Se préparer à la Réforme des indices

Pour plus de transparence et de fiabilité des indices de référence

Des changements majeurs au sein des marchés financiers mondiaux sont maintenant en cours concernant la réforme des indices de taux. Les banques centrales et les régulateurs dans nombre de juridictions clés œuvrent à la transition depuis les nombreux IBORs¹ vers des taux alternatifs que l’on escompte être plus robustes et moins vulnérables à la manipulation. Le LIBOR² est l’IBOR le plus communément utilisé.
Les IBORs représentent une moyenne des taux auxquels des Banques Panels anticipent qu’elles pourraient emprunter de l’argent en différentes devises sur le marché interbancaire, et reflètent à la fois l’environnement de taux d’intérêt et les risques attendus de crédit et de liquidité auxquels les prêteurs sur le marché interbancaire font face. Aujourd’hui, les IBORs sont largement utilisés comme des taux d’intérêt dans les transactions financières, incluant les dérivés, les obligations, les prêts et les marchés structurés. Le cadre réglementaire Benchmark visant expressément ces indices fin 2021, les utilisateurs de ces indices s'attendent à une discontinuité ou une perte de fiabilité de ces IBORs.
Les autorités de contrôle et les groupes de travail bancaires ont proposé différents indices de référence plus robustes et représentatifs de la réalité économique comme taux d’intérêts alternatifs pour remplacer les IBORs. Les régulateurs et groupes de travail nationaux encouragent et soutiennent la transition vers ces taux alternatifs tels que décrits ci-après.

1) Interbank Offered Rates
2) London Interbank Offered Rate

Pourquoi les taux de référence font-ils l’objet d’une réforme ?

Afin de renforcer la transparence et la fiabilité des indices de référence, le Règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 définit un nouveau cadre réglementaire concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») renforçant plus particulièrement leurs méthodes de calcul, ou en fixant des obligations pour ceux qui les utilisent.

À noter que les Instances européennes travaillent actuellement à une révision du Règlement Benchmark, laquelle pourrait intervenir avant fin 2020.

Ces indices de référence (aussi dénommés taux de référence ou index de référence) sont utilisés par les banques, les assureurs et les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) dans le cadre de leurs opérations, notamment pour des crédits à taux variable, dans le calcul de taux de rémunération d’un instrument financier ou d’un fonds d’investissement alternatif (FIA).

Quels sont les impacts sur vos opérations ?

Faire la transition depuis les IBORs vers les taux alternatifs nécessite de cerner les taux d’intérêt utilisés pour les transactions financières et impactera les produits des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne faisant référence à un IBOR ou qui sont couverts en utilisant un IBOR.
Le Groupe BPCE est activement impliqué dans la préparation de la transition depuis les IBORs et souhaite assister ses clients tout au long de ce processus. Le Groupe BPCE va continuer son implication dans les groupes nationaux et soutenir les initiatives des marchés pour atteindre un consensus sur des taux de remplacement, et s’assurer que ses clients disposent de l’information nécessaire.

Groupes de travail animés par les régulateurs internationaux :

Quelle est l’approche retenue dans le cadre de cette réforme des IBORs ?

Le G20 a demandé au Conseil de Stabilité Financière (FSB) d’entreprendre une revue en profondeur des principaux taux d’intérêt, en réponse aux manipulations et au déclin du nombre de transactions de marché servant au calcul quotidien du LIBOR. Le FSB a mis en place différents groupes de travail avec les banques centrales et les autorités de tutelle pour accompagner la révision des IBORs.
Pour réaliser cette réforme, des approches différenciées sont envisagées :

  1. Améliorer les indices pouvant être maintenus en renforçant la gouvernance de leur administrateur et de leurs contributeurs.
  2. Développer de nouveaux indices qui puissent servir d’alternative.

Quels sont les taux alternatifs concernés ?

À l’heure de cette revue par le FSB, les taux alternatifs proposés sont vus comme étant plus représentatifs de la réalité économique et plus fiables que les IBORs actuels, car leur calcul est basé sur des transactions réelles, ce qui devrait réduire le risque de manipulation.
Plusieurs indices vont voir leur méthodologie de calcul modifiée ou disparaître, à l’exception de l’Euribor qui est désormais conforme au BMR :

  • En Europe, pour les indices significatifs :
  • Hors Europe, création ou réforme de nouveaux indices, dits RFR ou « Risk Free Rate » : le SOFR aux Etats-Unis ; le Sonia au Royaume-Uni ; le Saron en Suisse ; le Tonar au Japon ; etc. ; les LIBORs actuels étant amenés à disparaître.
  • Ce qui va se passer pour certains indices de référence :
    • o Soit une modification de la méthodologie de calcul de l’indice de référence du contrat.
    • o Soit une substitution de l’indice de référence par un nouvel indice de référence.

Indices de remplacement par devise :

Bien que que les indices de remplacement pour chaque devise principale soient maintenant identifiés, le calendrier de bascule d’un indice à l’autre n’est pas homogène d’une juridiction à l’autre.

Quel est le calendrier de transition des IBORs ?

Compte tenu de l’étendue de l’utilisation des IBORs par presque tous les marchés, juridictions et produits, les régulateurs et groupes de travail encouragent une transition graduelle.
L’Eonia sera publié pour le dernière fois le 3 janvier 2022.
L’Euribor étant conforme au BMR, il peut continuer à être utilisé après le 1er janvier 2020 pour les contrats / instruments existants et nouveaux. Rien n’indique actuellement qu’il cessera d’être publié dans un futur proche. Néanmoins, le groupe de travail identifie des méthodologies de remplacement de type €str pour l’Euribor, dans le cas d’un scenario où l’Euribor cesserait définitivement d’exister.

Comment la transition des IBORs va-t-elle impacter les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne ?

La transition IBOR impactera certains des produits et services offerts par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne à leurs clients. En dépit de zones d’incertitudes restantes, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne encouragent leurs clients à considérer la transition vers des produits alternatifs indexés sur les indices de remplacement mentionnés ci-dessus.

Avant de souscrire ou acheter tout nouveau produit lié à un IBOR, vous souhaiterez peut-être :
a. Revoir les produits référençant l’IBOR et comprendre que, durant la vie du contrat, le taux applicable pourrait cesser d’être publié avant la fin 2021.
b. Comprendre comment les clauses contractuelles relatives au processus selon lequel le nouveau taux pourrait remplacer l’IBOR pourraient être déclenchées.
c. Vous familariser avec les indices de remplacement et ce que leur utilisation signifie pour vous / votre activité, compte tenu des différences significatives entre ces nouveaux indices et les IBORs.
d. Considérer que vous pourriez vous avoir besoin de conseils externes afin de préparer / réaliser votre transition (ex. juridique, comptable, fiscale, etc.).

Produits existants :
Nous attirons votre attention sur le fait que l’impact de la transition IBOR sur des transactions liées à l’IBOR dépend des termes des clauses de fallback contractuelles.
Vous pourrez vous rapprocher de votre Conseiller pour plus de détails sur cette nouvelle réglementation.

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