Même si votre entité a signé un accord de paiement par défaut, vous pouvez refuser le paiement d’un effet de commerce depuis l’application bancaire mobile ou l’espace client web , jusqu’à la date et l’heure limite indiquées sur la page d’accueil Effets de commerce à payer. Voici la marche à suivre* :
- Cliquez sur Opérations dans la barre de navigation, puis sur Effets de commerce à payer > Consulter les effets.
- Une fois sur la page des effets à payer, sélectionnez l’effet concerné : le volet de détail s’affiche.
- Dans la rubrique Gérer, sélectionnez Refuser le paiement, puis saisissez le motif de refus dans la liste suivante :
- TIRAGE CONTESTE (70)
- REÇU A TORT – DEJA REGLE (71)
- CODE ACCEPTATION ERRONE (72)
- MONTANT CONTESTE (73)
- DATE ECHEANCE CONTESTEE (74)
- PAIEMENT PARTIEL DU TIRE (90)
- Une nouvelle page s’ouvre et reprend les principales caractéristiques de l’effet à payer.
- Cliquez sur Confirmer pour valider votre demande (une authentification forte est requise) ou sur Annuler pour interrompre l’opération.
- En fin de parcours, un message apparaît pour vous confirmer la prise en compte de votre décision.
Bon à savoir : Si votre entité n’a pas signé d’accord de paiement par défaut, les effets de votre entité seront automatiquement refusés, sauf si vous intervenez explicitement pour donner votre accord de paiement.
* Vous devez disposer du niveau d’habilitation requis pour ce service (consultation, acceptation, refus).
