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Remise Documentaire en bref
La Caisse d'Epargne vous accompagne
La Remise Documentaire (ou encaissement documentaire, ou «collection» en anglais) répond à votre attente en termes de sécurité (paiement contre documents) et de souplesse.
Les avantages :
Eligibilité : toute PME-PMI, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.
La Remise Documentaire est un moyen de paiement émis en faveur de l’entreprise exportatrice en contrepartie de la présentation de documents commerciaux prouvant l’expédition de la marchandise. Pour réaliser l’opération, l’exportateur ou sa banque adresse les documents à la banque de l’importateur avec pour instructions de les délivrer à son client contre un paiement ou une acceptation à échéance.
La limite du produit réside dans le fait que l’importateur n’a aucune obligation de prendre les documents et de payer l’exportateur. La marchandise peut donc rester immobilisée et être source de négociation à la baisse de prix par l’importateur. Il est aussi important de noter que les banques interviennent comme mandataires de leurs clients. Elles sont engagées à exécuter leurs instructions, mais ne sont pas engagées à payer.
La Remise Documentaire peut prendre deux formes :
L’encaissement documentaire (ou Remise Documentaire) ne doit pas être confondu avec « l’encaissement simple » ou « encaissement libre ». Ce dernier terme vise un encaissement par la banque de documents financiers (effets de commerce…) non accompagnés de documents commerciaux. L’encaissement simple n’est pas, à ce titre, une technique de paiement documentaire.
Ouverture
L’entreprise exportatrice (donneur d’ordre) expédie ses marchandises (étape 1) selon le contrat commercial et donne mandat à sa banque d’encaisser une remise documentaire (étape 2).
Transmission
La banque de l’exportateur (banque remettante) transmet ces documents à la banque de l’importateur (étape 3). La responsabilité de la banque remettante se limite à la bonne exécution des instructions données.
Présentation
La banque de l’importateur (banque présentatrice) est chargée de remettre les documents à l’importateur contre paiment ou acceptation d’une traite (étapes 4 et 5).
Dans le cas d’affaires régulières entre partenaires commerciaux qui se connaissent, l’exportateur peut transmettre directement les documents à la banque présentatrice.
Paiement
L’importateur (tiré) a reçu les documents. Le paiement est effectué ou la traite tirée (étapes 6 et 7).
La remise documentaire est soumise aux Règles Uniformes relatives aux Encaissements dans leur version révisée 1995 (Publication CCI N° 522).