Enveloppe BEI France Logement Social

Enveloppe BEI France Logement Social

Un financement bonifié pour vos projets en faveur de l’habitat social.

Enveloppe BEI France Logement Social

Enveloppe BEI France Logement Social en bref

  • Un contrat unique et « sur-mesure » pour une gestion simplifiée
  • Des conditions financières privilégiées
  • Un large choix d’index et de stratégies

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Enveloppe BEI France Logement Social : le produit

L’Enveloppe BEI France Logement Social, distribuée par la Caisse d’Epargne grâce au partenariat mis en place avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) est dédiée au financement des projets de construction ou de réhabilitation initiés dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine et du Plan de Cohésion sociale. Compte tenu de son adossement aux ressources de la BEI, ce financement bénéficie d’un taux d’intérêt bonifié.

Emprunteurs éligibles :
- Entreprises Sociales pour l’Habitat,
- Offices Publics de l’Habitat,
- Sociétés d’économie Mixte Immobilières.

Enveloppe BEI France Logement Social : le financement

  • ŸObjet du financement
    - Opérations de construction de logements sociaux relevant du Programme National de Rénovation Urbaine,
    - Opérations de réhabilitation de logements sociaux relevant du Programme National de Rénovation Urbaine,
    - Opérations de construction de logements sociaux relevant du Plan de Cohésion Sociale.
  • Dimension des projets éligibles
    - Opérations dont le coût total est compris entre 0,5 million d’euros et 150 millions d’euros (H.T.),
    - Montant du prêt adossé à la ressource BEI FSS : 50 % maximum du montant de l’opération (H.T.).
  • Durée totale de l’emprunt
    - 1ère phase (optionnelle) > mobilisation progressive des fonds, adaptée au rythme de votre projet, sur une durée à définir avec la 
    Caisse d’Epargne,
    - 2nde phase > consolidation des fonds : 30 ans maximum.
  • Un large choix d’index et de stratégies
    - Stratégie à taux fixe,
    - Stratégie à taux révisable,
    - Stratégies de taux structurés permettant de profiter des opportunités des marchés financiers.

Enveloppe BEI France Logement Social : informations pratiques

Le montage du dossier :

  • Une procédure simplifiée pour les projets compris entre 0,5 million d’euros et 50 millions d’euros.

Le dossier d’instruction est constitué d’une fiche descriptive du projet financé qui permettra à la BEI de vérifier son éligibilité.

  • Un complément d’informations pour les projets compris entre 50 millions d’euros et 150 millions d’euros. Une analyse individuelle du projet est menée par la BEI.

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