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Contrat Indémnités de Fin de Carrière
Pour anticiper le versement des IFC à des conditions fiscales avantageuses
Le versement d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC) est une obligation lors du départ à la retraite d’un salarié, et son montant peut déséquilibrer votre trésorerie. Avec le contrat IFC de la Caisse d’Epargne, vous anticipez ce décaissement soudain et significatif, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.
Contrat Indémnités de Fin de Carrière
Contrat Indémnités de Fin de Carrière en bref
- Les cotisations versées sur le contrat sont déductibles du résultat imposable
- La gestion prévisionnelle des IFC est effectuée par ARIAL CNP ASSURANCES, N°1 de la retraite d’entreprises en France
- Vous effectuez vos versements en toute liberté, à votre rythme et surtout en fonction de vos disponibilités
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Le contrat IFC : le produit
Le versement d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC) est une obligation pour l’entreprise lors du départ à la retraite de l’un de ses salariés et son montant peut représenter jusqu’à 6 mois de salaire. Avec le contrat Indémnités de Fin de Carrière de la Caisse d’Epargne, vous anticipez ce décaissement soudain et significatif à des conditions fiscales avantageuses.
Eligibilité : ce produit est disponible pour toute entreprise.
Le contrat IFC : le fonctionnement
Avec le contrat IFC, la Caisse d’Epargne vous propose :
- un préfinancement de l’engagement social de l’entreprise
Evaluez votre passif social grâce à une étude de la structure de votre population salariée et des dispositions de votre convention collective. Obtenez ensuite une proposition de plan de financement de l’engagement social ainsi déterminé : vous évitez un important décaissement de votre trésorerie en externalisant la charge des IFC.
- une gestion simple pour plus de souplesse
En anticipant dès aujourd’hui, vous lissez la charge financière et fiscale de votre passif social. De plus, vous effectuez vos versements en toute liberté, à votre rythme et en fonction de vos disponibilités(1). Les cotisations de l’entreprise sont placées sur un fonds collectif en euros.
- une fiscalité privilégiée
Les sommes versées sur le contrat IFC constituent des charges d’exploitation déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise l’année de leur versement.
Vous valorisez ainsi la valeur patrimoniale de votre entreprise, en cas de cession ou de transmission d’entreprise.
Informations Juridiques et Réglementaires
Le contrat IFC de la Caisse d’Epargne est un régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à prestations définies.
Il garantit le versement d’un capital aux adhérents en activité dans la société (et appartenant à la catégorie de personnel couverte par le contrat) au moment de leur départ en retraite.
Les primes de l’entreprise alimentent un fonds collectif. Les capitaux destinés au paiement des IFC sont prélevés sur ce fonds dans la limite de sa valeur acquise.
Bénéficient du contrat les salariés présents dans l’entreprise au moment de leur départ à la retraite, et déclarés par l’entreprise.
Le contrat de retraite à prestations définies, de type « Indemnités de Fin de Carrière » est un contrat de ARIAL CNP ASSURANCES, entreprise régie par le Code des assurances, intermédié par la BPCE, inscrit à l’Orias sous le N° 08 045 100.
1. Le montant des primes doit correspondre aux charges prévisibles.
