Tarifs et informations réglementaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux Particuliers 2021

A compter du 01 janvier 2021

Addendum Conditions & Tarifs Professionnels 2021

Au 1er février 2021

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux Entreprises et Institutionnels 2021

Applicables au 1er février 2021

Document d'Information Tarifaire 2021

A compter du 01/01/2021

PDF

Glossaire des produits de financement bancaire court terme

Prenez connaissance des mini guides sur la banque et l'argent

LIEN EXTERNE

Taux d’usure en vigueur

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux Professionnels 2021

A compter du 01 février 2021

Glossaire CEHDF

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires Corporate and International Banking Belgique 2021

Applicables au 1er janvier 2021

Voorwaarden & tarieven voor bankverrichtingen en diensten Corporate and International Banking België

Van toepassing vanaf 1 januari 2021

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires Banque de l'Orme 2021

Applicables au 1er février 2021

Conditions Générales - Compte de Dépôt Particuliers

Convention de compte de dépôt et services bancaires clientèle des particuliers 2020

A compter du 01 février 2020

Modification des conditions générales de la convention de compte de dépôt et des conventions annexes

A compter du 01/03/2021

Convention de compte de dépôt et services associés

A compter du 1er mars 2021

Conditions Générales - Epargne Particuliers

Livret A

Livret B

Livret 10-12 ans

Livret Jeune

Livret de Développement Durable et Solidaire

Emploi des ressources collectées sur le Livret A et LDD 2019

Livret Epargne Populaire

Livret Grand Prix

Epargne Logement

Compte sur Livret Régional

Convention de compte d'instruments financiers Personnes Physiques

A compter du 01 Mars 2020

Convention de compte d'instruments financiers Dispositions relatives aux PEA et aux PEA-PME

A compter du 01 Mars 2020.

Conditions Générales - Autres Produits et Services

Direct Ecureuil

A compter du 01 Février 2020

Coffre Fort Numérique

AlertEcureuil

e Carte Bleue

Paiement Mobile

Conditions Générales Apple Pay

A compter du 01 décembre 2019

Sécurisation des Opérations en Ligne

A compter du 01 avril 2021

Conditions Générales d'Utilisation du service Paylib entre Amis

A compter du 23 mars 2020

Conditions Générales d'Utilisation du service Samsung Pay

A compter du 04 mai 2020

Conditions générales spécifiques à la formule Initial

Conditions générales spécifiques à la formule Confort

Opérations courantes illimitées

Retraits Déplacés Illimités

Règlement SEPAMail

A compter du 01 Février 2020

Eparfix Eparplus

Option internationale

E-Document

A compter du 01 Février 2020

Sécurisation des Opérations en Ligne

A compter du 01 Février 2020

Avenant Conditions Générales d'Utilisation du service Samsung Pay

A compter du 04 mai 2020

Conditions générales spécifiques à la formule Optimal

Modification des conditions générales des formules Initial, Confort et Optimal

A compter du 1er mars 2021

Conditions Générales - Compte Courant Professionnels

Convention de compte courant- Droit au compte- clientèle des professionnels et des associations

A compter du 01/05/2016

Convention de compte courant et services bancaires - Professionnels

A compter du 01/12/2020

Conditions Générales Spécifiques de l'offre groupée VITILIS+

Applicable au 01 avril 2019

Conditions Générales Spécifiques SECUREXPRESS

Applicable au 01/04/2019

Conditions Générales Direct Ecureuil Internet Pro

A compter du 01 avril 2021

Conditions Générales Spécifiques SCI PRO

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques PARCOURS CONFIANCE+

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques LIBRE CONVERGENCE ECUREUIL+

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques LABELLIS+

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques FRANCHISE ET VOUS+

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques AUTO ENTREPRENEUR+

Applicable au 01/04/2019.

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiment de proximité par Carte pour la location de biens et services

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par Carte

A compter du 08 février 2020

Conditions Générales SystemPay

A compter du 08 février 2020

Conditions Générales SDD

Convention de compte d'instruments financiers Personnes Physiques

A compter du 01 Mars 2020

Convention de compte d'instruments financiers Entrepreneurs et Personnes Morales

A compter du 01 Mars 2020.

Convention de compte d'instruments financiers Dispositions relatives aux PEA et aux PEA-PME

A compter du 01 Mars 2020.

Conditions Générales Spécifiques EPARFIX EPARPLUS

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques DIRECT ECUREUIL PRO

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques COOPERATIVES SCOLAIRES RATTACHEES A UNE OCCE

Applicable au 01/04/2019.

Conditions Générales Spécifiques AMP FORFAIT PRO+

Applicable au 01/04/2019.

CE NET Comptes CE NET EDI Conditions Générales

Applicable au 14/09/2019

Conditions générales et spécifiques du Contrat d'acceptation en paiement par Carte sur Automates

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par Carte

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par Carte pour la location de biens et services

A compter du 08 février 2020

Conditions Générales SEPA CORE

Conditions Générales d'Utilisation du service "DIGITAL BOX"

Conditions Générales - Compte Courant Association

Conditions Générales Spécifiques ASSO DE PROXIMITE-ASSOC PROXI

Applicable au 01/04/2019.

CE NET Comptes CE NET EDI Conditions Générales

Applicable au 14/09/2019

Convention de compte courant CCE clientèle des Associations de Proximité

Applicable au 01/12/2020

Convention de compte courant- Droit au compte- clientèle des professionnels et des associations

A compter du 01/05/2016

Conditions Générales - Compte Courant EIT

Convention de compte courant et services bancaires - Entreprises

A compter du 01/12/2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiment de proximité par Carte pour la location de biens et services

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par Carte

A compter du 08 février 2020

Conditions Générales SystemPay

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par Carte pour la location de biens et services

A compter du 08 février 2020

Conditions Générales d'Utilisation du service "DIGITAL BOX"

Convention de compte de dépôt et services bancaires Economie Sociale

CE NET Comptes CE NET EDI Conditions Générales

Applicable au 14/09/2019

Conditions générales et spécifiques du Contrat d'acceptation en paiement par Carte sur Automates

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte

A compter du 08 février 2020

Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par Carte

A compter du 08 février 2020

Notices - Assistance, Assurances Cartes Bancaires

Fonctionnement des cartes bancaires et services associés

A compter du 1er mars 2021

Notice d'Information Carte Visa Business 2021

A partir du 01 janvier 2021

Notice d'Information Carte Visa Gold Business 2021

A partir du 01 janvier 2021

Notice d'Information Carte Visa Platinum Business 2021

A partir du 01 Janvier 2021

Notices assistance et assurance de votre carte Visa Premier

À partir au 1er janvier 2021

Notices assistance et assurance de votre carte Visa PLATINUM

À partir au 1er janvier 2021

Notices assistance et assurance de votre carte Visa INFINITE

À partir au 1er janvier 2021

Notices assistance et assurance de votre carte Visa Plus (NOMEA)

À partir du 1er janvier 2021

Notice CB Assurance Assistance 2019

Notice

Modifications des conditions générales de fonctionnement des cartes, d'utilisation du service "choix du visuel de la carte" et du service "e-carte bleue"

A compter du 01/03/2021

Notices assistance et assurance de votre carte Visa CLASSIC

À partir au 1er janvier 2021

Notices assistance et assurance de votre carte Visa Electron (SENSEA)

À partir du 1er janvier 2020

Notice d'information - ASSISTANCE MASTERCARD Carte prépayée Caisse d’épargne

À partir du 1er janvier 2020

Notices assistance et assurance de votre carte CIRRUS MASTERCARD Caisse d’épargne

À partir du 1er janvier 2020

Notice assurance carte Visa Nationale 2019

A partir du 1er janvier 2019

Assisteur Visa

Prenez connaissance du changement d'assisteur au 01/01/2017

Conditions générales de fonctionnement des cartes à usage professionnel.

A partir du 14/09/2019

Protection des données personnelles

Information sur le traitement des données personnelles

Autres documents

Brochure sur les droits des consommateurs relatifs à la DSP2

Rapport de Gestion HDF 2018

En Savoir +

Rapport de Gestion HDF 2019

Prospectus AMF 2020

Supplément Prospectus AMF Parts sociales 2020

Fiche technique Parts Sociales

Avis relatif au retrait d’agrément de la Caisse d'Epargne Nord France Europe

Politique de gestion des conflits d'intérêts

Publication des 5 principales plateformes d'éxécution de la CEHDF utilisées en 2019

Politique de Meilleure exécution et de Meilleure Sélection en matière d'ordres sur instruments financiers.

Information annuelle sur l'emploi des ressources collectées sur Livret A et LDD

La Garantie des dépôts

Informations FATCA

Destinées aux résidents fiscaux et aux citoyens américains (US Person).

LIEN EXTERNE

Les clés de la banque

Prenez connaissance des mini guides sur la banque et l'argent

Accéder au site

Charte de la médiation

Mixité et Egalité Professionnelle 2020

Publication des 5 principales plateformes d’exécution de la CEHDF utilisées en 2018

Rapport sur les risques Pilier III 2019