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Le versement d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC) est une obligation lors du départ à la retraite d’un salarié, et son montant peut déséquilibrer votre trésorerie. Avec le contrat IFC de Caisse d'Epargne, vous anticipez ce décaissement soudain et significatif, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.
Contrats IFC et IFC/IL
Comment ça marche ? Les propositions de Caisse d'Epargne(3).
Caisse d'Epargne
Le contrat IFC de Caisse d'Epargne est un dispositif collectif de retraite supplémentaire à prestations définies. Il garantit le versement d’un capital à l’entreprise pour les salariés en activité dans la société (et appartenant à la catégorie de personnel couverte par le contrat) au moment de leur départ en retraite(3). Les primes de l’entreprise alimentent un fonds collectif. Les capitaux destinés au paiement des IFC sont prélevés sur ce fonds dans la limite de sa valeur acquise. Lors d’un départ à la retraite d’un salarié, les fonds sont versés à l’entreprise si ledit salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite, et déclaré à l’assureur par l’entreprise.
La garantie IL permet de préfinancer le versement d’indemnités de licenciement. Comme pour la garantie IFC, les primes de l’entreprise alimentent un fonds collectif, sur lequel sont prélevés les capitaux destinés au paiement des IL, dans la limite de sa valeur acquise.
(1) Source FFA – Enquête retraite entreprises publiée en septembre 2019
(2) Le montant des primes doit correspondre aux charges prévisibles. L’engagement de l’assureur est limité au montant des droits constitués sur le contrat. Les droits constitués ne sont pas rachetables et ne peuvent pas faire l’objet d’avance.
(3) Selon dispositions fiscales en vigueur.
(4) Voir limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
Le contrat de retraite à prestations définies, de type « Indemnités de Fin de Carrière » est un contrat de ARIAL CNP ASSURANCES, entreprise régie par le Code des assurances. Contrat distribué par BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 856 880 euros. Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS RCS Paris N° 493 455 042. – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr).