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Les points clés
Investir dans les PME et ETI
Afin d’inciter les épargnants à investir dans les PME (petites et moyennes entreprises)(1) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire)(2), un PEA leur est spécialement dédié.
Ce « PEA-PME » présente les caractéristiques suivantes(3) :
- Le montant des versements est plafonné à 225 000 € ;
- Son ouverture peut se faire dans tout établissement financier et cela quand bien même le titulaire possèderait ou non un PEA « classique » dans une autre banque mais la somme totale versée sur ces deux plans par un même titulaire ne peut pas dépasser 225 000 € ;
- La création de ce PEA-PME répond également à la volonté de sensibiliser les acteurs financiers à la conception de véhicules collectifs constitués pour au moins 75 % en titres de PME ou d’ETI, sachant que la part obligataire (obligations convertibles ou non) pourrait en représenter jusqu’à un tiers(3).
Points d’attention :
- Investir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie.
- Un investissement dans le PEA doit s’envisager sur le moyen/long terme.
- Des frais sont appliqués dans le cadre du PEA (droits de garde, transfert de PEA…). Pour plus d’informations sur les frais, veuillez-vous référer à la brochure tarifaire de votre établissement bancaire.
Des avantages fiscaux préservés
Outre la possibilité de faire figurer sur son PEA des actions d’une société française ou européenne, quelle que soit sa taille, l’intérêt réside surtout dans la confirmation des avantages fiscaux(3) :
- Un régime fiscal avantageux(4) pendant la phase de capitalisation et en cas de retrait sous certaines conditions.
- Comme pour le PEA classique, les gains potentiels réalisés au titre des placements effectués dans le cadre du PEA PME (dividendes, plus-values de cession et autres produits) ne sont imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux qu’en cas de retrait.
L’imposition du PEA classique/PME dépend de l’antériorité du plan :
- A partir de 5 ans(4), les gains réalisés sont totalement exonérés d’impôts, hors prélèvements sociaux.
- Au-delà de 5 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels sans clôturer votre PEA
- Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan (sauf en cas de licenciement, invalidité, mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son/sa conjoint(e), affectation dans les 3 mois de la création ou reprise d’une entreprise (loi Dutreil), les versements restent possibles sauf dans le cas de la loi Dutreil). Les gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu (12,8% applicable par défaut, le client peut opter pour le barême progressif) et soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
- A partir de 5 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels sans clôturer votre PEA ou opter pour une sortie en rente défiscalisée et de nouveaux versements sont possibles. Les gains réalisés sont totalement exonérés d’impôts sur le revenu. Le client reste soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Ainsi, entre le PEA classique et le PEA PME, l’épargnant dispose de deux supports d’investissement lui permettant d’investir jusqu’à 225 000 € sur les marchés actions avec une fiscalité spécifique.
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Communication à caractère publicitaire
1) Entreprises de moins de 250 salariés.
(2) Entreprises de moins de 5 000 salariés.
(3) Selon l’article 53 de la loi de finances pour 2014.
(4) Selon la fiscalité en vigueur depuis mai 2019.
