Les Garanties Financières

Elle évite le versement d’indemnités d’immobilisation, un atout dans l’acquisition d’un bien foncier ou immobilier.
Lors de l’acquisition d’un terrain par un professionnel, le vendeur exige habituellement de bénéficier d’une garantie de paiement d’une indemnité en cas de non réalisation de la vente du fait du professionnel acquéreur (équivalente à 10 % du montant de la transaction).

Il s’agit d’une caution limitée en montant et généralement dans le temps par une date d’échéance contractuelle.

Elle favorise l’obtention d’un délai de paiement lors de l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier, et permet d’optimiser la trésorerie. Vous ne payez pas l’intégralité du prix du terrain au moment de la réitération de la vente devant notaire, mais une partie au comptant et le solde à terme avant une certaine date…

La Caisse d’Epargne s’engage à payer au vendeur du terrain la partie du prix du terrain payable à terme en cas de défaillance de l’acheteur. Il s’agit d’une caution limitée en montant et généralement dans le temps par une date d’échéance contractuelle.

C’est une garantie d’ordre public que le maître d’ouvrage, dans le cadre d’un marché de travaux, doit fournir à l’entreprise pour lui garantir le paiement du prix du marché.

Cette garantie est d’ordre public pour tous les marchés de travaux privés supérieurs à 12 000 euros après déduction des arrhes et comptes éventuellement versés au moment de la conclusion du contrat.

Le garant se constitue caution solidaire du Maître d’Ouvrage. Il est tenu de payer le titulaire du marché de travaux si ce dernier démontre la défaillance financière du Maître d’Ouvrage et le caractère certain, exigible et liquide de sa créance.