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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
L’offre de prêt, le document
L’offre de prêt est un document important, qui définit l’ensemble des conditions et le fonctionnement de votre prêt immobilier qu’il faut examiner avec attention. Voici quelques informations pour bien comprendre votre offre de prêt immobilier.
L’offre de prêt se décompose en deux parties : les conditions particulières et les conditions générales.
Les conditions particulières
Les conditions particulières sont celles appliquées spécifiquement à votre crédit et elles doivent obligatoirement comporter :
- Les identités du prêteur (la banque), de l’emprunteur (vous-même) du coemprunteur (si vous empruntez à deux) et le cas échéant des cautions éventuelles.
- L’objet du prêt : achat d’un bien existant, construction d’une maison neuve, vente en l’état futur d’achèvement …
- La nature du prêt : prêt libre ou prêt réglementé.
- Le montant et la durée du crédit.
- Le tableau d’amortissement du prêt, qui détaille l’ensemble des échéances qui vous sont prélevées pendant toute la durée du prêt.
- La nature de la garantie attachée au prêt (hypothèque, privilège de prêteur de deniers, caution, …) et son coût.
- Les éléments relatifs à l’assurance emprunteur.
- Le taux d’intérêt et le taux annuel effectif global (TAEG).
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est composé des intérêts à rembourser tous les mois, du coût de l’assurance emprunteur, des frais de dossier, des frais de garantie et plus généralement de tous les frais nécessaires à l’obtention du prêt, y compris ceux qui ne sont pas perçus par la banque, comme les frais de courtage.
Dans les conditions particulières, vous trouverez souvent le coût total de votre crédit, qui correspond à la différence entre le montant de votre emprunt et le montant total de vos échéances (généralement une mensualité) et des frais fixes tels que les frais de dossier et de garanties.
C’est l’élément le plus fiable pour comparer différentes offres de crédit, pour des propositions d’un montant et d’une durée identique.
Les conditions générales
Les conditions générales vont décrire le fonctionnement de votre prêt immobilier et les éléments liés à la règlementation.
Par exemple, c’est ici que sont indiquées les modalités de déblocages des fonds, le fonctionnement de l’assurance emprunteur (qui sera lui-même repris de façon plus détaillée dans les CG de votre produit d’assurance emprunteur) ou les conditions de remboursement par anticipation.
Vous trouverez aussi les conditions d’acceptation de votre offre de prêt, définies par le code de la consommation avec pour objectif de renforcer la protection du consommateur.
Ainsi, vous devez respecter un délai de 10 jours avant d’accepter votre offre et vous ne pourrez la retourner à votre banque qu’à partir du 11éme jour après la réception de l’offre. Ce délai a été institué pour vous donner suffisamment de temps afin d’étudier votre offre.
Bon à savoir :
À la Caisse d'Epargne, vous pouvez accepter et signer votre offre de prêt immobilier directement sur votre ordinateur ou votre tablette(1). Cela vous permettra de gagner du temps en évitant notamment les délais postaux.
C’est également dans les conditions générales que vous trouverez la définition des termes techniques figurant dans les conditions particulières de l’offre.
Enfin, depuis octobre 2016, chaque offre de crédit est accompagnée d’une Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE).
Ce document, identique dans tous les pays de l’Union européenne, présente de façon harmonisée les caractéristiques principales et les conditions du prêt afin de faciliter la comparaison entre plusieurs offres.
Enfin, avant d’accepter votre offre, il faudra aussi vous assurer que la mensualité de votre futur crédit est compatible avec votre budget. Retenez qu’en général, le montant de vos mensualités de crédits ne doit pas dépasser un tiers de vos revenus.
Caisse d'Epargne
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(1) Sous réserve de l’éligibilité de votre projet à ce nouveau moyen de signature. Interrogez votre Conseiller Caisse d'Epargne.
* Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit immobilier portant sur une opération relevant de l’article L. 313-1 du Code de la consommation par votre Caisse d'Epargne locale, prêteur. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
