Le bon de caisse à taux progressif

C'est une solution de placement d'excédents de trésorerie à moyen terme tout en profitant d’une rémunération connue à la souscription par le client.

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Les points clés
  • Fiscalité
  • Sécurité
  • Taux progressif
    Taux progressif

Le bon de caisse vous permet de rémunérer votre excédent de trésorerie

À moyen terme* avec un taux de rémunération progressif garanti à échéance.

*Durée de 3 ou 5 ans.

Spécificités du bon de caisse

Éligibilité :
Ce produit est éligible à toutes les entreprises de l’Immobilier Professionnel.

Seuil :
Un seuil minimum de souscription est fixé par la  Caisse d'Epargne.
Il vous sera communiqué par votre Chargé d’Affaires. Le bon de caisse n’est pas plafonné.

Durée : 3 ou 5 ans.

Fonctionnement du bon de caisse

Fixée selon un barème de taux exprimés en taux nominal annuel brut

La rémunération est déterminée selon un barème de taux exprimés en taux nominal annuel brut qui est défini à la souscription.

Le remboursement se fait en capital et intérêts par crédit

Le bon de caisse est remboursable uniquement auprès de la Caisse d’Epargne émettrice.

Le remboursement se fait en capital et intérêts par crédit du compte bancaire désigné aux conditions particulières.

Le compte est crédité du montant net des intérêts déduction faite de la retenue à la source de 10 % prélevée par la Caisse d’Epargne.

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Le bon de caisse : informations juridiques et réglementaires

Éligibilité : Les produits des bons de caisse perçus par des organismes sans but lucratif, soumis aux dispositions de l’article 206-5 du CGI, supportent une retenue à la source de 10 % libératoire de l’impôt sur les sociétés (article 1678 bis du CGI). Ils n’entrent donc pas dans le revenu imposable à l’impôt sur les sociétés de ces organismes et ne sont pas reportés sur la déclaration annuelle établie par ces derniers. Détention : Nombre de souscriptions illimité.