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Les points clés
Vous cherchez à diversifier vos sources de financement et à trouver un complément aux emprunts bancaires ? Vous êtes à la recherche de volumes de financement importants et récurrents ? L’offre d’émission obligataire, en format isolé ou dans le cadre d’un programme EMTN répond à vos besoins.
Un Emprunt Obligataire est donc un titre de créance, c’est-à-dire qu’il représente une dette, remboursable à une date et pour un montant fixé à l’avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d’une obligation évolue à la hausse ou à la baisse, le capital étant garanti à l’échéance. La vente avant l’échéance peut donc entraîner des plus-values ou des moins-values.
Le fonctionnement
Un Emprunt Obligataire de collectivité locale aura essentiellement les caractéristiques suivantes :
- Taux d’intérêt possible : taux fixe ou taux variable indexé (index du marché monétaire),
- Durée : en général entre 5 et 15 ans,
- Modalités de remboursement : essentiellement un remboursement in fine (en une fois au terme de la durée de l’emprunt) et exceptionnellement par amortissements constants ou par annuités constantes.
En qualité d’émetteur, vous devrez choisir un (ou plusieurs) chef(s) de file pour diriger l’émission. Celui-ci a pour mission de réaliser la documentation de l’émission et d’établir le prix de l’émission et, plus largement, d’assurer la bonne exécution de l’émission et sa distribution.
Il pourra également assurer le service financier de l’émission, c’est-à-dire la gestion de l’ensemble des flux financiers relatifs au financement mis en place (essentiellement mise à disposition des fonds, remboursement du capital et paiement des intérêts) et assurer un rôle d’assistance juridique.
Questions fréquentes
Le choix d’un programme EMTN
Au-delà d’une émission isolée (dite « stand-alone »), si votre besoin de financement est récurrent et/ou étalé dans le temps, il est judicieux de recourir à un programme EMTN (Euro Medium Term Note).
Le programme permet de réaliser une documentation globale initiale, qui ne nécessite par la suite que des mises à jour annuelles simples. Ainsi, une fois ce cadre établi, vous possédez une grande souplesse d’accès au marché obligataire ; la documentation de chaque émission étant simplifiée.
Informations juridiques et réglementaires
L’émission ne pourra être concrétisée que si elle a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui sera accordé après examen d’un «prospectus » destiné à présenter l’opération (définition des titres, prix d’émission, durée de vie…) ainsi que l’émetteur lui-même (présentation administrative, budget, perspectives…).
Les collectivités locales doivent se conformer aux règles applicables à tous les emprunteurs et à celles qui régissent l’émission de titres (Code monétaire et financier, règlement général AMF…).
La mise en place d’une émission obligataire et le choix du ou des chef(s) de file ne sont pas soumis au formalisme du Code des marchés publics.
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