Lettre de Crédit Stand By

Un outil sécurisé et peu onéreux pour faciliter le commerce international.

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Les points clés
  • Rapidité
  • Sérénité
  • Efficacité

Les avanatges de la Lettre de crédit stand by

  • Plus simple dans sa mise en place que le crédit documentaire car elle constitue une garantie de paiement uniquement et non pas également un mode de paiement comme le crédit documentaire (L/C).
  • Seuls les documents à présenter lors d’un appel à paiement sont vérifiés par la banque.
  • Engagement irrévocable  de la banque d’indemniser le bénéficiaire de la LCSB en cas de défaillance du donneur d’ordre sous réserve d’appel conforme.

Vous cherchez une solution facile et peu coûteuse à mettre en place, qui garantisse d’un côté le paiement de la part de l’importateur et de l’autre une vérification que l’exportateur a bien expédié sa marchandise ?

La Lettre de Crédit Stand By vous assure l’un et l’autre dans des conditions souples et sécurisées.

La Lettre de crédit stand by : les principes

Vous cherchez une solution facile et peu coûteuse à mettre en place, qui garantisse d’un côté le paiement de la part de l’importateur et de l’autre une vérification que l’exportateur a bien expédié sa marchandise ?

La Lettre de Crédit Stand By vous assure l’un et l’autre dans des conditions souples et sécurisées.

Toute PME-PMI, quels que soient sa taille et son secteur d’activité

La Lettre de Crédit Stand By (LCSB) n’est pas un moyen de paiement et n’a pas vocation à être réalisée.

À la différence du Crédit Documentaire ou de la Remise Documentaire, elle constitue une forme de garantie indépendante sécurisée permettant de garantir une éventuelle défaillance de la part de l’un des acteurs (importateur ou exportateur).

Dans le détail

Ouverture

L’importateur demande à sa banque (banque émettrice) d’émettre une LCSB (étape 1).

Notification

La banque émettrice la transmet à la banque de l’exportateur, puis cette dernière notifie l’exportateur de la LCSB (étape 2 ). Celui-ci expédie à L’importateur la marchandise et les documents de transport correspondants (étape 3).

En cas d’absence de paiement de l’importateur, l’exportateur notifie sa banque du non paiement (étape 4). La banque notificatrice de la garantie (le plus souvent la banque de l’exportateur) met en jeu la garantie sur base des documents demandés dans la LCSB et fournis par l’exportateur.

Paiement

La banque qui a notifié la LCSB (pas forcément la banque de l’exportateur) règle l’exportateur (étape 5). Elle se fera ensuite rembourser par la banque émettrice (banque de l’acheteur)  (étape 6), qui à son tour se fera rembourser par son client (étape 7).

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Informations juridiques et réglementaires

Les « Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale relatives aux Crédits Documentaires » (RUU 600) assurent une interprétation homogène au plan international des règles régissant les lettres de crédit, notamment les Lettres de Crédit Stand By. Cependant, vu le poids de plus en plus important dans le commerce mondial des LCSB, des règles spécifiques ont été rédigées : les règles et pratiques internationales relatives au Stand By (RPIS 98). Ces dernières sont moins contraignantes que les RUU 600, notamment en matière d’obligations documentaires. Il est donc important pour l’émetteur de la LCSB de bien mentionner si la LCSB est soumise aux RUU600 ou au RPIS98 (le choix est aussi fonction des banques, des pays, etc.)