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Prêt Locatif Social
Prêt Locatif Social en bref
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Des solutions pour investir dans l’immobilier associatif en profitant d’avantages particulièrement attractifs
Vous souhaitez acheter, construire ou réhabiliter un bien immobilier associatif? Les Prêts Locatifs Sociaux vont vous aider, en vous faisant profiter de nombreux avantages. D’une part, vous profitez d’un taux bas indexé sur celui du Livret A. D’autre part, vous disposez de facilités : vous pouvez emprunter jusqu’à 90 % du montant et sur une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans ; vous êtes exonéré de taxe foncière pendant 15 ans, vous avez la possibilité d’accéder à un préfinancement de 12 mois et même à des financements complémentaires. Enfin, la TVA est réduite à 5,5 % si vous vous lancez dans la construction du neuf. Bien sûr, vous vous engagez en échange à plafonner loyers et charges, et à louer à des ménages dont les revenus n’excèdent pas le plafond réglementé.
Réalisez votre projet immobilier locatif dans les meilleures conditions avec le Prêt Locatif Social. Le PLS finance les logements locatifs soumis à plafond de ressources et de loyers. Il s’adresse à tous les opérateurs publics et privés :
Des personnes morales ou physiques qui assurent elles-mêmes la gestion du bien ou la confient à des organismes agréés. Dans ce cas, il s’agit de PLS gestionnaire,
Des acquéreurs personnes morales ou physiques pour des logements sociaux neufs ou anciens avec ou sans travaux à usage locatif. Dans ce cas, il s’agit soit d’un PLS transférable du promoteur à l’acquéreur, soit d’un PLS directement distribué à l’acquéreur.
Les bénéficiaires du PLS (liste non limitative) peuvent donc être :
La destination des logements:
Les logements financés peuvent être :
- résidence pour personnes âgées (RPA)
- maison d’accueil pour personnes âgées (MAPA)
- maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD),
- résidence pour personnes handicapées,
- etc.
Il est désormais possible de financer en PLS 100 % du prix de revient prévisionnel ou du coût de l’opération.
Pour respecter la réglementation, le PLS doit financer au moins 50 % du coût de l’opération correspond au prix de revient défini à l’article R.331-20 du CCH.
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, la quotité minimale de prêt doit être supérieure à 50 % du prix de revient prévisionnel ou du coût de l’opération.
Lorsqu’un financement complémentaire est mis en place, il peut être accordé par l’établissement de crédit délivrant le PLS.
Le taux d’intérêt est adossé au taux du livret A et varie en fonction des évolutions de ce taux.
La durée d’amortissement du PLS peut atteindre 40 ans, à laquelle s’ajoute une période de préfinancement de 24 mois maximum.
Selon la nature de l’opération et de l’emprunteur, les garanties possibles sont :