Responsabilité des Dirigeants d'Association (RDA)

Pensez à protéger le patrimoine personnel des dirigeants de votre association !

Etre dirigeant ou administrateur d'une association, c'est faire des choix et prendre des décisions. Mais le but non-lucratif de l'association ou le caractère bénévole de votre engagement ne signifie pas absence de responsabilité, bien au contraire. Savez-vous que cela signifie aussi exposer son patrimoine personnel ?

Responsabilité des Dirigeants d'Association (RDA)

Responsabilité des Dirigeants d’Association (RDA) en bref :

  • Une offre adaptée et souple : un montant de garantie adapté à vos besoins et sans franchise ; libre choix de votre avocat
  • Un service d’assistance juridique gratuit : ALLO INFO JURIDIQUE avec des spécialistes en fiscalité, en droit pénal et en législation commerciale.
  • Une souscription simple

La Caisse d'Epargne vous accompagne

L'Essentiel

  • Définition très large des évènements garantis et des personnes assurées,
  • Un montant de garantie sans franchise,
  • Couverture automatique des filiales et des sous-filiales, 
  • Prise en charge des frais d’atténuation des risques,
  • Prise en charge des frais de conseil liés au contrôle fiscal des dirigeants de droit, des frais d’assistance en cas de garde à vue, des frais de communication, etc.
  • Couverture ultime des indemnités en cas de dommages corporels et matériels, 
  • Accès au fonds de prévention des difficultés des associations,
  • Assistance psychologique, libre choix de l’avocat, information juridique par téléphone, ...

Que couvre le contrat responsabilité des dirigeants d'association ?

Le contrat Responsabilité des Dirigeants d’Association couvre la responsabilité personnelle de l’ensemble des dirigeants de la structure dans le cadre de tout manquement aux obligations légales et/ou réglementaires, de toute violation des statuts, et de toutes fautes de gestion.

Il constitue une vraie protection du patrimoine personnel des dirigeants.

Le contrat est souscrit par l’Association pour le compte de ses dirigeants.

Le contrat Responsabilité des Dirigeants d’Association intervient dans la prise en charge :

  • Des frais de défense devant les juridictions civiles, administratives et pénales (notamment dans le cadre d’une mise en examen) (1) ;
  • Des dommages et intérêts résultant de toute réclamation amiable ou judiciaire introduite à l’encontre d’un dirigeant, mettant en jeu sa responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à une faute professionnelle réelle ou alléguée (1) .

QUI SONT LES DIRIGEANTS CONCERNÉS ?

  • Le président
  • Le trésorier
  • Le secrétaire
  • Les administrateurs
  • Toute autre personne assumant des fonctions de direction... y compris les bénévoles.

Conformément à la loi, les amendes résultant de sanctions pénales ne peuvent être prises en charge par une police d’assurance. La RDA ne couvre pas les sanctions pénales.

(1) . Suivant conditions, limites et exclusions au contrat.

Qui peut demander des comptes ?

  • Les employés, dirigeants, bénévoles, adhérents de l’association,
  • Les autorités administratives,
  • Les Associations de consommateurs,
  • Les fournisseurs et créanciers,
  • L’administrateur judiciaire,
  • Le liquidateur amiable ou judiciaire,
  • Toute personne ayant intérêt à agir.

Que peut-on reprocher aux dirigrants ?

  • Toute faute de gestion (absence de décision, comptabilité mal tenue, engagement de dépenses excessives, poursuite d’une activité déficitaire...)
  • Tout non-respect :
    - des lois en matières sociale, fiscale, sanitaire...
    - des textes réglementant l’activité de votre structure.
  • Toute violation des statuts (non-respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement...).

Pourquoi choisir le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants d’Association distribué par la Caisse d’Epargne ?

  • Une vraie protection du votre patrimoine personnel des dirigeants de la structure,
  • Un contrat clair qui répond à la spécificité de votre structure,
  • La prise en charge des frais de défense (au civil, au pénal ou administratif),
  • L’indemnisation des dommages et intérêts, y compris les conséquences financières d’une insuffisance d’actifs,
  • Des garanties étendue s à la personne morale : personne morale dirigeant de droit, faute non séparable, fonds de prévention des difficultés, sans sous-limite et sans franchise,
  • Un contrat souscrit auprès d’AIG, leader mondial de l’assurance Responsabilité des Dirigeants.

Exemple (2)

Le comptable salarié d’une association est à l’origine d’un détournement de fonds d’un montant de 165 000 €, réalisé sur plusieurs années. La découverte tardive de la fraude, conjuguée à une baisse des recettes de l’association, entraîne la cessation de paiement, puis la liquidation de l’association. Le liquidateur engage à l’encontre du Président de l’association une action pour insuffisance d’actifs pour faute de gestion et défaut de surveillance. La mise en cause porte sur 500 000 €. La condamnation du Président s’élève à 150 000 €. Ces 150 000 €, ainsi que les frais de défense du dirigeant, sont pris en charge par le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants d’Association selon les plafonds de garanties choisis. En l’absence d’assurance, ce dirigeant bénévole aurait dû régler personnellement ses frais de défense et les 150 000 € de condamnation.

(2) Illustration donnée à titre d'exemple, à prendre en consideration selon les cas d'espèces.

 
Responsabilité des Dirigeants d’Association est un contrat assuré par AIG Europe SA – compagnie d’assurance au capital de 47 176 225 euros, immatriculée au Luxembourg
(RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35 D Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg,
Succursale pour la France : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 838 136 463 - Adresse Postale : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris, 92040
Paris La Défense Cedex. Téléphone : +33 1.49.02.42.22 - Facsimile : +33 1.49.02.44.04

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