Elus, décideurs territoriaux, la suppression de la taxe d'habitation et la réforme fiscale imposent une réflexion sur de nouvelles modalités de financement des services publics, afin de mieux comprendre comment se recomposeront les ressources des collectivités dans le futur, participez à la journée Loi de Finance AdCF,
le 31 janvier 2019, à Paris.
Organisée par l'Assemblée des Communautés de France, en partenariat avec la Caisse d'Epargne, cette journée d'étude se tiendra le jeudi 31 janvier à partir de 9h30 dans l'espace Centenaire de la Maison de la RATP, 189 rue de Bercy Paris 12e . Dédiée aux maires, adjoints aux finances, cadres territoriaux, elle présentera les points essentiels de la Loi de Finance 2019, les différents scénarios de la réforme fiscale, le futur financement des services publics mais aussi la fiscalité locale et écologique.
PROGRAMME
9h30 : Mot d'accueil de Jean-Luc Rigaut, président de l'AdCF
9h45 - 11h45 : 1ère séquence
1ère Table-ronde - Réforme fiscale : les scénarios de réforme et leurs implications pour les collectivités du bloc local
Isabelle Briquet, vice-présidente de Limoges Agglomération
Charles Guéné, sénateur de Haute-Marne
Christophe Jerrétie, député de la Corrèze
Sébastien Miossec, président de Quimperlé Communauté
Focus : Le financement des services publics locaux en Europe, la répartition des efforts entre contribuables et usagers
Allemagne, Suisse, Espagne... France ? Depuis quelques années, dans plusieurs pays européens, la part des services publics locaux financée par des recettes tarifaires augmente par rapport à celle financée par l'impôt, avec des impacts sur les usagers et l'accès au service.
Expert : Bernard Dafflon, professeur émérite à l'Université de Fribourg
11h45 - 13h : 2de séquence
Services publics locaux et investissement : qui doit payer ?
Charles-Eric Lemaignen, 1er vice-président de l’AdCF
Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme
Boris Ravignon, président d'Ardenne-Métropole
Alain Tourdjman, directeur des études et prospectives du Groupe BPCE
Focus : La fiscalité locale reposant sur les entreprises
Les entreprises accompagnent le développement des territoires au travers, notamment, des impôts locaux les concernant. Mais quelle est la réalité de cette charge fiscale ? Est-elle adaptée aux capacités contributives des acteurs économiques ?
Patrick Martin, président délégué du Medef
Focus : La fiscalité écologique - quelle ambition, quelle stratégie nationale ?
Les collectivités du bloc local, et en particulier les intercommunalités, sont très impliquées dans la mise en eouvre des services publics environnementaux. Et leur rôle devrait encore se développer. Le rapport du comité pour l'économie verte, publié à l'automne, constate un besoin de stratégie d'ensemble qui reste à établir.
Experte : Bénédicte Peyrol, députée de l'Allier
Conclusion de la matinée par Jean-Sylvain Ruggiu, directeur Secteur Public et PPP Caisse d'Epargne BPCE
13h30 : déjeuner
14h30 - 17h30 : Mise en oeuvre des Lois de Finance (PLF 2019 & LFR 2018) et Questions/Réponses
Les nouvelles dispositions concernant le TEOM - Peggy Humbrecht, Calia Conseil
La réforme de la dotation d'intercommunalité - Christophe Michelet, Partenaires Finances
TASCOM : quel suivi ? quelles évolutions ? Christelle Gaucher, Afigèse
