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Les points clés
Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) ?
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est similaire à un crédit immobilier classique. Toutefois, l’établissement bancaire a une convention avec l’état. Le taux d’intérêt peut être un peu plus faible que celui du marché (en moyenne 0,1%).
Ce prêt peut servir à financer l’achat d’une résidence principale ou la construction d’une maison ou d’un appartement acheté sur plan en VEFA. Il peut également être utilisé dans le cadre de travaux d’amélioration, d’agrandissement, d’adaptation aux personnes handicapées ou d’économies d’énergie dans le logement.
Le prêt PAS : une solution de financement souple et avantageuse
Pour vous, la Caisse d'Epargne propose le Prêt à l’Accession Sociale, une solution qui vous permet de financer, sur une durée adaptée et sous conditions de ressources, votre résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien.*
Un financement souple et avantageux, il vous permet de bénéficier du barème le plus bas des frais notariés pour la garantie hypothécaire et d’une garantie spécifique.
De plus, le Prêt à l’Accession Sociale ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) si vous remplissez les conditions d’accès à cette aide.
Prêt à l’Accession Sociale : les conditions
Le Prêt à l’Accession Sociale est dédié au financement d’une résidence principale (l’emprunteur doit y résider au moins 8 mois sur l’année).
Au bout de 6 ans, vous avez la possibilité de mettre le logement en location ou de le déclarer comme une résidence secondaire ou pour un usage professionnel.
Si vous souhaitez louer le bien dans les 6 premières années du prêt, il existe des exceptions :
Les exceptions :
- – Un trajet trop long entre le domicile et le travail : une distance de plus de 50 km ou un temps de trajet de plus d’1h30
- – Un décès
- – Un divorce
- – Une séparation : rupture de PACS
- – Un chômage supérieur à un an
- – Une invalidité
- – Un achat pour la retraite ou un retour à l’étranger (également dans les DOM-TOM)
Les plafonds de revenus pour accéder au PAS
Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 et la zone géographique dans laquelle se situe le bien, sont des critères essentiels dans le calcul du plafond de revenus.
Les informations nécessaires pour la demande d’un Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
- Revenus et ressources du ou des emprunteurs ;
- La composition du ménage ;
- Le taux d’endettement ;
- L’apport personnel.
Le prêt PAS en bref :
Caisse d'Epargne
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Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
*Le prêt à l’Accession Sociale est destiné à financer l’acquisition de votre résidence principale.
Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt à l’Accession Sociale et d’acceptation de votre dossier par la Caisse d'Epargne locale, prêteur. Le Prêt à l’Accession Sociale est un prêt conventionné aidé par l’Etat, accordé sous conditions de ressources, destiné à financer l’acquisition de votre résidence principale, les travaux de votre résidence principale (sous conditions). L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
