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Valeur du patrimoine immobilier 1,053 milliard d'euros Source : AEW au 30/09/2021
Les risques d’une SCPI
Aux données actuelles du marché, le risque est estimé en catégorie 3 (sur une échelle de 7, 7 étant le risque le plus fort). La SCPI Fructipierre est exposée à différents risques (détaillés dans la note d’information). Le Document d’Informations Clés (DIC) reprend le détail des frais. De manière générale, il est rappelé que l’investissement en parts de SCPI doit s’envisager sur une durée longue.
La durée de placement recommandée est fixée à au moins dix ans. L’ensemble des documents (note d’information/Statuts, dernier rapport annuel, dernier bulletin d’information, le Document d’Informations Clés (DIC) et la notice d’information sur la protection des données personnelles) doit être remis avant toute souscription et reste disponible auprès de votre conseiller ou sur www.aewciloger.com
Frais supportés par les clients
TTC avec TVA au taux actuel de 20 % perçus par la société de gestion.
Commission de souscription dans le cadre de l’augmentation de capital de la SCPI | 7,529% HT (soit 9,03 % TTC au taux de TVA en vigueur) du produit de chaque souscription, prime d’émission incluse dont 4,15% TTI(1) rétrocédés au distributeur. |
Commission de cession sur les parts (redevable : acquéreur de parts) | • Avec intervention de la société de gestion : 3,33% HT (soit 4,00% TTC au taux de TVA en vigueur) de la somme revenant au cédant dont 3,27% TTI(1) rétrocédés au distributeur. • Sans intervention de la société de gestion (ou succession/donation) : 150€ HT (soit 180 euros TTC au taux de TVA en vigueur) par cession, succession ou donation. Auxquels s’ajoutent 5% de droits d’enregistrement. |
Frais supportés par la SCPI
Commission de gestion annuelle | 9% HT (soit 10,80% TTC) du montant de produits locatifs hors taxes encaissés dont 0,836% TTI(1) rétrocédés au distributeur. |
Commission de cession sur les actifs immobiliers | 2,5% HT (soit 3% TTC) du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement. |
Commission relative aux travaux de restructuration sur les immeubles | Les conditions de cette rémunération (taux, assiette, modalités de facturation…) seront soumises à l’approbation préalable de l’Assemblée Générale des Associés. |
La Société de Gestion AEW peut verser des rémunérations ou rétrocessions à ses distributeurs. Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recevoir, sur simple demande de sa part auprès du distributeur, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit.
Pour plus d’informations sur les frais, il convient de se reporter au chapitre 3 sur les frais figurant dans la note d’information de la SCPI.
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Communication à caractère promotionnel
(1) TTI : Toutes Taxes Incluses.
La Société de Gestion AEW peut verser des rémunérations ou rétrocessions à ses distributeurs dans le cadre des conventions de distribution. Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recevoir, sur simple demande de sa part auprès du distributeur, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit. Pour plus d’informations sur les frais, il convient de se reporter au chapitre 3 sur les frais figurant dans la note d’information de la SCPI.
SCPI Fructipierre
Société Civile de Placement Immobilier au capital social de 386 111 190 € au 31/12/2020
Siège social : 22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris // 340 846 955 RCS Paris
Note d’information visée par l’AMF portant le visa SCPI n°21-20 en date du 28 décembre 2021 disponible sur www.aewciloger.com.
Société de Gestion : AEW – Société par actions simplifiée au capital de 828 510 € – Siège social : 22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris // RCS PARIS 329 255 046 – Agréée par l’AMF en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP-07 000043 du 10/07/2007 – Agrément AIFM du 24/06/2014 au titre de la directive 2011/61/UE – Téléphone : 01 78 40 33 03 | service-clients@eu.aew.com
Du fait des liens existants entre le Groupe BPCE et la société de Gestion AEW, il peut exister des risques de conflits d’intérêts potentiels.
Les documents commerciaux des SCPI proposant aux associés de bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’une diminution de leur base imposable, en rapport avec le montant des travaux entrepris (SCPI « Malraux » ou « déficit foncier » notamment), doivent expliquer de façon claire et intelligible l’effet attendu sur les plus-values imposables issues de la cession des actifs immobiliers à chaque fois que le gain fiscal en début de vie est évoqué.
L’assemblée générale des associés a la faculté d’arrêter la commercialisation de la SCPI en France conformément à la législation applicable.