groupe de personne discutant en entreprise
groupe de personne discutant en entreprise

Les Garanties Financières

Des solutions adaptées pour accompagner tous vos projets.

Contacter un conseiller
Contacter un conseiller
Les points clés
  • Large choix
  • Flexibilité
  • Accompagnement
ouvrier regardant ses plans

Une gamme complète de garanties immobilières

Que vous soyez promoteur, aménageur, lotisseur, constructeur, investisseur, vos projets nécessitent une sécurisation de chaque étape de vos opérations.

La Caisse d'Epargne vous accompagne en vous proposant des solutions de garanties* pour faciliter la réalisation et la commercialisation de vos projets.
Avec la Caisse d'Epargne, vous disposez d’une gamme complète de garanties immobilières.

Emprunteurs éligibles :

Tout opérateur immobilier : promoteur, constructeur, aménageur et lotisseur, investisseur à long terme, marchand de biens, quelle que soit votre forme juridique (SCI, Sociétés de capitaux…).

*sous réserve d’acceptation par votre Caisse d'Epargne

Garantir vos opérations

Elle couvre, comme son nom I’indique, I’achèvement d’un Immeuble vendu dans Ie cadre d’une Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA).

La GFA se rattache aux obligations prévues à l’Article L. 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation (CCH) concernant les ventes d’immeubles à construire et donne à l’acquéreur l’assurance qu’en cas de défaillance du promoteur, le financement de l’achèvement de l’immeuble est garanti.

Elle couvre, comme son nom I’indique, I’achèvement d’un Immeuble vendu dans Ie cadre d’une Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA).

La GFA se rattache aux obligations prévues à l’Article L. 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation (CCH) concernant les ventes d’immeubles à construire et donne à l’acquéreur l’assurance qu’en cas de défaillance du promoteur, le financement de l’achèvement de l’immeuble est garanti.

Gérer un décaissement

Vous pourriez aussi être intéressé par

Caisse d'Epargne

Changer de Caisse d’Epargne

Contactez un conseiller

Contactez directement un conseiller en complétant le formulaire ci-dessous.

Accéder au formulaire

Les Garanties Financières : informations pratiques et réglementaires

L’offre de la Caisse d'Epargne peut s’inscrire dans le cadre d’un marché public, elle peut également être adaptée aux montages complexes comme les Partenariats Publics Privés (PPP). Nos spécialistes et juristes étudieront avec vous la meilleure solution.
Certaines garanties sont régies par des réglementations bien définies :
• La Garantie Financière d’Achèvement : article R 261-17 du CCH
• La Garantie d’Achèvement des VRD (Voiries, Réseaux Divers) : article R 442-14 du Code de l’Urbanisme
• La Garantie de paiement des Entreprises : article 1799-1 alinéa 1 du Code civil et décret n°99-658 du 30/07/1999