Les prêts réglementés, financer votre projet immobilier en toute sécurité

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C’est votre premier achat immobilier ?

Vous souhaitez acheter votre résidence principale ou réaliser des travaux dans votre logement ?

Sachez qu’il existe différents types de prêts réglementés, encadrés par l’État, pour financer votre projet à des conditions privilégiées.

Prêt à Taux Zéro, Éco-Prêt à Taux Zéro, Prêt à l’Accession Sociale…
Chacun d’entre eux propose des solutions de financement spécifiques. On vous explique tout !

Un prêt réglementé, comment ça marche ?

Les « prêts réglementés » sont des crédits immobiliers plus avantageux que les prêts classiques accordés par les banques qui ont passé un accord avec l’Etat.

Ce type de dispositif aidé vous permet de financer à moindre coût et en toute sécurité une partie de l’achat de votre future résidence principale ou de la rénovation de votre logement.

Vous devez juste satisfaire à certaines conditions fixées par l’Etat pour pouvoir en bénéficier.

Le Prêt à Taux Zéro(1)

Pour le financement de votre résidence principale

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) présente plusieurs avantages
  • Emprunter sans aucun intérêt
  • Financer jusqu’à 40% de l’achat
  • Financer la première résidence principale ou une nouvelle résidence principale
  • Rembourser sur 20 ou 25 ans

Le plus ? Le Prêt à Taux Zéro est un prêt cumulable avec d’autres prêts comme l’Éco-Prêt à Taux Zéro.

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L’Éco-Prêt à Taux Zéro(2)

Votre allié pour financer la rénovation énergétique de votre logement

Si vous avez l’intention de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement dont vous êtes le propriétaire, l’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) peut vous aider à financer votre projet.

Ses atouts principaux ? Son taux d’intérêt est nul et il permet de couvrir vos travaux pour un montant compris entre 7 000 et 30 000 € selon la nature des travaux financés.

Le plus ? L’Éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt cumulable avec le crédit d’impôt destiné à la transition énergétique.

Le PAS ou Prêt à l’Accession Sociale(3)

Le premier pas vers la réussite de votre projet immobilier

Le PAS (Prêt à l’Accession Sociale) a pour but de favoriser l’accès à la propriété pour les revenus modestes en offrant un taux d’intérêt avantageux. Ce type de prêt vous concerne si vous souhaitez acquérir une résidence principale pour vous et votre famille. Il peut aussi contribuer à financer vos travaux dans votre logement pour un montant minimum de 4 000 €.

En plus du maintien des aides au logement, le PAS présente d’autres points forts
  • Couvrir jusqu’à 100 % du coût total de votre opération(4)
  • Avoir un taux d’intérêt plus intéressant que celui du marché
    Avoir un taux d’intérêt plus intéressant que celui du marché
  • Limiter les frais de dossier à 500 €
    Limiter les frais de dossier à 500 €
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Pour l’ensemble de ces prêts réglementés, votre banque a signé une convention avec l’Etat. L’achat d’un logement se fait rarement sans avoir recours à un emprunt. Pour vous orienter au mieux dans votre choix votre banque reste à vos côtés. Contactez-nous pour prendre rendez-vous.

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(1) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du PTZ et d’acceptation de votre dossier par Caisse d'Epargne locale, prêteur. Le PTZ est un prêt en faveur des primo-accédants sans intérêt accessible sous conditions de ressources qui permet de financer une partie de leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien, sous conditions. Les intérêts sont pris en charge par l’État. 
(2) Sous conditions de travaux telles qu’énoncées par les articles L 31-10-2 et R 31-10-2 du Code de la construction   et de l’habitation
(3) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt à l’Accession Sociale et d’acceptation de votre dossier par Caisse d'Epargne locale, prêteur.  Le Prêt à l’Accession Sociale est un prêt conventionné aidé par l’Etat, accordé sous conditions de ressources, destiné à financer l’acquisition de votre résidence principale ou des travaux dans votre résidence principale. (Sous conditions). 
(4) Le coût total de l’opération (TTC) inclut le coût de la construction ou de l’achat d’une habitation et les honoraires de négociation.
(5) Uniquement dans les communes classées en zone B2 ou C.  Sous conditions de travaux telles qu’énoncées par les articles L 31-10-2 et R 31-10-2 du Code de la construction et de l’habitation
(6) Ces taux sont susceptibles d’évoluer en fonction du taux de référence publié par la SGFGAS.

Sous conditions et sous réserve de l’étude complète de votre dossier. Une réponse de principe n’équivaut pas à un accord de prêt. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement prêteur.