femme souriante avec bouquet de fleures
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La Réglementation Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) : le DIPA

Une décision européenne, dénommée en France : Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), est entrée en application le 1er octobre 2018. Le DIPA est le document d'information sur le Produit d'Assurance.

Cette directive* concerne tous les acteurs de la distribution de contrats d’assurances et son ambition est à la fois de renforcer la protection des clients et la transparence de l’information des produits distribués.

femme souriante au bureau

Les objectifs principaux poursuivis par DDA

  • Harmoniser les pratiques de distribution des produits d’assurance dans les États de l’Union Européenne.
  • Renforcer la protection et l’information des consommateurs.
  • Garantir les mêmes conditions de concurrence à tous les acteurs.

Cela impose donc notamment de communiquer aux clients une information adaptée permettant de faciliter la comparabilité des offres entre les différents acteurs de la distribution de contrats d’assurance au moyen d’un document générique contenant des informations clés, et ce pour les assurances vie et non vie.

En assurance non vie, ce document peut se trouver sous différentes appellations : DIP (Document d’Information Produit) ou DIPA (Document d’Information sur le Produit d’Assurance). Voire parfois sous le terme anglais IPID (Insurance Product Information Document).

homme assis en entreprise

Le DIP ou DIPA, en détail

Il s’agit d’un document d’information précontractuel qui vous est remis avant la souscription du produit d’assurance non vie. Il est standardisé.

Son objectif est de faciliter votre prise de décision grâce à une présentation synthétique des principales garanties, options et exclusions, selon une forme normée, facilitant la comparaison.

Il ne remplace pas les conditions générales et particulières du contrat d’assurance qui donnent une information complète sur le produit. Il s’ajoute à ces documents contractuels.

Exemple du format du DIPA

Télécharger l’exemple

Liste des assureurs avec lesquels la Caisse d’Epargne travaille

TYPE DE CONTRAT

ASSUREURS

Assurance vie

BPCE Vie
CNP Assurance
Natixis Life

Les assureurs du courtier Banque Populaire 1818 :
  • BPCE VIE
  • La Mondiale
  • Antin Epargne Pension
  • Générali Vie
  • Axa France Vie
  • Allianz
  • Natixis Life
  • CNP Assurances
  • La Mondiale Europartner (Luxembourg)


Assurance non vie

BPCE Prévoyance
BPCE Vie
BPCE IARD
BPCE Assurances
Arial CNP Assurances
Macif Mutualité
AIG
IMA PROTEC
MAIF
AXA France IARD
MSH International



Assurance Emprunteur


Contrat groupe :

CNP Assurances
CNP Caution
BPCE Vie
BPCE Prévoyance
Allianz (BPCEI)
Générali (Crédit maritime)
Mutlog (Crédit Coopératif
Prépar Vie (BRED)

Convention de distribution SMA et ADE Service :
  • BPCE Vie
  • BPCE Prévoyance
  • Allianz Vie
  • Axa France vie
  • Générali Vie
  • MNCAP
  • Swiss Life Assurance et Patrimoine
  • Genworth Assurances (offre fermée en production 06-2016)


(*) Nom complet de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) : Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance.