Mentions légales

Identification des établissements
Les établissements de crédit du Groupe BPCE affiliés à BPCE sont des établissements de crédit de plein exercice.
Ils adhèrent à la Fédération française des banques 18 rue Lafayette Paris 75009.
Ils adhèrent au système de garantie des déposants, des investisseurs et des cautions par l'intermédiaire du Fonds de garantie des dépots 4 rue Halévy Paris 75009.
Ils ont reçu l'agrément en France du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'investissement (CECEI) - 39 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris - pour :
- l'ensemble des opérations de banque
- les services d'investissement (réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers,  l'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre
- la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, la prise ferme, le placement)
- la  conservation tenue de compte d'instruments financiers et les services connexes aux services d'investissement.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel, est l’autorité chargée du contrôle des Caisses d'Epargne, située 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 9.

Communication audiovisuelle
Editeur du contenu national :
BPCE. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 157 697 890 euros.
RCS Paris N° 493 455 042.
Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08045100
Siège Social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13.
Téléphone : 01 58 40 41 42
Représentant légal : Laurent Mignon, Président du Directoire  
Directeur de la publication : Laurent Mignon

Éditeur du contenu régional :
Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté
Siège social : 1, Rond-Point de la Nation - B.P 23088 - 21088 Dijon Cedex 9 - Banque Coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier – Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 475 307 340 € - 352 483 341 RCS Dijon -  Intermédiaire en assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 200 - Garantie financière délivrée par CEGC n° 146331-07 - Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 2102 2018 000 024 400 délivrée par la CCI de Côte d’Or.

Contact : Téléphone :09.69.36.20.00 (appel non surtaxé) - contacteznous@cebfc.caisse-epargne.fr  
- Télécopie : 03.80.70.44.01 -  Relations clientèle : 09.69.36.27.38 (appel non surtaxé)

Hébergeur :
GCE Technologies
Siège Social : 50, Avenue Pierre Mendès France  75013 Paris
Téléphone : 04 42 12 70 00

Création et réalisation du site 100Questions et En Savoir plus :
heaven
19 rue de Cléry, 75002 Paris - 01 75 77 63 00
http://heaven.fr/

Informations relatives à l'hébergement du site 100Questions et En Savoir plus :
Le Site est hébergé sur les serveurs de Oxalide (http://www.oxalide.com/).
Siège social : 25, boulevard de Strasbourg – 75010 Paris
RCS B 433 507 787

Avertissement légal

La Caisse d'Epargne attire l'attention des usagers de son site sur les points ci -après :

• ŸConditions d'accès et d'utilisation

Le site www.caisse-epargne.fr est plus particulièrement réservé aux clients des Caisses d’Epargne. Cependant, les prospects, intéressés par les produits et/ou services offerts par l’établissement peuvent demander à recevoir des informations concernant ces produits ou services.

Les produits et services proposés sur le site www.caisse-epargne.fr sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur et sont réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.
Ce site est soumis à la loi française.

• Ÿ Informations mises à disposition

Le site www.caisse-epargne.fr comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les établissements du Groupe BPCE et qui en demeurent indépendants.
Les informations et données mises à disposition sur le présent site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. De même, l’existence d’un lien du site www.caisse-epargne.fr vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

La responsabilité des établissements du Groupe BPCE ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies, en l’état, quelle que soit leur source.

• Ÿ Informatique et libertés

Le site www.caisse-epargne.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si l’utilisateur demande des informations sur les produits et services bancaires, sa demande sera traitée par la Caisse d’Epargne et de prévoyance dont il dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

Si l’utilisateur demande des informations autres que sur les produits et services bancaires (ex : Rubrique « Contacts »…) sa demande sera traitée par la BPCE, Direction de la Distribution Caisse d'Epargne (50, avenue Pierre Mendes-France - 75013 Paris) ou par l’établissement du Groupe BPCE concerné par sa demande.

Si l’utilisateur dépose sa candidature par l’intermédiaire du site dans le cadre de la rubrique « Recrutement », sa candidature est traitée par l’établissement concerné (BPCE, ou Caisse d’Epargne ou autre établissement du Groupe).
Les données à caractère personnel communiquées à l’établissement par les utilisateurs du site www.caisse-epargne.fr par l'intermédiaire des demandes d’informations sur des produits ou services offerts par l’établissement, par les formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont obligatoires pour le traitement de ces demandes d’informations, de ces formulaires ou de ces questionnaires.

Elles sont destinées à l’établissement, ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le titulaire dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de l’établissement qui traite les informations qu’il a communiquées.

Si l'utilisateur communique son adresse électronique, son numéro de téléphone portable ou son numéro de fax, l'établissement sera conduit à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique ou par fax des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'établissement.

Si l'utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, l'établissement peut être conduit à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'établissement. L'utilisateur a la possibilité de s'y opposer, sans frais, en adressant un courrier postal auprès de l'établissement qui a collecté les données communiquées par l'utilisateur.

• Ÿ ŸCopyright

L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive du Groupe BPCE. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "CAISSE D’EPARGNE" ou son logo (écureuil stylisé), seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit du Groupe BPCE.

Crédits photos
Les photos utilisées sont réalisées par Cormac Hanley ou fournies par Istock, GettyImage© et Corbis Images©.

• Normes environnementales 
  
  
• Ÿ Cookies - témoins de connexion

Les cookies sont des mini-fichiers contenant quelques lignes de texte et placés sur l'ordinateur de l'internaute par un serveur de page Web. Ils servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience.
Le site Internet caisse-epargne.fr utilise ponctuellement ces témoins. 

 Ainsi, lorsque l'internaute visite le site pour chercher, lire ou télécharger de l'information, certains renseignements le concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l'ordinateur hôte à partir duquel il va sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la navigation et les URL à partir desquelles il est passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation du site et pour aider à le rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.
 
Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n'accepter aucun cookie (plus d’info :http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/). 

> En savoir plus sur notre politique en matière de gestion des cookies.

Tarification
L’accès au site www.caisse-epargne.fr est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
L’accès au service de Banque à Distance de la Caisse d’Epargne sur Internet est facturé selon les conditions prévues à la convention de compte de dépôt offrant les services bancaires à distance.

Le service Bourse par Internet de la Caisse d'Epargne

• Ÿ Définition du service

Le service Bourse par Internet de la Caisse d’Epargne est un service de réception - transmission d’ordres pour lequel votre Caisse d’Epargne a reçu l’agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'investissement (CECEI) en France.

Ce service concerne tous les instruments financiers négociables sur les marchés Nyse-Euronext des places de Paris, Amsterdam et Bruxelles, ainsi que les OPCVM dont BPCE est le promoteur.

Les ordres concernant les instruments financiers, sont exécutés dans le respect des règles de fonctionnement des marchés.

Par ailleurs, votre Caisse d’Epargne est teneur de compte conservateur.
Cliquez ici pour accéder au Service Bourse par Internet.

• Ÿ Sécurité technique

Votre établissement met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du service Bourse par Internet. Cependant, en cas d’interruption prolongée du service le titulaire utilisera les autres services à distance mis à sa disposition (téléphone, fax ou courrier postal ), à l’exclusion cependant de la messagerie électronique.