Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Le bon de caisse vous permet de rémunérer votre excédent de trésorerie
À moyen terme* avec un taux de rémunération progressif garanti à échéance.
*Durée de 3 ou 5 ans.
Caisse d'Epargne
Le bon de caisse : informations juridiques et réglementaires
Éligibilité : Les produits des bons de caisse perçus par des organismes sans but lucratif, soumis aux dispositions de l’article 206-5 du CGI, supportent une retenue à la source de 10 % libératoire de l’impôt sur les sociétés (article 1678 bis du CGI). Ils n’entrent donc pas dans le revenu imposable à l’impôt sur les sociétés de ces organismes et ne sont pas reportés sur la déclaration annuelle établie par ces derniers. Détention : Nombre de souscriptions illimité.