conditions de coût, de sécurité et de rapidité dans un cadre juridique unifié.

  • ŸUn délai d’exécution réduit pour les virements transfrontaliers

Une réduction du délai d’exécution à 1 jour ouvrable* à partir de janvier 2012 entre le débit en compte et le crédit du bénéficiaire à compter du moment de réception de l’ordre de paiement.

  • ŸUne réduction des frais de virement avec de nouvelles modalités

- des frais identiques au virement national,
- une garantie pour le bénéficiaire de recevoir un montant identique à celui initialement transféré par le donneur d’ordre,
- une comptabilisation séparée de l’opération de paiement et des frais,
- un partage des frais obligatoire entre le payeur et le payé.

  • ŸDe nouvelles standardisations

- des coordonnées bancaires sous la forme BIC IBAN en remplacement du RIB,
- l’utilisation de nouveaux formats XML ISO 20022, le pain.001 pour les virements et camt.054 pour les relevés d’impayés.

  • ŸUn enrichissement des données véhiculées pour faciliter l’identification des paiements et les rapprochements

La référence de l’opération et le motif de paiement de 140 caractères véhiculés de bout en bout facilitent l’identification et le traitement du virement.

  • ŸLa possibilité à centraliser l’émission de ses virements sur la zone SEPA

L’élargissement de la zone domestique dans un cadre unifié et l’enrichissement des données véhiculées de bout en bout permet la centralisation de l’émission des virements au sein de la zone SEPA à partir d’un compte unique.

Virement SEPA : les avantages

Les plus de l’offre :

  • la disponibilité des canaux : le guichet, la banque à distance (DEI), e-remises, EBICS ou SWIFTNet,
  • le suivi de vos opérations et les comptes-rendus de traitement au format PDF par e-remises ou via e-mail ou au format XML en EDI (PSR: pain.002),
  • la mise à disposition de vos relevés d’impayés également au format CFONB 240 (en alternatif du camt.054) vous permettant de les intégrer sans modification de vos applications.

Votre Caisse d’Epargne vous accompagne dans cette évolution avec des services à valeur ajoutée :

  • conversion des RIB de vos bénéficiaires en BIC-IBAN,
  • contrôle de cohérence entre le BIC et l’IBAN des coordonnées bancaires du bénéficiaire des fonds en France,
  • vérification de l’accessibilité de la banque du bénéficiaire, en France comme dans les autres pays de la zone,
  • organisation de tests préalables.

Dès aujourd’hui, nous vous proposons de mettre en œuvre le Virement SEPA et de profiter ainsi de ses avantages

* Jour ouvrable : le jour où la banque est ouverte pour l’exécution d’ordres de paiement sous réserve des jours de fermeture des systèmes interbancaires permettant le règlement des opérations de paiement.

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