Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Les points clés
Pour poursuivre l’action de modernisation de l’offre de soins
L’enveloppe BEI Plan Santé France, distribuée par la Caisse d’Epargne grâce au partenariat mis en place avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), est dédiée au financement(1) des projets d’investissement des établissements publics et privés à but non lucratif intervenant dans les domaines sanitaire et médico-social.
Elle vise à soutenir la construction, la réhabilitation/modernisation, l’équipement ou les systèmes d’information sur l’ensemble du territoire français. Compte tenu de son adossement aux ressources de la BEI, ce financement bénéficie d’un taux d’intérêt bonifié.
Emprunteurs éligibles
Les emprunteurs éligibles (sous réserve de l’accord du Comité de Crédit de la Caisse d’Epargne) sont les établissements hospitaliers publics et privés (Etablissements à but non lucratif, Etablissements de santé privés d’intérêt collectif).
Projets éligibles(2)
L’objet du financement : investissements de construction, de réhabilitation/modernisation des bâtiments, l’équipement ou les systèmes d’information.
Les dépenses de maintenance courante et/ou de remplacement de matériels existants ne sont pas éligibles.
Dimension des projets éligibles(2)
Le coût total de chaque projet ne pourra excéder 50 millions d’euros ni être inférieur à 1 million d’euros.
Le montant du prêt adossé à la ressource BEI Plan Santé France financera 50% maximum du montant du projet (HT).
Choix d’index et de stratégie :
- stratégie à taux fixe,
- stratégie à taux révisable.
Caisse d'Epargne
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Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1) Le prêt est soumis à l’accord du Comité de Crédit de la Caisse d’Epargne. Sous réserve d’étude et d’acceptation par le Comité de Crédit de la Caisse d’Epargne.
(2) Il est nécessaire de se rapprocher de votre chargé d’affaires Caisse d’Epargne pour s’assurer de votre éligibilité en tant qu’emprunteur, de l’éligibilité de votre projet et de la disponibilité de la ressource. Le financement est accordé sous réserve d’acceptation de votre dossier.
