Tarifs et informations réglementaires

Convention de compte de dépôt des Particuliers

Conditions Générales Livret A

Conditions Générales Livret de Développement Durable et Solidaire

Conditions Générales Livret Epargne Populaire

Conditions Générales Livret 10/12

Conditions Générales Livret Grand Prix

Conditions Générales Compte sur Livret Régional

Conditions Générales Plan Epargne Logement

Conditions Générales Quadreto à revenus 4 ans

Conditions Générales Quadreto à revenus 8 ans

Conditions Générales Quadreto 4 ans

Conditions Générales Quadreto 8 ans

Conditions Générales Livret B

Conditions Générales Livret Jeune

Conditions Générales Livret Grand Format

Conditions Générales Livret Ecureuil +

Fiche technique : Emission des parts sociales de Société Locales d'Epargne affiliées à la CEIDF

Conditions Générales Captio Croissance

Conditions Générales Compte Epargne Logement

Conditions Générales Quadreto à revenus 6 ans

Conditions Générales Quadreto à revenus 10 ans

Conditions Générales Quadreto 6 ans

Conditions Générales Quadreto 10 ans

Conditions Générales Solution Libre Revenu

Conditions Générales Sécurisation des Opérations en Ligne (SOL SMS)

Conditions Générales Carte de Retrait Nomade

Conditions Générales Carte Bancaire Rechargeable - contrat porteur "CB"

Conditions Générales Spécifiques à l'offre d'accompagnement de la clientèle en situation de fragilité (OCF)

Notice d'assurance Carte Bancaire Visa Infinite au 01/01/2017

Notice d’information Carte bancaire Visa Business au 01/01/2017

Notice d’information Carte bancaire Visa Gold Business au 01/01/2017

Information importante

Changement d’assisteur au 1er janvier 2017

Conditions générales du service Option Internationale

Modifications à compter du 13/01/2018 des Conventions de Compte Courant et Datalis (clientèles des Professionnels/Associations et Organismes sans but lucratif)

Conditions Générales d'Utilisation du service Samsung Pay

Conditions Générales d'Utilisation du service Paylib

Conditions Générales du Service DirectEcureuil

Conditions Générales du service E-Documents

Conditions Générales Opérations Courantes Illimitées

Conditions Générales Retraits Déplacés Illimités

Conditions Générales d'utilisation du service "relevé de compte numérique" (Webprotection)

Conditions Générales Bouquet Liberté

Conditions Générales Eparfix et Eparplus

Notice d'assurance Carte Bancaire Visa Platinum au 01/01/2017

Brochure Cartes Assurances / Assistance

Notice d’information Carte bancaire Visa Platinum Business au 01/01/2018

Notice d’information Carte Bancaire Visa Electron au 01/01/2017

Modifications des Conventions de Compte Courant, CE net Comptes et Datalis (clientèles Entreprises, Logement Social et Economie Sociale) au 13/01/2018

Conditions Générales Apple Pay

Rapport annuel CEIDF exercice 2016

Rapport annuel CEIDF exercice 2015

Informations FATCA

Destinées aux résidents fiscaux et aux citoyens américains (US Person).

Prospectus AMF

Guide de la garantie des dépôts (FBF)

Guide de la mobilité

La charte de la médiation CEIDF

Fragilité Financière : une offre spécifique

AERAS : lien vers le site officiel de la convention

Guide de la convention AERAS (FBF)

Guide des achats en ligne

Guide du prélèvement SEPA

Guide du droit au compte

Guide "que devient un compte inactif ?"

Document relatif à la loi du 13 juin 2014
dite loi « Eckert »

Guide du crédit relais immobilier

HORIZON Entrepreneurs - Financement

HORIZON Entrepreneurs - Fiscalité

HORIZON Entrepreneurs - Social

HORIZON Entrepreneurs - Création Reprise

HORIZON Entrepreneurs - Développement

HORIZON Entrepreneurs - Cession d'Entreprise

HORIZON Entrepreneurs - Franchise

HORIZON Entrepreneurs - E.Business

Relation Banque TPE / PME

Extrait standard des tarifs aux particuliers

Taux d'usure

Tarification aux Particuliers

Tarification aux Professionnels et Associations

en vigueur au 1er janvier 2018

Tarification aux Entreprises et Institutionnels

en vigueur au 1er janvier 2018