Echange Automatique d'Informations (EAI)

Echange Automatique d'Informations (EAI)

L'échange multilatéral d'informations entre Etats pour lutter contre l'évasion fiscale.

Mieux lutter contre l'évasion fiscale

A la suite de la réglementation américaine FATCA et à l’initiative de l’OCDE(1), les principaux Etats du monde vont procéder à des échanges multilatéraux d’informations dans le but d’identifier les avoirs que les résidents fiscaux détiennent en dehors de leur juridiction de résidence.

La finalité de ces traitements est de lutter contre l’évasion fiscale, tant des particuliers, que des entreprises ou que de toute autre entité.

La France a adhéré à cette initiative le 29 octobre 2014 et depuis, près de 100 pays l’ont déjà fait ou se sont engagés à le faire.

Cela renforce les obligations des banques en termes de connaissance client (personnes physique et morale) et nous amène, notamment lors d’une première ouverture de compte ou lors de l’ouverture d’un nouveau compte de dépôt ou d’épargne, à demander à nos clients de signer une « auto-certification » dans laquelle est notamment précisée sa résidence fiscale.

Conformément aux dispositions de la réglementation, la Caisse d’Epargne devra appliquer ces procédures à compter du 1er janvier 2016 pour les nouveaux comptes ouverts à partir de cette date. Les déclarations de la Caisse d’Epargne à l’administration fiscale française commenceront dès 2017 et se feront sur base annuelle. Cette dernière transmettra ces informations aux différentes administrations fiscales des pays partenaires concernés. Elles comprendront des informations sur les soldes des comptes, les revenus tirés d’actifs financiers, etc.

Si vous avez des interrogations sur votre situation, nous vous invitons à consulter un conseiller fiscal.

Pour en savoir plus sur l’Echange Automatique d’Informations, téléchargez la fiche descriptive en français ou en anglais.

(1) OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques. Plus d'informations sur www.oecd.org

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