Débat d'Orientation Budgétaire

Débat d'Orientation Budgétaire

Elus, la Caisse d'Epargne vous aide à établir votre D.O.B.

Afin de faciliter la réalisation du Débat d'Orientation Budgétaire des collectivités, la Caisse d'Epargne a réalisé pour la cinquième année consécutive, un document informatif sur les principaux points à évoquer dans le D.O.B.

Un support à la préparation de votre D.O.B

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, la réalisation du Débat d'Orientation Budgétaire est obligatoire pour les collectivités. Ainsi, ce document rend compte des principales mesures relatives aux collectivités locales (répartition de la baisse de la dotation globale de fonctionnement - DGF, création de nouvelles ressources pour les régions et départements, compensation des transferts de compétences aux régions et départements, renforcement de la péréquation...).

Ce document de synthèse a été établi par les experts du Groupe BPCE, les économistes Zone Euro / France de Natixis et les consultants Secteur Public d'Ecolocale.

Téléchargez le support de préparation du D.O.B. en cliquant ici.

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