Réservé aux transactions professionnelle, business to business, (sociétés, associations, groupements…), le prélèvement SEPA interentreprises ou SEPA B2B ne peut pas être utilisé par des particuliers. Il est notamment employé pour acquitter certains impôts : TVA, TC, IS, CVAE… Comme pour un prélèvement SEPA classique, vous devez communiquer l’IBAN de votre entité au créancier, accompagné du mandat de prélèvement signé.
Spécificité du SEPA interentreprises : Votre entité doit impérativement, enregistrer le mandat auprès de votre banque pour autoriser les prélèvements. En clair, le mandat SEPA interentreprises doit être signé et transmis à la banque de votre entité avant tout premier paiement.
Attention ! Sans le consentement préalable exprès de votre entité, la banque rejettera les prélèvements, avec le risque de vous exposer à des pénalités, par exemple, pour non-respect d’une échéance fiscale.
L’astuce : En l’absence de mandat interentreprises préalablement déclaré, vous envoie un mail et une alerte pour vous informer de la présentation d’un prélèvement SEPA interentreprises. Profitez de cette « seconde chance » pour valider le mandat en un clic et éviter ainsi le rejet du prélèvement.
Bon à savoir : Contrairement à un prélèvement classique (prélèvement SEPA CORE), qui autorise votre entité à contester un débit litigieux pendant 8 semaines (voire 13 mois en cas de fraude) et à en demander le remboursement, une fois exécuté, le SEPA interentreprises est définitif et irrévocable.
