Les Garanties Financières

Des solutions adaptées pour accompagner tous vos projets.

Contacter un conseiller
Contacter un conseiller
Les points clés
  • Large choix
  • Flexibilité
  • Accompagnement

Une gamme complète de garanties immobilières

Que vous soyez promoteur, aménageur, lotisseur, constructeur, investisseur, vos projets nécessitent une sécurisation de chaque étape de vos opérations.

La Caisse d'Epargne vous accompagne en vous proposant des solutions de garanties* pour faciliter la réalisation et la commercialisation de vos projets.
Avec la Caisse d'Epargne, vous disposez d’une gamme complète de garanties immobilières.

Emprunteurs éligibles :

Tout opérateur immobilier : promoteur, constructeur, aménageur et lotisseur, investisseur à long terme, marchand de biens, quelle que soit votre forme juridique (SCI, Sociétés de capitaux…).

*sous réserve d’acceptation par votre Caisse d'Epargne

Garantir vos opérations

Elle couvre, comme son nom I’indique, I’achèvement d’un Immeuble vendu dans Ie cadre d’une Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA).

La GFA se rattache aux obligations prévues à l’Article L. 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation (CCH) concernant les ventes d’immeubles à construire et donne à l’acquéreur l’assurance qu’en cas de défaillance du promoteur, le financement de l’achèvement de l’immeuble est garanti.

Elle permet au lotisseur de procéder à la vente ou à la location des lots avant l’exécution de tout ou partie des travaux.
Il s’agit d’une garantie liée à l’achèvement des travaux, mais uniquement dans le cadre d’opération d’aménagement foncier.

Elle porte sur les travaux d’aménagement et de viabilisation de parcelles foncières. Elle permet au lotisseur de passer des actes de vente ou de location avant l’achèvement des opérations de viabilisation.

Elle garantit au maître d’ouvrage la bonne exécution de la mission du promoteur.
Il s’agit d’une variante de la garantie d’achèvement. Elle porte sur un engagement de même nature, à savoir la garantie donnée en vue du versement par la banque des sommes nécessaires à l’achèvement d’un ensemble immobilier.

Elle s’applique essentiellement soit sur des bâtiments de bureaux ou d’activités, et dans le cadre de contrat de promotion immobilière (art. 1831-1 et suivants du Code civil).
Elle vise à assurer la bonne exécution d’un contrat conclu entre le Maître d’Ouvrage et le Promoteur, repose sur des stipulations contractuelles et n’a aucun caractère obligatoire ou légal.

Gérer un décaissement

Vous pourriez aussi être intéressé par

Caisse d'Epargne

Changer de Caisse d’Epargne

Contactez un conseiller

Contactez directement un conseiller en complétant le formulaire ci-dessous.

Accéder au formulaire

Les Garanties Financières : informations pratiques et réglementaires

L’offre de la Caisse d'Epargne peut s’inscrire dans le cadre d’un marché public, elle peut également être adaptée aux montages complexes comme les Partenariats Publics Privés (PPP). Nos spécialistes et juristes étudieront avec vous la meilleure solution.
Certaines garanties sont régies par des réglementations bien définies :
• La Garantie Financière d’Achèvement : article R 261-17 du CCH
• La Garantie d’Achèvement des VRD (Voiries, Réseaux Divers) : article R 442-14 du Code de l’Urbanisme
• La Garantie de paiement des Entreprises : article 1799-1 alinéa 1 du Code civil et décret n°99-658 du 30/07/1999