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Plus que jamais, notre société fait face à de nombreux défis sociaux et environnementaux pour l’avenir. La finance durable joue un rôle essentiel pour répondre aux à ces enjeux. Investir sur des produits plus durables, c’est orienter les flux financiers vers des activités et des projets qui favorisent un développement plus respectueux de l’environnement, inclusif et équitable.
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Qu’est-ce-que l’investissement responsable ?
L’investissement responsable est la démarche qui consiste à intégrer des critères ESG dans les processus d’investissement et de gestion des produits financiers.
Ces produits dits d’investissement durable ciblent des secteurs d’activité qui ont un impact positif sur le développement durable (ex : énergies renouvelables, agriculture raisonnée ou biologique, zéro plastique, zéro déchets, accès pour tous à des biens et services essentiels…).
Les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)
- Environnementaux : Le critère environnemental prend en compte différents aspects de l’impact de la société sur l’environnement. Il suit des indicateurs comme les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets, l’utilisation d’énergies fossiles, etc.
- Sociaux : Le critère social est particulièrement vaste en termes d’indicateurs. Il s’agit de regarder des éléments internes à la vie de la société comme la diversité, l’égalité homme/femme en termes de salaire et de responsabilités, la prévention des accidents du travail, l’intégration des salariés en situation de handicap, la formation ou encore la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise, etc.
- Gouvernance : La gouvernance, c’est l’ensemble des dispositifs qui assurent le bon fonctionnement d’une entreprise. Les indicateurs qui permettent d’évaluer ce critère sont variés : il peut s’agir de l’indicateur qui évalue si la politique de rémunération est liée à des objectifs durables ou à l’indépendance du conseil d’administration, mais aussi de la transparence sur la rémunération des dirigeants, ou encore de la façon dont elle garantit le respect des droits de ses actionnaires minoritaires.
Mieux identifier un investissement durable avec les incidences négatives
Les principales incidences négatives (PAI en anglais pour Principal Adverse Impact) sont les impacts négatifs causés par un acteur du marché financier ou son produit financier sur l’environnement et la société. L’objectif premier des PAI est donc de mesurer et éviter les éventuels impacts négatifs d’un investissement.
De façon pratique, vous devez répondre à un questionnaire de finance durable (QFD) en plus du traditionnel questionnaire d’adéquation portant sur votre profil d’investisseur et ainsi choisir les thèmes qui vous sont chers en matière de durabilité dans la liste des PAI suivantes, regroupées selon les critères ESG :
| Environnement | Social | Gouvernance |
|---|---|---|
| A – La transition vers une économie bas carbone Réduction empreinte carbone, engagement sur la trajectoire 2°C pour le climat, contrôle de la consommation d’énergie… B – La préservation des ressources naturelles (eau, etc. ) C – La préservation des terres et des océans D – La gestion/réduction des déchets E – La préservation de la biodiversité | A – La protection des droits sociaux & humains (Participation/préservation des avantages sociaux (assurance santé, retraite… ), gestion des risques liés à la cybersécurité/harcèlement, contrôle des controverses) B – Les relations sociales (Actions soutenant le climat interne, la présence de représentants, les résultats des enquêtes internes) C – L’investissement dans le capital humain (y compris la santé) (Développement des compétences/formations, etc.) | A – Lutte contre la corruption B – Autres sujets de gouvernance (Politique de rémunération, éthique des affaires, parité des dirigeants, indépendance des administrateurs, etc.) |
Ces thématiques d’investissement sont prises en compte dans le process de gestion du produit financier. Les produits sont tenus de démontrer qu’ils investissent dans des entreprises bien gérés qui maitrisent l’ensemble de leurs impacts, négatifs sur l’environnement et la société (ex : pollution sonore et fin de vie des éoliennes, emballage plastique des fruits et légumes bio…) avec des indicateurs de performance à l’appui.
Classification des produits financiers
Pour pouvoir comparer les OPC en matière de responsabilité environnementale et sociale, le règlement SFDR* classe les produits financiers en 3 catégories :
| Produits Article 6 | Produits Article 8 | Produits Article 9 |
|---|---|---|
| Ils ne font pas la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales, n’ont pas un objectif d’investissement durable et ne répondent pas à la définition des articles 8 et 9. | Ils font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et les sociétés dans lesquelles ils investissent appliquent des pratiques de bonne gouvernance. Ces produits intègrent des caractéristiques environnementales et sociales dans leurs communications sans que ce point soit central, ni le point central du processus d’investissement des produits. | Ils ont un objectif d’investissement durable. |
Quel que soit leur classification les produits devront intégrer les risques de durabilité et devront faire preuve de transparence sur la prise en compte des principales incidences négatives. Les articles 8 et 9 dits « durables » font l’objet d’exigences spécifiques en matière de publication.
*Le règlement SFDR vise à renforcer les obligations de transparence concernant les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.
Les différents labels
Un label est un gage de qualité qui s’applique à de nombreux produits et sur lesquels les consommateurs peuvent s’appuyer pour faire leur choix.
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Créé par le ministère français des Finances, ce label public vise à rendre plus visibles les fonds d’Investissement Socialement Responsable (ISR) auprès des épargnants.
Pour obtenir le label ISR, l’organisme de certification effectue un audit pour s’assurer que les fonds répondent à un ensemble de critères en termes de transparence, de cohérence du processus de gestion et de clarté de la communication envers les épargnants. Pour plus d’informations sur la méthodologie -
LABEL TOWARDS SUSTAINABILITY
Le Label “Towards Sustainability” a été créé par Febelfin, la fédération belge du secteur financier.
Son objectif est de définir des exigences minimales pour les produits financiers durables pour le marché financier belge et de fournir aux investisseurs un outil pour les guider dans leur recherche de produits durables. -
Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le label Greenfin garantit la qualité « verte » des fonds d’investissement. Il s’assure que les valeurs en portefeuille répondent bien aux enjeux de la transition énergétique et écologique.
C’est un label qui vérifie que les investissements sont bien orientés vers des actifs verts. Il exclut les investissements dans le secteur du nucléaire. -
Le label Finansol distingue, depuis 1997, les placements d’épargne solidaire : actionnariat solidaire, livrets ou fonds solidaires proposés par les banques ou mutuelles d’assurance et fonds solidaires d’épargne salariale. Il garantit le financement d’activités à forte utilité sociale et/ ou environnementale qui ne pourraient être financées par les circuits plus classiques.
Le label Relance permet aux épargnants et investisseurs professionnels d’identifier les organismes de placement collectifs (OPC) apportant une réponse aux besoins de financement des entreprises françaises, cotés ou non, et ainsi de mobiliser l’épargne pour la relance.
Nos réponses à vos questions
sur l'ISR
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Communication à caractère publicitaire.
(1) L’ISR ne cherche pas à sacrifier le rendement au profit de vertus écologiques ou sociales, mais à aligner les intérêts financiers avec ceux du développement durable en contrepartie d’un risque de perte en capital.
(2) Etude Novethic, « Quels indicateurs pour mesurer la performance ESG des investissements ? », 2013.
(3) Les performances passées ne prévalent pas des performances futures
