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Le choix de votre maison ou appartement
Pour une maison, vous devrez tout d’abord acheter le terrain puis choisir ensuite le constructeur.
Pour un appartement neuf, cherchez sur Internet les programmes immobiliers en cours de réalisation près des lieux où vous avez envie d’habiter.
Parmi les différents types de maisons et d’appartements que vous proposera le constructeur ou le promoteur, vous trouverez le logement répondant le mieux à vos attentes et vos besoins.
Choisissez ensuite les matériaux (parquet, carrelages …) qui vous conviennent. Vous disposerez aussi d’équipements performants pour le chauffage, l’isolation thermique et acoustique permettant de maitriser vos factures d’énergie. C’est un bon point pour votre budget !
Pour une maison, avant de commencer les travaux, il faudra un permis de construire délivré par la mairie environ 2 à 3 mois après avoir fait la demande. Intégrez-le dans le délai que vous vous êtes fixé pour terminer votre projet. La durée de validité du permis de construire est de 3 ans.
La signature du contrat avec le promoteur ou le constructeur
Pour l’achat d’un appartement sur plan, vous allez signer avec le promoteur un contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Pour faire construire une maison, sécurisez votre projet en signant un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI).
Ces contrats doivent comporter le prix convenu, les caractéristiques du logement (nombre de pièces, superficie…), la date de livraison ainsi que les plans de votre futur logement.
Après la signature du contrat, vous pouvez changer d’avis grâce au délai de rétractation de 10 jours après la réception par lettre recommandée du contrat signé.
Les contrats déterminent aussi les conditions de règlement avec une échelle de versement correspondant aux différentes étapes d’avancement du chantier, de la signature du contrat jusqu’à la livraison de votre future habitation.
Les garanties, pendant et après la construction de votre logement
Pendant la construction, en achetant un appartement, vous bénéficiez d’une garantie financière d’achèvement ou de remboursement. Il s’agit d’une caution, donnée par une banque, une compagnie d’assurance ou une société de caution mutuelle qui intervient en cas de défaillance du promoteur. Elle prendra en charge le coût des travaux nécessaires à l’achèvement de votre logement. Vous bénéficiez aussi de cette sécurité en faisant construire une maison dans le cadre d’un CCMI avec la garantie de livraison à prix et délais convenus.
Après la livraison de votre bien, vous disposez de toutes les garanties légales dont bénéficie un logement neuf.
Les garanties légales
Important : votre promoteur, maître d’œuvre du chantier, doit obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Elle couvre pendant 10 ans après la réception du logement le remboursement et la réparation des dommages affectant la solidité de la construction, et ceci sans attendre une éventuelle décision de justice. Si vous faites construire une maison, c’est à vous qui êtes maître d’œuvre et qui devez souscrire cette garantie. Votre constructeur pourra vous conseiller.
Le suivi de l’avancement du chantier
Pendant toute la durée de la construction, vous aurez un interlocuteur privilégié jusqu’à la livraison : le responsable de chantier. C’est lui qui coordonne les travaux et s’assure de la qualité et de la conformité des matériaux. Il planifiera des visites pour que vous puissiez constater l’avancement de la construction.
La livraison de votre logement
La construction est terminée et vous allez récupérer les clés de votre logement. Lors de la visite, il faut s’assurer avec le promoteur ou le constructeur, point par point, que tout est conforme à la notice descriptive et aux plans. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel habilité pour ce type de mission, afin d’être sûr de ne passer à côté d’aucun défaut. Après la visite, un procès-verbal de réception sera établi, dans lequel vous devrez indiquer vos éventuelles réserves et le délai pour corriger ou réparer les défauts constatés.
Il ne reste plus au promoteur ou constructeur à vous remettre les clefs et vous pouvez emménager ! Félicitations !
* Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit immobilier pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire ou un investissement locatif votre Caisse d’Epargne locale, prêteur. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
