Tarifs et informations réglementaires

Glossaire des principaux frais et services

Tarification aux Particuliers

Taux d'usure

Convention de compte de dépôt des Particuliers

Convention de compte d'instruments financiers Disposition relatives au PEA/PEA-PME

Convention de compte d'instruments financiers personnes physiques

Conditions Générales Sécurisation des Opérations en Ligne (SOL SMS)

Conditions Générales Carte de Retrait Nomade

Conditions Générales Carte Bancaire Rechargeable - contrat porteur "CB"

Conditions Générales Spécifiques à l'offre d'accompagnement de la clientèle en situation de fragilité (OCF)

Notice d'assurance Carte Bancaire Visa Infinite au 01/01/2021

Conditions générales du service Option Internationale

Modifications à compter du 13/01/2018 des Conventions de Compte Courant et Datalis (clientèles des Professionnels/Associations et Organismes sans but lucratif)

Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa dans la solution de paiement mobile Samsung Pay en vigueur au 4 mai 2020

Conditions Générales d'Utilisation du service Paylib

Conditions Générales Spécifiques à l'Offre Groupée de Services Enjoy

Notice d'information Carte Visa Electron au 01/01/2020

Notice d'information Carte Visa Premier au 01/01/2021

Notice d’information Carte Visa Gold Affaires au 01/01/2019

Conditions Générales CE NET

Notice d'assistance Carte CIRRUS au 01/01/2020

Notice d’information Carte bancaire Visa Business

À partir du 1er janvier 2021

Notice d’information Carte bancaire Visa Gold Business

À partir du 1er janvier 2021

Notice d’information
Carte Visa Platinum Business

Valable à compter du 01/01/2021

Conditions Générales du Service DirectEcureuil

Conditions Générales du service E-Documents

Conditions Générales Opérations Courantes Illimitées

Conditions Générales Retraits Déplacés Illimités

Conditions Générales d'utilisation du service "relevé de compte numérique" (Webprotection)

Conditions Générales Bouquet Liberté

Conditions Générales Eparfix et Eparplus

Notice d'assurance Carte Bancaire Visa Platinum au 01/01/2021

Conditions Générales de fonctionnement des Cartes et Services Associés

Brochure Cartes Assurances / Assistance

Conditions Générales d'Utilisation de la carte Visa dans la solution de paiement mobile Apple Pay

Modifications des Conventions de Compte Courant, CE net Comptes et Datalis (clientèles Entreprises, Logement Social et Economie Sociale) au 13/01/2018

Notice d'information Carte Visa Classic au 01/01/2021

Notice d'information e-Carte Bleue au 01/01/2019

Notice d’information Carte Visa Affaires au 01/01/2019

Notice d'information Carte NOMEA au 01/01/2021

Émission des Parts Sociales de SLE

Brochure sur les Droits des consommateurs relatifs à la DSP2

Rapport annuel CEIDF exercice 2018

Rapport annuel CEIDF exercice 2015

Informations FATCA

Destinées aux résidents fiscaux et aux citoyens américains (US Person).

Prospectus AMF Parts Sociales

Guide de la garantie des dépôts (FBF)

Guide de la mobilité

La charte de la médiation CEIDF

Fragilité Financière : une offre spécifique

Glossaire des produits de financement bancaire court terme et de leurs principales composantes tarifaires

Rapport annuel CEIDF exercice 2019

Glossaire des principaux frais et services

Rapport annuel CEIDF exercice 2016

AERAS : lien vers le site officiel de la convention

Guide de la convention AREAS (FBF)

Guide des achats en ligne

Guide du prélèvement SEPA

Emploi des ressources collectées sur le Livret A et LDD

Guide du droit au compte

Guide "que devient un compte inactif ?"

Document relatif à la loi du 13 juin 2014
dite loi « Eckert »

Guide du crédit relais immobilier

Tarification aux Professionnels et Associations

Tarification aux Entreprises et Institutionnels

en vigueur au 1er janvier 2021

HORIZON Entrepreneurs - Financement

HORIZON Entrepreneurs - Fiscalité

HORIZON Entrepreneurs - Social

HORIZON Entrepreneurs - Création Reprise

HORIZON Entrepreneurs - Développement

HORIZON Entrepreneurs - Cession d'Entreprise

HORIZON Entrepreneurs - Franchise

HORIZON Entrepreneurs - E.Business

Relation Banque TPE / PME

Politique des conflits d'intérêts

Politique de meilleure sélection et meilleure exécution

Reporting 2018 Top 5 Venue

Reporting 2019 Top 5 Venue