Emprunt Obligataire

Emprunt Obligataire

Le moyen de diversifier vos sources de financement.

Emprunt Obligataire

Emprunt Obligataire en bref

  • Améliorer sa capacité de financement sur le moyen/long terme
  • Se financer auprès d’une palette élargie d’investisseurs
  • Augmenter sa visibilité

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Emprunt Obligataire : le produit

Vous cherchez à diversifier vos sources de financement et un complément aux emprunts bancaires ? Vous êtes à la recherche de volumes de financement importants et récurrents ? L’offre d’émission obligataire, en format isolé ou dans le cadre d’un programme EMTN répond à vos besoins.

Un Emprunt Obligataire est donc un titre de créance, c’est-à-dire qu’il représente une dette, remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d’une obligation évolue à la hausse ou à la baisse, le capital étant garanti à l’échéance. La vente avant l’échéance peut donc entraîner des plus-values ou des moins-values.

Quelle est la différence entre une obligation et une action ?
- une obligation fonctionne sur le même principe qu’une reconnaissance de dette, alors qu'une action représente une part du capital de la société,
- le cours d'une action dépend des fluctuations du marché et n'est pas connu à l'avance. La valeur de l'action peut augmenter, mais elle peut aussi baisser.
Inversement, pour une obligation à taux fixe le rendement est connu à l'avance. L'émetteur s'engage à rembourser intégralement la valeur d'achat au terme fixé, ainsi que, chaque année, un intérêt régulier défini à l'avance.

Eligibilité :
Toute collectivité locale ou établissement public de santé, sous réserve d’obtenir une notation et de pouvoir émettre un volume minimal.
La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la qualité de risque d’une entité, exprimée sous la forme d’une note synthétique. Cette note peut être attribuée par Moody’s, Standard and Poor’s ou encore FitchRatings, les trois agences de référence sur les marchés, après une analyse approfondie et complète de la situation de la collectivité. La notation a un coût, payé à l’agence de rating. Une notation doit être actualisée tous les ans.
Le choix d’une agence doit faire l’objet d’un marché public de service.

Emprunt Obligataire : le fonctionnement

Un Emprunt Obligataire de collectivité locale aura essentiellement les caractéristiques suivantes :

  • taux d’intérêt possible : taux fixe ou taux variable indexé (index du marché monétaire),
  • durée : en général entre 5 et 15 ans,
  • modalités de remboursement : essentiellement un remboursement in fine (en une fois au terme de la durée de l’emprunt) et exceptionnellement par amortissements constants ou par annuités constantes.

En qualité d’émetteur, vous devrez choisir un (ou plusieurs) chef(s) de file pour diriger l’émission. Celui-ci a pour mission de réaliser la documentation de l’émission et d’établir le prix de l’émission et, plus largement, d’assurer la bonne exécution de l’émission et sa distribution.

Il pourra également assurer le service financier de l’émission, c’est-à-dire la gestion de l’ensemble des flux financiers relatifs au financement mis en place (essentiellement mise à disposition des fonds, remboursement du capital et paiement des intérêts) et assurer un rôle d’assistance juridique.

Le choix d’un programme EMTN :
Au-delà d’une émission isolée (dite « stand-alone »), si votre besoin de financement est récurrent et/ou étalé dans le temps, il est judicieux de recourir à un programme EMTN (Euro Medium Term Note).
Le programme permet de réaliser une documentation globale initiale, qui ne nécessite par la suite que des mises à jour annuelles simples. Ainsi, une fois ce cadre établi, vous possédez une grande souplesse d’accès au marché obligataire ; la documentation de chaque émission étant simplifiée.

Informations juridiques et réglementaires

L’émission ne pourra être concrétisée que si elle a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui sera accordé après examen d’un «prospectus » destiné à présenter l’opération (définition des titres, prix d’émission, durée de vie…) ainsi que l’émetteur lui-même (présentation administrative, budget, perspectives…).
Les collectivités locales doivent se conformer aux règles applicables à tous les emprunteurs et à celles qui régissent l’émission de titres (Code monétaire et financier, règlement général AMF…).
La mise en place d’une émission obligataire et le choix du ou des chef(s) de file ne sont pas soumis au formalisme du Code des marchés publics.

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