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Les points clés
Rénovation – Extension – Amélioration
L’Enveloppe BEI « BPCE Sports Infrastructures » est destinée à financer(1)des projets relatifs à la rénovation et l’extension d’infrastructures sportives existantes ainsi qu’à l’amélioration d’infrastructures connexes par des entités du secteur public.
La Banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution financière de l’Union européenne, créée en 1958 par le traité de Rome, participant aux côtés des établissements bancaires au financement de programmes d’investissements s’inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l’Union Européenne.
Les emprunteurs éligibles
L’ensemble des Collectivités territoriales et leurs groupements.
Les bénéficiaires finaux éligibles sont des entités du secteur public définies comme étant l’État, des autorités locales ou régionales, des organismes de droit public, ainsi que des associations formées par une ou plusieurs de ces autorités ou par un ou plusieurs de ces organismes publics.
L’ensemble des Collectivités territoriales et leurs groupements sont donc éligibles.
On entend par « organisme de droit public » toute entité :
- créée spécialement pour satisfaire des besoins d’intérêt général ;
- dotée de la personnalité juridique ;
- et financée, pour l’essentiel, par l’État, des autorités locales ou régionales, ou soumise à la supervision administrative de ces organes, ou ayant un conseil d’administration, de direction ou de surveillance dont plus de la moitié des membres sont désignés par l’État, des autorités locales ou régionales ou d’autres organismes publics.
Les Entreprises publiques locales (SEM et SPL) sont donc éligibles.
Les projets éligibles(2)
L’Enveloppe BEI « BPCE Sports Infrastructures » peut soutenir le financement de tous les investissements et dépenses encourues en faveur des infrastructures publiques sportives via des projets éligibles relatifs à la rénovation et l’extension d’infrastructures sportives existantes ainsi qu’à l’amélioration d’infrastructures connexes (étant entendu que la construction de nouvelles infrastructures n’est pas éligible à un financement au titre du présent prêt).
Dimension des projets éligibles(2)
Le coût total de chaque projet ne pourra être inférieur à 40.000 euros ni excéder 25.000.000 euros.
Les fonds de la BEI pourront financer jusqu’à 50% du coût total du projet.
Caisse d'Epargne
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Communication à caractère publicitaire et non contractuelle.
(1) Le prêt est soumis à l’accord du Comité de Crédit de la Caisse d’Epargne. Sous réserve d’étude et d’acceptation par le Comité de Crédit de la Caisse d’Epargne.
(2) Il est nécessaire de se rapprocher de votre chargé d’affaires Caisse d’Epargne pour s’assurer de votre éligibilité en tant qu’emprunteur, de l’éligibilité de votre projet et de la disponibilité de la ressource. Le financement est accordé sous réserve d’acceptation de votre dossier.
