Investissements Immobiliers

Neuf, ancien, DOM-TOM (Département d'Outre-Mer, Territoire d'Outre-Mer), monuments historiques, résidences de tourisme…
L'investissement locatif est un bon moyen de se constituer un patrimoine et de s'assurer des revenus complémentaires. Il se révèle également fiscalement très séduisant grâce à de nombreux dispositifs de défiscalisation.

Bon à savoir : dans de nombreux cas, les loyers et l'économie d'impôt financent l'essentiel de votre investissement.

Le dispositif Pinel est entré en vigueur au 1er septembre 2014 dans le cadre de la loi de finances n°2014-1654 pour 2015.
Son objectif, dans la continuité du dispositif d’avantages fiscaux Duflot en faveur de l’investissement locatif, est d’apporter une offre de logements dans le secteur intermédiaire en soutenant la construction de nouveaux logements labellisés « développement durable ».
Pour ce faire, la loi prévoit un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt à hauteur de 12, 18 ou 21 % du montant de l’investissement (en fonction de la durée de l’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans), à tout contribuable qui aura acquis, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, un logement neuf (ou en VEFA) répondant aux critères logement « Basse Consommation » ou « Haute Performance Energétique ».

Pour bénéficier du statut de LMP, vous ou un membre de votre foyer fiscal devez être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), vous devez retirer de la location de logements meublés des recettes supérieures à 23 000 € par an, et ces recettes doivent être supérieures aux revenus professionnels de votre foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu. Vous êtes alors soumis au barème progressif de l'impôt sur ces revenus, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Constitueront des charges déductibles des BIC, les frais d'acquisition (droits d'enregistrement, commission d'intermédiaire, honoraires de notaires etc.) et les intérêts d'emprunt .

Avantages : vous réalisez une économie d'impôt du fait de l'imputation des déficits professionnels sur votre revenu global et bénéficiez de revenus nets d'impôt sur une longue période.
En cas de revente et si vous exercez l'activité de loueur en meublé professionnel depuis au moins 5 ans, votre plus-value est totalement exonérée si la moyenne des recettes locatives de l'exercice précédent n'excède pas 90 000 € hors taxes, et partiellement exonérée si ces recettes sont comprises entre 90 000 € et 126 000 € hors taxes.

Bon à savoir : comme pour toute entreprise commerciale, le statut de LMP vous soumet à des obligations comptables et fiscales.

Les SCPI possèdent, mettent en location et gèrent des immeubles de bureaux, des murs de magasins et de l'immobilier d'habitation. En achetant des parts de SCPI, vous recevez généralement chaque trimestre votre quote-part des loyers, sans vous occuper de la gestion des biens.
Certaines SCPI permettent à leurs souscripteurs de bénéficier des dispositifs Scellier et Scellier intermédiaire.

La Solution Caisse d'Epargne : CILOGER, filiale du Groupe Caisse d'Epargne, vous propose d'investir dans l'immobilier de logement neuf destiné à la location sous forme de parts de SCPI.

Objectif : réduire vos impôts sans attendre la livraison des logements, (la réduction d’impôt si vous souscrivez avant le 31/12/2015, sera acquise sur l’impôt dû au titre de 2015), constituer un patrimoine immobilier tout en préparant votre retraite. Vous déléguez totalement la gestion de votre investissement à CILOGER : achat du bien, gestion locative, renouvellement des baux jusqu’à la revente des logements au terme de votre placement.

Avertissement : l’investissement en part de SCPI ne comporte aucune garantie en capital et doit s’entendre sur une longue durée (supérieur à 10 ans).

Ce dispositif est destiné aux contribuables fortement imposés, investissant dans le cadre d'opérations groupées.

Le principe : vous achetez un logement ancien, au cœur du centre historique d'une ville, en vue de le restaurer et de le louer pendant au moins 9 ans. Vous pouvez alors bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôt égale à 22 % (immeuble situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) ou 30 % (immeuble situé en secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé) des dépenses engagées retenues dans la limite annuelle de 100 000 €.

Destiné aux personnes très imposées, ce régime vous permet de réduire vos impôts si vous vous réalisez des travaux de rénovation d'un immeuble bénéficiant d'une mesure de protection (ex : classement « monument historique »…).

Si votre bien ne rapporte aucun revenu, vous pouvez, sous conditions, imputer l'ensemble des charges foncières, y compris les intérêts d'emprunt, sur votre revenu global. S'il vous procure des recettes (loyers, droits de visite), les charges foncières correspondant à la partie de l'immeuble dont vous vous réservez la jouissance sont déductibles de votre revenu global.
Les autres charges sont déductibles des revenus fonciers. En cas de déficit, celui-ci est imputable sur le revenu global sans limitation de montant.