Ce site est édité par la société BPCE. BPCE est l’organe central des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et agit à ce titre en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte du réseau CE, tel que défini à l’article 512-86 du Code Monétaire et Financier.
BPCE est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque prestataire de services d’investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et contrôlée par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D-60314 Frankfurtam-Main, Allemagne).
BPCE est adhérent auprès de la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire. Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°08045100.
BPCE intervient uniquement en tant qu’éditeur du contenu du site. Il ne fournit pas les produits et services proposés sur ce site.
Identification du fournisseur de produits et services
Les produits et services qui peuvent vous être proposés sur ce site sont directement fournis par les banques du réseau Caisse d’Epargne.
BPCE intervient en tant que simple intermédiaire technique entre vous et la banque dont vous êtes client ou dont vous dépendez géographiquement et qui a pu vous être désignée dans le cadre de la souscription à un produit ou un service.
BPCE n’intervient donc pas dans le choix des contenus et des propositions commerciales mis en ligne par la banque concernée et sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.
Les produits et services qui peuvent éventuellement être proposés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur de la banque dont vous dépendez géographiquement et sont ainsi réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.
Pour toute question ou demande que vous pourriez avoir concernant un produit ou un service qui vous a été proposé, auquel vous voudriez souscrire ou auquel vous avez souscrit, nous vous prions de bien vouloir prendre contact directement avec la banque dont vous êtes client ou dont vous dépendez géographiquement, fournisseur du produit ou du service concerné, aux coordonnées précisées ci-après.
En cas de doute, vous pouvez trouver la banque dont vous dépendez géographiquement en entrant votre code postal dans le moteur de recherche « Rendez-vous sur le site de la Caisse d’Epargne de votre région » proposé sur le site général Caisse D’Epargne.
Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter.
Pour des raisons de maintenance, mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, BPCE pourra interrompre l’accès au site et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.
Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites tiers référencés
Les contenus fournis sur ce site sont à titre purement informatif.
BPCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, notamment financières, diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
En conséquence, BPCE ne garantit en aucune façon la complétude, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site.
Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de BPCE.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple une demande de contact ou de renseignement, une simulation, un formulaire de souscription…) sont destinées et traitées par la banque régionale dont vous dépendez géographiquement, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.
Les informations vous expliquant de quelle manière vos données sont obtenues, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles sont susceptibles d’être partagées, les mesures mises en œuvre pour assurer leur confidentialité et leur sécurité figurent dans la Notice d’information sur les traitements des données à caractère personnel de la banque régionale concernée.
Elle rappelle également les droits dont vous disposez et comment les exercer. Les coordonnées des différentes Banques Populaires et Caisses d’Epargne régionales ainsi que le lien direct vers la Notice d’information sont rappelés ci-dessus.
Vous pouvez retrouver cette notice sur le site de la banque :
Pour les Caisses d’Epargne : www.caisse-epargne.fr, après avoir sélectionné l’établissement régional de rattachement.
Cookies – traceurs
Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique).
Il contient plusieurs données :
- Le nom du serveur qui l’a déposé ;
- Un identifiant sous forme de numéro unique,
- Éventuellement une date d’expiration.
Les cookies servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience.
Le site de la banque utilise ponctuellement des cookies.
Ainsi, lorsque vous visitez le site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé.
Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesure la fréquentation du site et pour aider à la rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.
Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (pour plus d’information : Site du CNIL.)
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de BPCE. Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction non autorisée, en tout ou partie, du contenu du site constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de BPCE susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Droit applicable
Ce site est soumis à la loi française.
Crédits
Les photos utilisées sont réalisées par Cormac Hanley ou fournies par Istock, GettyImage© et Corbis Images©.
Normes environnementales.
