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Engagement irrévocable de la banque à indemniser son bénéficiaire lorsque le donneur d’ordre s’avère défaillant.
Efficacité
Plus simple dans sa mise en place car elle constitue uniquement une garantie de paiement et non pas un mode de paiement comme le crédit documentaire (L/C)
Les avantages de la Lettre de crédit stand by
Engagement irrévocable de la banque du donneur d’ordre d’indemniser le bénéficiaire de la LCSB en cas de défaillance de celui-ci mais sous réserve d’appel conforme.
Seuls les documents à présenter lors d’un appel à paiement sont vérifiés par la banque.
Vous cherchez une solution facile et peu coûteuse à mettre en place, qui garantisse d’un côté le paiement de la part de l’importateur et de l’autre une vérification que l’exportateur a bien expédié sa marchandise ?
La Lettre de Crédit Stand By vous assure l’un et l’autre dans des conditions souples et sécurisées.
La Lettre de crédit stand by : les principes
Vous cherchez une solution facile et peu coûteuse à mettre en place, qui garantisse notamment dans le cadre d’un courant d’affaire régulier, le paiement de la part de l’importateur et de l’autre une vérification que l’exportateur a bien expédié sa marchandise ?
La Lettre de Crédit Stand By vous assure l’un et l’autre dans des conditions souples et sécurisées.
Toute PME-PMI, quels que soient sa taille et son secteur d’activité
La Lettre de Crédit Stand By (LCSB) n’est pas un moyen de paiement et n’a pas vocation à être réalisée.
À la différence de la Remise Documentaire, elle constitue une forme de garantie indépendante sécurisée permettant de garantir une éventuelle défaillance de la part de l’un des acteurs (importateur ou exportateur).
Dans le détail
En cas de défaillance de l’acheteur
En cas de défaillance de l’exportateur (garantie de performance, par exemple)
Pour contrebalancer l’émission d’un crédit documentaire.
Elle peut donc être émise à la demande soit de l’importateur, soit de l’exportateur.
En règle générale, elle est émise à la demande du créancier.
Les « Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale relatives aux Crédits Documentaires » (RUU 600) assurent une interprétation homogène au plan international des règles régissant les lettres de crédit, notamment les Lettres de Crédit Stand By. Cependant, vu le poids de plus en plus important dans le commerce mondial des LCSB, des règles spécifiques ont été rédigées : les règles et pratiques internationales relatives au Stand By (RPIS 98). Ces dernières sont moins contraignantes que les RUU 600, notamment en matière d’obligations documentaires. Il est donc important pour l’émetteur de la LCSB de bien mentionner si la LCSB est soumise aux RUU600 ou au RPIS98 (le choix est aussi fonction des banques, des pays, etc.)
Après signature d’un contrat commercial entre le fournisseur (exportateur) et le client (importateur) (étape 1). L’importateur demande à sa banque (banque émettrice) d’émettre une LCSB (étape 2).
Notification
La banque émettrice la transmet à la banque de l’exportateur, puis cette dernière notifie l’exportateur de la LCSB (étape 3 ). Celui-ci expédie à L’importateur la marchandise et les documents de transport correspondants (étape 4).
En cas d’absence de paiement par importateur, l’exportateur notifie à sa banque du non-paiement en lui remettant les documents requis pour faire appel de la garantie (étape 6).
La banque de l’exportateur effectue une mise en jeu auprès de la banque de l’acheteur (étape 7).
Paiement
La banque émettrice (celle de l’acheteur/importateur) règle la banque notificatrice (étape 8) puis le bénéficiaire de la garantie (étape 9).
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