Qu’est-ce que l’agrément ESUS ?

L'agrément "entreprise solidaire d'unité sociale"

L'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) » identifie parmi les entreprises de l'économie sociale et solidaire celles à forte utilité sociale qui répondent à des besoins spécifiques en direction de publics vulnérables ou en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.
Il permet de bénéficier de dispositifs particuliers de soutien et de financement, et encourage les investissements privés, les financeurs bénéficiant d'une fiscalité avantageuse (impôt sur le revenu ou sur la fortune).
Les demandes d'agrément sont à adresser par le représentant légal de l'entreprise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Directe) du département du siège social de l'entreprise.

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