Tarifs et informations réglementaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux Particuliers

A compter du 01/01/2019

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Extrait standard des tarifs 2019 aux particuliers

Applicable à partir du 01/01/2019

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux Particuliers

A compter du 01 janvier 2020

Extrait des conditions tarifaires marché des Particuliers

A compter du 01 janvier 2020

Addidif aux conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers

A compter du 01/06/2019

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Glossaire des produits de financement bancaire court terme

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LIEN EXTERNE

Taux d’usure en vigueur

Document d'Information tarifaire

Tarification marchés des Professionnels et Associations de Proximité

Brochure tarifaire marchés des Professionnels et Associations de Proximité au 1er janvier 2019

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Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux Professionnels

A compter du 01 janvier 2020

Tarification marchés spécialisés

Guide tarifaire EIT applicable à partir du 01 janvier 2020

Conditions tarifaires Banque de l’Orme Hauts de France

Applicable à partir du 01/04/2019

Glossaire CEHDF

Voor bankverrichtingen Corporate and Institutional Banking Belgiê 2020

A compter du 01 janvier 2020

Opérations bancaires Corporate and International Banking Belgique 2020

A compter du 01 janvier 2020

Conditions tarifaires Banque de l’Orme Hauts de France

A compter du 01 janvier 2020

Conditions Générales - Compte de Dépôt Particuliers

Modification des conditions générales de la convention de compte de dépôt relatives au virement SEPA instantané

Applicables au 16/10/2018

Bouquet Liberté

Convention de compte de dépôt et services bancaires clientèle des particulers 2019

A compter du 01 avril 2019

Convention de compte de dépôt et services bancaires clientèle des particuliers 2020

A compter du 01 février 2020

Avenant Convention de compte de dépôt et conditions générales de fonctionnement des cartes 2019

A partir du 01/04/2019

Conditions Générales - Epargne Particuliers

Livret A

Livret B

Livret 10-12 ans

Livret Jeune

Livret de Développement Durable et Solidaire

Emploi des ressources collectées LA-LDD 2018

Convention de compte d'instruments financiers Dispositions relatives aux PEA et aux PEA-PME

A compter du 01 Mars 2020.

Livret Epargne Populaire

Livret Grand Prix

Epargne Logement

Compte sur Livret Régional

Convention de conservation de tenue de compte d'instrument financier

A compter du 01/01/2019

Convention de compte d'instruments financiers Personnes Physiques

A compter du 01 Mars 2020

Plan Epargne Action (PEA / PEA-PME)

Conditions Générales - Autres Produits et Services

Direct Ecureuil

A compter du 01 Février 2020

Coffre Fort Numérique

AlertEcureuil

e Carte Bleue

Paiement Mobile

Conditions Générales Apple Pay

A compter du 01 décembre 2019

Conditions Générales d'Utilisation du service Paylib entre Amis

A compter du 23 mars 2020

Avenant Conditions Générales d'Utilisation du service Paylib entre Amis

A compter du 23 mars 2020

Conditions Générales d'Utilisation du service Samsung Pay

A compter du 04 mai 2020

Opérations courantes illimitées

Retraits Déplacés Illimités

Règlement SEPAMail

A compter du 01 Février 2020

Eparfix Eparplus

Option internationale

E-Document

A compter du 01 Février 2020

Sécurisation des Opérations en Ligne

A compter du 01 Février 2020

Avenant Conditions Générales d'Utilisation du service Samsung Pay

A compter du 04 mai 2020

Conditions Générales - Compte Courant Professionnels

Convention de compte courant- Droit au compte- clientèle des professionnels et des associations

A compter du 01/05/2016

Convention de compte courant et services bancaires - Professionnels

A compter du 01/04/2019

Conditions Générales Spécifiques de l'offre groupée VITILIS+

Applicable au 01 avril 2019

Conditions Générales Spécifiques SECUREXPRESS

Applicable au 01/04/2019

Conditions Générales Spécifiques SCI PRO

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques PARCOURS CONFIANCE+

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques LIBRE CONVERGENCE ECUREUIL+

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques LABELLIS+

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques FRANCHISE ET VOUS+

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques AUTO ENTREPRENEUR+

Applicable au 01/04/2019.

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiment de proximité par Carte pour la location de biens et services

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par Carte

A compter du 08 février 2020

Conditions Générales SystemPay

A compter du 08 février 2020

Conditions Générales SDD

Convention de conservation de tenue de compte d'instruments financiers

Convention de compte d'instruments financiers Personnes Physiques

A compter du 01 Mars 2020

Convention de compte d'instruments financiers Entrepreneurs et Personnes Morales

A compter du 01 Mars 2020.

Convention de compte d'instruments financiers Dispositions relatives aux PEA et aux PEA-PME

A compter du 01 Mars 2020.

Conditions Générales Spécifiques EPARFIX EPARPLUS

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques DIRECT ECUREUIL PRO

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques COOPERATIVES SCOLAIRES RATTACHEES A UNE OCCE

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques AMP FORFAIT PRO+

Applicable au 01/04/2019.

CE NET Comptes CE NET EDI Conditions Générales

Applicable au 14/09/2019

Conditions générales et spécifiques du Contrat d'acceptation en paiement par Carte sur Automates

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par Carte

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par Carte pour la location de biens et services

A compter du 08 février 2020

Conditions Générales SEPA CORE

Conditions Générales - Compte Courant Association

Avenant Convention de Compte courant et services- Professionnels

A compter du 13/01/2018

Conditions Générales Spécifiques ASSO DE PROXIMITE-ASSOC PROXI

Applicable au 01/04/2019.

CE NET Comptes CE NET EDI Conditions Générales

Applicable au 14/09/2019

Convention de compte courant CCE clientèle des Associations de Proximité

Applicable au 01/04/2019

Convention de compte courant- Droit au compte- clientèle des professionnels et des associations

A compter du 01/05/2016

Conditions Générales - Compte Courant EIT

Convention de compte courant et services bancaires - Entreprises

A compter du 01/04/2019

Avenant Convention de Compte courant et services bancaires Entreprises Institutionnels et Territoires 2018

A compter du 01/01/2018

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiment de proximité par Carte pour la location de biens et services

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par Carte

A compter du 08 février 2020

Conditions Générales SystemPay

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par Carte pour la location de biens et services

A compter du 08 février 2020

Convention de compte de dépôt et services bancaires Economie Sociale

CE NET Comptes CE NET EDI Conditions Générales

Applicable au 14/09/2019

Conditions générales et spécifiques du Contrat d'acceptation en paiement par Carte sur Automates

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par Carte

A compter du 08 février 2020

Notices - Assistance, Assurances Cartes Bancaires

Notice assistance carte Visa Electron

Notice assistance carte Sensea 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assistance carte Visa Classic 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assistance carte Visa Premier 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assistance carte Visa Platinum 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assistance carte Visa Infinite 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice information carte Nomea 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice Assistance Carte Visa Gold Business 2019

A partir du 01 janvier 2019

Notice Assistance Carte Visa Business 2019

A partir du 01 janvier 2019

Notice Assistance Carte Visa Platinum Business 2019

A partir du 01 Janvier 2019.

Notice CB Assurrance Assistance 2019

Notice

Conditions générales de fonctionnement des cartes à usage professionnel.

A partir du 14/09/2019

Avenant Conditions générales cartes à usage professionnel.

A partir du 14/09/2019

Notices assistance et assurance de votre carte Visa INFINITE

À partir du 1er janvier 2020

Notices assistance et assurance de votre carte Visa PLATINUM

À partir du 1er janvier 2020

Notices assistance et assurance de votre carte Visa Plus (NOMEA)

À partir du 1er janvier 2020

Notices assistance et assurance de votre carte Visa Premier

À partir du 1er janvier 2020

Notice assurance carte Visa Electron

Notice assurance carte Sensea 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assurance carte Visa Classic 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assurance carte Visa Premier 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assurance carte Visa Platinum 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assurance carte Visa Infinite 2019

A partir du 1er janvier 2019

CARTES BANCAIRES VISA- Fonctionnement- Assurances- Assistance

A partir du 10/01/2018

Conditions générales de fonctionnement des cartes 2019

A partir du 01/04/2019

Fonctionnement des cartes et services associés

A compter du 14 septembre 2019.

Modification des conditions générales de fonctionnement des cartes.

A compter du 14/09/2019

Assisteur Visa

Prenez connaissance du changement d'assisteur au 01/01/2017

Notice assurance carte Visa Nationale 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notices assistance et assurance de votre carte Visa CLASSIC

À partir du 1er janvier 2020

Notice d'information - ASSISTANCE MASTERCARD Carte prépayée Caisse d’épargne

À partir du 1er janvier 2020

Notices assistance et assurance de votre carte CIRRUS MASTERCARD Caisse d’épargne

À partir du 1er janvier 2020

Notices assistance et assurance de votre carte Visa Electron (SENSEA)

À partir du 1er janvier 2020

Protection des données personnelles

Information sur le traitement des données personnelles

Autres documents

Brochure sur les droits des consommateurs relatifs à la DSP2

Rapport de Gestion HDF 2018

En Savoir +

Rapport de gestion 2017 Hauts de France

Prospectus AMF 2019

A compter du 24 Avril 2019

Fiche technique Parts Sociales

Avis relatif au retrait d’agrément de la Caisse d'Epargne Nord France Europe

Politique de gestion des conflits d'intérêts

Politique de Meilleure exécution et de Meilleure Sélection en matière d'ordres sur instruments financiers.

Information annuelle sur l'emploi des ressources collectées sur Livret A et LDD

La Garantie des dépôts

Informations FATCA

Destinées aux résidents fiscaux et aux citoyens américains (US Person).

LIEN EXTERNE

Les clés de la banque

Prenez connaissance des mini guides sur la banque et l'argent

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Charte de la médiation

Mixité et Egalité Professionnelle 2019

Publication des 5 principales plateformes d’exécution de la CEHDF utilisées en 2018