Tarifs et informations réglementaires

Tarification particulier 2018

Mise à jour au 1er Septembre 2018

Tarification professionnel et association de proximité 2018

Guide tarifaire professionnel et association de proximité 2018

Tarification marché spécialisé 2018

Guide tarifaire marché spécialisé au 1er janvier 2018

Tarification Particuliers 2019

Guide tarifaire marché des particuliers
au 1er Janvier 2019

Opérations bancaires Corporate and International Banking Belgique 2019

A compter du 01 Janvier 2019

Voor bankverrichtingen Corporate and Institutional Banking Belgiê 2019

A compter du 01er Janvier 2019

Tarification marchés des Professionnels et Associations de Proximité 2019

Brochure tarifaire marchés des Professionnels et Associations de Proximité au 1er janvier 2019

Tarification marchés spécialisés 2019

Guide tarifaire EIT à compter du 01 Janvier 2019.

Additif Tarification Particulier Enjoy

A compter du 1er Septembre 2018

Additif aux conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux professionnels et associations de proximite

Au 17/07/2018

LIEN EXTERNE

Taux d’usure en vigueur

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Glossaire des produits de financement bancaire court terme

Prenez connaissance des mini guides sur la banque et l'argent

Conditions Générales - Compte de Dépôt Particuliers

Convention de compte de dépôt et services bancaires clientèle des Particuliers 2018

Applicable au 10/01/2018

Conditions particulières convention de compte de dépôt et services bancaires clientèle des Particuliers 2018

Applicable au 10/01/2018

Modification des conditions générales de la convention de compte de dépôt relatives au virement SEPA instantané

Applicables au 16/10/2018

Bouquet Liberté 2018

Applicable au 10/01/2018

Satellis Autonomie 2018

Applicable au 10/01/2018

Offre d'accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité financière 2018

Applicable au 10/01/2018

Remuneration de compte 2018

Applicable au 10/01/2018

CS Offre Enjoy

à partir du 1er Septembre 2018

CS Agence Enjoy

à partir du 1er Septembre 2018

Conditions Générales - Epargne Particuliers

Conditions Générales - Autres Produits et Services

Direct Ecureuil 2018

Applicable au 10/01/2018

Coffre Fort Numérique

AlertEcureuil 2018

Applicable au 10/01/2018

E-Document

E carte 2019

A partir du 1er janvier 2019

Paiement Mobile

Apple Pay

Opérations courantes illimitées 2018

Applicable au 10/01/2018

Retraits Déplacés Illimités 2018

Applicable au 10/01/2018

Règlement SEPAMail 2018

Applicable au 10/01/2018

Eparfix Eparplus 2018

Applicable au 10/01/2018

Option internationale

E-Document évolutions 2018

Applicable au 24 Septembre 2018

Conditions Générales - Compte Courant Professionnels

Convention de compte de dépôt et services bancaires clientèle des professionnels

Conditions générales du droit au compte clientèle des professionnels et des associations

Convention de conservation de tenue de compte d'instruments financiers

Avenant Convention de Compte CCE Professionnels 2018

Conditions Générales - Compte Courant Association

Convention de compte de dépôt et services bancaires clientèle des associations

Avenant Convention de Compte CCE Professionnels 2018

Conditions générales du droit au compte clientèle des professionnels et des associations

Conditions Générales - Compte Courant EIT

Convention de compte de dépôt et services bancaires Entreprises

Avenant Convention de Compte CCE Entreprises Institutionnels et Territoires 2018

Convention de compte de dépôt et services bancaires Economie Sociale

Notices - Assistance, Assurances Cartes Bancaires

Notice assistance carte Visa Electron

Notice assistance carte Sensea 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assistance carte Visa Classic

Notice assistance carte Visa Classic 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assistance carte Visa Premier

Notice assistance carte Visa Premier 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assistance carte Visa Platinum

Notice assistance carte Visa Platinum 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assistance carte Visa Infinite

Notice assistance carte Visa Infinite 2019

A partir du 1er janvier 2019

Avenant Conditions Générales Fonctionnement Cartes 201801

Modifications des Conditions générales de fonctionnement des cartes pros

En vigueur au 01/08/2018

Notice information carte Nomea 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice Assistance Carte Visa Gold Business 2019

A partir du 01 janvier 2019

Notice Assistance Carte Visa Business 2019

A partir du 01 janvier 2019

Notice Assistance Carte Visa Platinum Business 2019

A partir du 01 Janvier 2019.

Notice assurance carte Visa Electron

Notice assurance carte Sensea 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assurance carte Visa Classic

Notice assurance carte Visa Classic 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assurance carte Visa Premier

Notice assurance carte Visa Premier 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assurance carte Visa Platinum

Notice assurance carte Visa Platinum 2019

A partir du 1er janvier 2019

Notice assurance carte Visa Infinite

Notice assurance carte Visa Infinite 2019

A partir du 1er janvier 2019

Fonctionnement des cartes et Notices- Assistance, Assurances Cartes Bancaires 2018

Assisteur Visa

Prenez connaissance du changement d'assisteur au 01/01/2017

Notice assurance carte Visa Nationale 2019

A partir du 1er janvier 2019

Conditions Générales de fonctionnement des cartes à usage professionnel

A partir du 1er août 2018

Notice assurances assistance Visa Platinum Business

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Autres documents

Rapport de gestion 2017 Hauts de France

Rapport de gestion 2016 Hauts de France (Nord France Europe)

Rapport de gestion 2016 Hauts de France (Picardie)

Bilan carbone 2014 Hauts de France (Nord France Europe)

Bilan carbone 2014 Hauts de France (Picardie)

Prospectus AMF 2018

Fiche technique Parts Sociales

Avis relatif au retrait d’agrément de la Caisse d'Epargne Nord France Europe

Information annuelle sur l'emploi des ressources collectées sur Livret A et LDD

La Garantie des dépôts

Informations FATCA

Destinées aux résidents fiscaux et aux citoyens américains (US Person).

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