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Les points clés
Si vous cherchez à améliorer votre trésorerie, alors la cession-bail (appelé aussi lease-back) est une excellente solution pour y arriver.
La cession-bail est une opération de crédit-bail par laquelle l’entreprise cède son immeuble à une société de crédit-bail immobilier (le crédit-bailleur). Simultanément, elle en devient locataire contre paiement d’un loyer.
À la fin du contrat de crédit-bail, l’entreprise redevient propriétaire de l’immeuble en levant l’option d’achat (généralement symbolique).
Les avantages d’un lease-back immobilier sont nombreux(1) :
- Constituer rapidement de la trésorerie disponible, pour améliorer et renforcer votre fonds de roulement
- Accéder à des ressources financières de longue durée, remboursables sur une période allant jusqu’à 15 ans
- Générer des ressources pour assurer votre croissance interne ou externe, pour vous développer sur de nouveaux marchés ou pour financer vos projets de R&D
En outre, vous bénéficiez d’une fiscalité particulièrement incitative :
- La plus-value sur la cession de l’immeuble est étalée sur toute la durée du crédit-bail immobilier(2).
- Les honoraires du notaire et les frais sont réduits, et représentent moins de 2 % du montant financé, contre 7 à 8% habituellement.
Si vous êtes pleinement propriétaire de votre immeuble, et si sa valeur est d’au moins 500 000 €, ce type de financement peut répondre à vos besoins.
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Communication à caractère publicitaire
(1) Offre soumise à conditions et sous réserve d’acceptation de votre Caisse d’Epargne et de BPCE Lease Immo.
(2) L’étalement est possible sur la durée du contrat et pour une durée maximum de 15 ans. Ce dispositif s’applique aux immeubles dont la cession à une société de crédit-bail est réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023 et est précédée d’un accord de financement accepté par le crédit-preneur à compter du 28 septembre 2020, et au plus tard le 31 décembre 2022, et qui sont affectés par le crédit-preneur à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le dispositif ne s’applique pas aux immeubles affectés par l’entreprise à des activités « de gestion de son propre patrimoine » mais prévoit par exception, que le mécanisme d’étalement demeure applicable lorsque le crédit-preneur loue l’immeuble à une autre entreprise avec laquelle il entretient des liens de dépendance au sens de l’article 39,12 du CGI et qui affecte l’immeuble à une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
BPCE LEASE IMMO – 4, place de la Coupole – BP 70051 94222 Charenton-le-Pont Cedex. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris – Téléphone : 01 58 32 80 80 – Télécopie : 01 58 32 80 81 – www.lease.bpce.fr . Société anonyme au capital de 62 029 232 euros – Etablissement de crédit – 333 384 311 RCS Paris – TVA : FR 10 333 384 311- Mandataire intermédiaire d’assurance, N° ORIAS : 07 029 344
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