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Les points clés
Assurance
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Découvrez le contrat Protection Juridique
En cas de litige avec un voisin, un employeur, une administration ou un médecin…
L’assurance Protection Juridique proposée par la Caisse d’Epargne vous apporte une aide juridique pour un conseil, pour une solution amiable et en cas de désaccord une prise en charge de frais de justice pour les litiges survenant dans votre vie privée et de salarié(1).
Une solution complète pour faire valoir vos droits
Pour vous aider à mieux connaître vos droits et à les faire valoir, la Caisse d'Epargne vous propose l’Assurance Protection Juridique.
Votre contrat vous apporte une aide juridique et financière en vous informant et en vous donnant les moyens pour vous défendre en cas de litiges survenus dans le cadre de la vie privée et salariée.
- Une réponse en direct : un simple appel et vous êtes informé et conseillé du lundi au samedi de 8h à 19h hors jours fériés et chômés ;
- Des conseils d’experts : vos demandes sont traitées par des juristes en mesure de vous conseiller et de faire valoir vos droits ;
- Une prise en charge globale(1): jusqu’à 35 000 euros de remboursement de vos frais de justice par sinistre.
Litiges garantis par ce contrat
Le contrat de Protection Juridique fournit à l’assuré une aide juridique pour un conseil, pour une solution amiable et en cas de désaccord une prise en charge de frais de justice pour les litiges survenant dans votre vie privée et de salarié dans les domaines suivants(1) :
Seuil de déclenchement et plafond de garantie(1)
Le contrat Assurance Protection Juridique intervient pour les litiges dont l’enjeu est supérieur à 150 euros en recours. Le plafond de garantie est de 35 000 euros.
Les frais de justice sont pris en charge, dans la limite d’un barème :
Par exemple, 830 euros TTC pour le Tribunal Judiciaire par affaire plaidée.
Questions fréquentes
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| Durée et résiliation de votre contrat d’assurance Votre contrat d’assurance est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an. Toute demande de résiliation peut être effectuée par téléphone, en agence, par courrier (lettre simple ou recommandée) ou en ligne. |
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Communication à caractère publicitaire
(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur
Selon conditions mentionnées aux Conditions Générales et Particulières.
Assurance Protection Juridique est un contrat de BPCE Assurances IARD, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social, 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris Cedex 13 RCS Paris n° B 350 663 860. Distribué par Caisse d'Epargne.
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 207 603 030 euros. Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS RCS Paris N° 493 455 042. – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr).
L’assurance Protection juridique est réservée aux assurés dont la résidence principale se situe en France métropolitaine (Corse incluse).
Sous réserve de distribution et de disponibilité de l’offre dans votre Caisse d’Épargne.
