Lettre de Crédit Stand By

Lettre de Crédit Stand By

Un outil sécurisé et peu onéreux pour faciliter le commerce international.

Lettre de Crédit Stand By

Lettre de Crédit Stand By en bref

  • Moins lourde, moins chère et moyen de sécurisation plus léger que la L/C
  • Même niveau de sécurité de paiement que sur une L/C pour l’exportateur
  • Pas de délai de vérification des documents
  • Engagement irrévocable de la banque à indemniser son bénéficiaire lorsque le donneur d’ordre s’avère défaillant.

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Lettre de Crédit Stand By : le produit

Vous cherchez une solution facile et peu coûteuse à mettre en place, qui garantisse d’un côté le paiement de la part de l’importateur et de l’autre une vérification que l’exportateur a bien expédié sa marchandise ?
La Lettre de Crédit Stand By vous assure l’un et l’autre dans des conditions souples et sécurisées.

Lettre de Crédit Stand By : éligibilité du produit

Toute PME-PMI, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.

La Lettre de Crédit Stand By (LCSB) n’est pas un moyen de paiement et n’a pas vocation à être réalisée. A la différence du Crédit Documentaire ou de la Remise Documentaire, elle constitue une forme de garantie indépendante sécurisée permettant de garantir une éventuelle défaillance de la part de l’un des acteurs (importateur ou exportateur).

La Lettre de Crédit Stand By a pour objectif d’assurer :

  • un paiement en faveur de l’exportateur en cas de défaillance de l’acheteur,
  • ou bien un paiement en faveur de l’importateur en cas de défaillance de l’exportateur (garantie de performance, par exemple),
  • une indemnisation en faveur de l’importateur pour contrebalancer l’émission d’un crédit documentaire.

Elle peut donc être émise à la demande soit de l’importateur, soit de l’exportateur. En règle générale, elle est émise à la demande du créancier.

Note : une Lettre de Crédit Stand By non confirmée comporte uniquement l’engagement ferme de paiement de la banque de l’importateur en faveur de l’exportateur. Une Lettre de Crédit Stand By confirmée comporte en plus l’engagement de paiement de la banque de l’exportateur.

Schéma opérationnel de la LCSB (exemple en garantie de l’importateur)

  • Ÿouverture

L’importateur demande à sa banque (banque émettrice) d’émettre une LCSB (étape 1 ).

  • Ÿnotification

La banque émettrice la transmet à la banque de l’exportateur, puis cette dernière notifie l’exportateur de la LCSB (étape 2 ). Celui-ci expédie à ’importateur la marchandise et les documents de transport correspondant (étape 3 ).
En cas d’absence de paiement de l’importateur, l’exportateur notifie sa banque du non paiement (étape 4 ). Une simple déclaration de non paiement faite par l’exportateur à sa banque suffit pour lancer le process de règlement de la LCSB.

  • Ÿpaiement

La banque de l’exportateur règle l’exportateur (étape 5 ). Celle-ci se fera ensuite payer par la banque de l’importateur (étape 6), qui se fera rembourser par ce dernier (étape 7 )

Schéma opérationnel de la Lettre de Crédit Stand By confirmé en cas d’absence de paiement et de levée de garantie (en garantie de l’importateur):

Informations juridiques et réglementaires

Les « Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale relatives aux Crédits Documentaires » (RUU 600) assurent une interprétation homogène au plan international des règles régissant les lettres de crédit, notamment les Lettres de Crédit Stand By.
Cependant, vu le poids de plus en plus important dans le commerce mondial des LCSB, des règles spécifiques ont été rédigées : les règles et pratiques internationales relatives au Stand By (RPIS 98). Ces dernières sont moins contraignantes que les RUU 600, notamment en matière d’obligations documentaires.
Il est donc important pour l’émetteur de la LCSB de bien mentionner si la LCSB est soumise aux RUU600 ou au RPIS98 (le choix est aussi fonction des banques, des pays, etc.)

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