Frais de notaires : comprendre, anticiper

Dans le cadre d’un achat immobilier, les frais de notaire représentent un montant important qui mérite d’être expliqué. A quoi correspondent-ils ? Quelles sont les modalités de calcul ? Immobilier neuf ou immobilier ancien : quel est le plus avantageux ? On fait le point pour vous en détail.

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Comment se décomposent les frais de notaire ? 

En réalité, ces frais ne constituent pas uniquement la rémunération du notaire, qui n’en perçoit qu’une partie (environ 10%), l’essentiel étant reversé à l’État et aux collectivités locales.

Il est donc plus juste de parler de « frais d’acquisition » parmi lesquels on trouve les honoraires du notaire.

La somme globale payée au notaire se répartit de la façon suivante :

  • 80% des droits de mutation (impôts et taxes versées au Trésor Public)
  • 10% des frais de débours (avancés par le notaire)
  • 10% des honoraires (rémunération effective du notaire)

Frais de notaire : quelle différence entre le neuf et l’ancien ?

Dans le cadre d’un achat immobilier, c’est à vous, acquéreur, qu’il revient de prendre en charge les frais de notaire. Ils varient selon le type de bien acheté (neuf ou ancien) et représentent environ 7 à 8% du prix de vente dans l’ancien et 2 à 3% dans l’immobilier neuf.

Calcul des frais d’acquisition pour un appartement ou une maison de 300 000€ :

  • Frais de notaire pour un logement ancien

    Appartement ou maison ancienne : Frais de notaire : 7 à 8%

    Coût : 21 000€ – 24 000€

  • Frais de notaire pour un logement neuf

    Appartement ou maison ancienne : Frais de notaire : 2 à 3%

    Coût : 6 000€ – 9 000€

Bien comprendre à quoi correspondent  les « frais de notaire »

Droits de mutation, droits d’enregistrement, débours, honoraires… Pour bien comprendre à quoi correspondent ce que l’on appelle les « frais de notaire », voici un petit lexique utile :

  • Les droits de mutation : Les droits de mutation représentent environ 5,80% du prix de vente. Il s’agît des taxes foncières et droits d’enregistrement que le notaire collecte et reverse au Trésor Public pour le compte de l’état et des collectivités locales, y compris la TVA sur la rémunération du notaire.
  • Les débours du notaire : Les sommes avancées (déboursées) par le notaire pour payer les intervenants et les actes nécessaires au changement de propriété : documents d’urbanisme, conservateur des hypothèques, cadastres, géomètre, syndic, timbres…
  • Les émoluments (ou « honoraires ») : Il s’agît de la rémunération du notaire effective pour garantir la sécurité juridique de la transaction et la rédaction de l’acte. Le montant est proportionnel à la valeur du bien et se calcule par tranche selon un barème établit par l’Etat.

3 conseils pour diminuer les frais de notaire

  • Faire baisser les frais de notaire… en négociant le prix

    du bien à la baisse, vous diminuez le montant des droits d’enregistrement et des taxes.

  • Faire baisser les frais de notaire… avec l’agence immobilière

    Demandez à l’agence d’établir un « mandat de recherche » pour régler les frais d’agence à part, qui ne seront pas compris dans le prix du bien.

  • Faire baisser les frais de notaire… en déduisant le prix

    des meubles existants (cuisine, salle de bains équipées) de la valeur du bien.

Les frais de notaire

En bref

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