Les clés pour bien comprendre les frais de notaires

Dans le cadre d’un achat immobilier, les frais de notaire représentent un montant important qui mérite d’être expliqué.
A quoi correspondent-ils ? Quelles sont les modalités de calcul ?
Neuf ou ancien : quel est le plus avantageux ?
On fait le point pour vous en détail.

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Comment se décomposent les frais de notaire ? 

En réalité, ces frais ne constituent pas uniquement la rémunération du notaire, qui n’en perçoit qu’une partie (environ 10%), l’essentiel étant reversé à l’État et aux collectivités locales.

Il est donc plus juste de parler de « frais d’acquisition » parmi lesquels on trouve les honoraires du notaire.

La somme globale payée au notaire se répartit de la façon suivante :

  • 80% des droits de mutation (impôts et taxes versées au Trésor Public)
  • 10% des frais de débours (avancés par le notaire)
  • 10% des honoraires (rémunération effective du notaire)

Quelle est la différence entre le neuf et l’ancien ?

Dans le cadre d’un achat immobilier, c’est à vous, acquéreur, qu’il revient de prendre en charge les frais de notaire. Ils varient selon le type de bien acheté (neuf ou ancien) et représentent environ 7 à 8% du prix de vente dans l’ancien et 2 à 3% dans l’immobilier neuf.

Calcul des frais d’acquisition pour un appartement ou une maison de 300 000€ :

  • Logement ancien

    Frais de notaire : 7 à 8%

    Coût : 21 000€ – 24 000€

  • Logement neuf

    Frais de notaire : 2 à 3%

    Coût : 6 000€ – 9 000€

Pour bien comprendre les notions

Droits de mutation, droits d’enregistrement, débours, honoraires… Pour bien comprendre à quoi correspondent les frais de notaire, voici un petit lexique utile :

  • Les droits de mutation : Les droits de mutation représentent environ 5,80% du prix de vente. Il s’agît des taxes foncières et droits d’enregistrement que le notaire collecte et reverse au Trésor Public pour le compte de l’état et des collectivités locales, y compris la TVA sur la rémunération du notaire.
  • Les débours du notaire : Les sommes avancées (déboursées) par le notaire pour payer les intervenants et les actes nécessaires au changement de propriété : documents d’urbanisme, conservateur des hypothèques, cadastres, géomètre, syndic, timbres…
  • Les émoluments (ou « honoraires ») : Il s’agît de la rémunération du notaire effective pour garantir la sécurité juridique de la transaction et la rédaction de l’acte. Le montant est proportionnel à la valeur du bien et se calcule par tranche selon un barème établit par l’Etat.

3 conseils pour diminuer les frais de notaire

  • En négociant le prix

    du bien à la baisse, vous diminuez le montant des droits d’enregistrement et des taxes.

  • Demandez à votre agence immobilière

    d’établir un « mandat de recherche » pour régler les frais d’agence à part, qui ne seront pas compris dans le prix du bien.

  • Déduisez le prix

    des meubles existants (cuisine, salle de bains équipées) de la valeur du bien.

Quel est le rôle du notaire dans l’achat d’un bien ?

Le rôle du notaire ne se résume pas à percevoir votre argent pour le reverser à l’Etat :

  • Il procède à toutes les vérifications nécessaires (conservation des hypothèques, cadastre, PV d’assemblées générales de copropriété…).
  • Il engage sa responsabilité et garantit la sécurité juridique de la transaction.
  • Il rédige et publie l’acte authentique qu’il remet à l’acheteur et au vendeur.

De cette façon, vous serez à l’abri des mauvaises surprises et nul ne pourra vous contester la propriété du bien.

Comment calculer les frais de notaire ?

Se lancer dans le calcul des honoraires de notaire, des droits de mutations et autres frais n’est pas si simple ! Heureusement, le site des Notaires de France vous permet d’estimer en quelques secondes vos frais d’acquisition détaillés en fonction de votre projet immobilier.

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* Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit immobilier portant sur une opération relevant de l’article L. 313-1 du Code de la consommation par Caisse d'Epargne, prêteur. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

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