Contrats Indemnités de Fin de Carrière et Indemnités de Fin de Carrière/Indemnités de Licenciement

Le versement d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC) est une obligation pour l’entreprise lors du départ à la retraite de l’un de ses salariés et son montant peut représenter jusqu’à 6 mois de salaire. Avec le contrat Indemnités de Fin de Carrière de la Caisse d’Epargne, vous anticipez ce décaissement soudain et significatif à des conditions fiscales favorables.
Ce contrat peut couvrir également les Indemnités de Licenciement (IL) : le versement des IL est également une obligation en cas de licenciement d’un salarié. Le montant de cette indemnité est fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise.

La garantie Indemnités de Licenciement est accessoire à la garantie Indemnités de Fin de Carrière.
Eligibilité : ces produits sont disponibles pour toute entreprise.

Avec les contrats IFC et IFC/IL, la Caisse d’Epargne vous propose⁽²⁾ :

• Un préfinancement de l’engagement social de l’entreprise
  Evaluez votre passif social grâce à une étude de la structure de votre population salariée et des dispositions de votre convention collective. Obtenez ensuite une proposition assurantielle d’étalement du financement de l’engagement social ainsi déterminé : vous évitez un important décaissement de votre trésorerie en externalisant la charge des IFC ou IFC/IL.
  Vous pouvez demander à l’assureur son accompagnement et son expertise tout au long de la vie du contrat.
• Une gestion simple pour plus de souplesse
  En anticipant dès aujourd’hui, vous lissez la charge financière et fiscale de votre passif social. De plus, vous effectuez vos versements en toute liberté, à votre rythme et en fonction de vos disponibilités⁽³⁾.
  Sur le plan de la gestion financière, vous avez à votre disposition trois options en Gestion profilée ou en Gestion libre, vous permettant ainsi de choisir l’orientation de vos placements en fonction des caractéristiques de votre entreprise. Ce choix est modifiable ultérieurement sans frais.
  En cas de choix d’investissement sur le support euro, vous avez accès gratuitement à la dynamisation des plus-values : investissement automatique des intérêts vers des supports en unités de compte au choix de l’entreprise pour rechercher un rendement financier sur le long terme au-delà du fonds euro en contrepartie d’un risque de perte en capital. Investir sur des supports financiers en unités de compte comporte un risque de perte en capital, parlez-en avec votre conseiller.
  La valeur des unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
• Une fiscalité spécifique⁽¹⁾
  Les sommes versées sur les contrats IFC et IFC/IL constituent des charges d’exploitation déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise l’année de leur versement.
  Vous valorisez ainsi la valeur patrimoniale de votre entreprise, en cas de cession ou de transmission d’entreprise.

Le contrat IFC de la Caisse d’Epargne est un dispositif collectif de retraite supplémentaire à prestations définies.
Il garantit le versement d’un capital à l’entreprise pour les salariés en activité dans la société (et appartenant à la catégorie de personnel couverte par le contrat) au moment de leur départ en retraite⁽²⁾.

Les primes de l’entreprise alimentent un fonds collectif. Les capitaux destinés au paiement des IFC sont prélevés sur ce fonds dans la limite de sa valeur acquise.
Lors d’un départ à la retraite d’un salarié, les fonds sont versés à l’entreprise si ledit salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite, et déclaré à l’assureur par l’entreprise.

La garantie IL permet de préfinancer le versement d’indemnités de licenciement. Comme pour la garantie IFC, les primes de l’entreprise alimentent un fonds collectif, sur lequel sont prélevés les capitaux destinés au paiement des IL, dans la limite de sa valeur acquise.