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Depuis sa mise en application en septembre 2014, le dispositif Pinel a séduit beaucoup de français souhaitant réaliser un investissement locatif dans le neuf car il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci est de 12%, 18% ou 21% de la valeur d’acquisition du bien (plafonnée à 300 000 €) pour une durée de location de six, neuf ou douze ans. L’investissement peut aussi se faire via l’achat de parts de Sociétés Civiles de Placements immobiliers (SCPI) éligibles au dispositif Pinel.
Le logement doit être situé dans une zone géographique où la demande de logements est plus importante que l’offre (Zones A bis, A et B1). Pendant la durée de l’engagement de location, il faut aussi respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires, qui dépendent de la surface du logement et de sa localisation.
Évolution du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel devait prendre fin le 31 décembre 2021 mais il a été prolongé jusqu’en 2024, ce qui est une bonne nouvelle pour les investisseurs. Cependant, à partir de 2023, les avantages fiscaux vont progressivement diminuer de la façon suivante :
Pour les investissements réalisés en 2023, la réduction d’impôt sera de :
- 10,5% contre 12 % actuellement pour une période de location de 6 ans.
- 15% contre 18 % actuellement pour une période de location de 9 ans.
En 2024, la réduction d’impôt sera de :
- 9% pour une période de location de 6 ans et,
- 12% pour une période de location de 9 ans.
Pour les propriétaires qui souhaiteront prolonger la location au-delà de ces durées d’engagement initiales, la réduction d’impôt sera comprise entre 2 et 4,5 % par an contre 3 à 6 % actuellement.
Bon à savoir
Certains logements feront exception à ces nouvelles règles :
- Les logement neufs qui respecteront un niveau supérieur à la réglementation en matière de performance énergétique et environnementale, pour inciter les investisseurs à acheter des biens très « verts »
- Les logements situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Pour les logements anciens dans lesquels sont réalisés de gros travaux de rénovation, éligibles au dispositif dit Denormandie, les nouvelles règles ne s’appliquent pas. Ce dispositif spécifique s’arrêtera au 31/12/2022
C’est le moment de concrétiser votre projet !
Dans tous les cas, la disparition du dispositif Pinel semble bien actée après 2024, le gouvernement préférant dès maintenant réfléchir à la mise en place de dispositifs plus efficaces et moins couteux pour les finances publiques.
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