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En matière d’imposition sur le revenu, selon les dispositions fiscales en vigueur
Points d’attention
Investir dans des titres financiers
- Comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers.
- Ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie.
Un investissement dans le PEA
- Doit s’envisager sur le moyen/long terme.
Des frais sont appliqués dans le cadre du PEA (Droits de garde, transfert de PEA…).
Pour plus d’informations sur les frais, veuillez-vous référer à la brochure tarifaire de votre établissement bancaire.
Une solution accessible dès 18 ans
Un PEA peut être soucrit par tout contribuable fiscalement domicilié en France, à raison d’un PEA par contribuable (ou 2 par foyer fiscal dans le cas d’une imposition commune).
Une personne majeure (qui a moins de 21 ans ou moins de 25 ans lorsqu’il poursuit ses études ou quelque soit l’âge lorsqu’il effectue son service militaire) rattachée à un foyer fiscal peut détenir un PEA dont le plafond de versements est limité à 20 000€.
Selon votre profil d’investisseur, vos objectifs, le temps que vous souhaitez consacrer à la gestion de votre PEA, vous adaptez librement votre niveau de gestion. Vous pouvez ainsi investir soit en direct en Bourse, soit via l’intermédiaire d’OPC (SICAV, FCP) .
Vous pouvez également choisir d’investir régulièrement sans avoir besoin de vous soucier de l’évolution des marchés financiers grâce à Bourse Abonnement Ecureuil.
Vous avez également un accès direct à Direct Ecureuil Service Bourse*.
Une solution d’épargne pour diversifier vos placements
Accessible à de nombreux produits financiers, le PEA vous permet d’investir sur les marchés financiers européens en vous constituant et gérant un portefeuille financier.
C’est un outil privilégié pour diversifier vos placements sur différents types de produits financiers (actions, parts sociales, OPC…) en fonction de votre situation financière, de vos objectifs d’investissement et de votre profil investisseur.
Depuis le 1er janvier 2014, la Loi de Finances a également créé le « PEA-PME » vous permettant d’investir dans les PME (petites et moyennes entreprises)(1) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire)(2) tout en bénéficiant des avantages du PEA en matière de fiscalité(3).
Déjà client titulaire d’un PEA ?
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Fiscalité
Avec le PEA, bénéficiez d’un régime fiscal avantageux(4) pendant la phase de capitalisation et en cas de retrait sous certaines conditions.
Les gains potentiels réalisés au titre des placements effectués dans le cadre du PEA (dividendes, plus-values de cession et autres produits) ne sont imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux qu’en cas de retrait.
Pour aller plus loin
Caisse d'Epargne
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1) Entreprises de moins de 250 salariés.
(2) Entreprises de moins de 5 000 salariés.
(3) Selon l’article 53 de la loi de finances pour 2014.
(4) Selon la fiscalité en vigueur depuis mai 2019.
* Pour accéder à « Direct Ecureuil Service Bourse », le client doit avoir demandé, au préalable, l’activation de l’accès auprès de son conseiller Caisse d’Epargne.
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières et les gains de clôture de PEA de moins de 5 ans réalisés en 2025 imposés par voie de rôle en 2026 seront soumises à l’augmentation des prélèvements sociaux. En revanche, les revenus perçus en 2025 (dividendes et d’intérêts) échappent au principe de rétroactivité de cette hausse.
A noter : le nouveau taux s’applique aussi aux dividendes, intérêts réalisés à compter de 2026.
En cas de retrait ou de clôture d’un PEA / PEA-PME de plus de 5 ans en 2026, les prélèvements sociaux de 18,6 % seront appliqués, à l’exception des PEA ouverts avant le 1er janvier 2018.
Pour les gains de clôture ou de retrait sur des PEA / PEA PME de plus de 5 ans, les modalités d’application sont ainsi les suivantes :
– Application des taux historiques aux gains constatés jusqu’au 31 décembre 2017 (ou jusqu’au 5éme anniversaire du plan pour les plans qui avaient moins de 5 ans au 1er janvier 2018),
– Application du taux de 10,6% pour les gains constatés à compter du 1er janvier 2018 (ou depuis le 5éme anniversaire du plan pour les plans qui avaient moins de 5 ans au 1er janvier 2018)
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