Contrats Indemnités de Fin de Carrière et Indemnités de Fin de Carrière/Indemnités de Licenciement

Pour anticiper le versement des IFC à des conditions fiscales favorables

Le versement d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC) et Indemnités de Licenciement (IL) est une obligation lors du départ à la retraite d’un salarié ou lors du départ du salarié de l’entreprise en cas de licenciement, et son montant peut déséquilibrer votre trésorerie. Avec le contrat IFC de la Caisse d’Epargne, vous anticipez ce décaissement soudain et significatif, dans des conditions fiscales et sociales favorables. Vous pouvez également choisir de souscrire un contrat IFC/IL si vous souhaitez aussi couvrir les Indemnités de licenciement.

Contrat Indémnités de Fin de Carrière

Contrat Indemnités de Fin de Carrière en bref

Contrats Indemnités de Fin de Carrière et Indemnités de Fin de Carrière/Indemnités de Licenciement en bref :

• Les cotisations versées sur le contrat sont déductibles du résultat imposable (1)
• La gestion prévisionnelle des IFC/IL est effectuée par ARIAL CNP ASSURANCES, N°1 de la retraite d’entreprises en France (2)
• Vous effectuez vos versements en toute liberté, à votre rythme et surtout en fonction de vos disponibilités(3)(4) ,
• Vous avez accès à un large choix de gestion financière grâce à différents profils en gestion profilée ou à la gestion libre : choix à votre convenance, pour s’adapter à la pyramide des âges de votre entreprise(2)

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Les contrats IFC et IFC/IL : les produits

Le versement d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC) est une obligation pour l’entreprise lors du départ à la retraite de l’un de ses salariés et son montant peut représenter jusqu’à 6 mois de salaire. Avec le contrat Indemnités de Fin de Carrière de la Caisse d’Epargne, vous anticipez ce décaissement soudain et significatif à des conditions fiscales favorables.
Ce contrat peut couvrir également les Indemnités de Licenciement (IL) : le versement des IL est également une obligation en cas de licenciement d’un salarié. Le montant de cette indemnité est fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise.

La garantie Indemnités de Licenciement est accessoire à la garantie Indemnités de Fin de Carrière.
Eligibilité : ces produits sont disponibles pour toute entreprise.

Les contrats IFC et IFC/IL : le fonctionnement

Avec les contrats IFC et IFC/IL, la Caisse d’Epargne vous propose(2) :

  • Un préfinancement de l’engagement social de l’entreprise
    Evaluez votre passif social grâce à une étude de la structure de votre population salariée et des dispositions de votre convention collective. Obtenez ensuite une proposition assurantielle d’étalement du financement de l’engagement social ainsi déterminé : vous évitez un important décaissement de votre trésorerie en externalisant la charge des IFC ou IFC/IL.
    Vous pouvez demander à l’assureur son accompagnement et son expertise tout au long de la vie du contrat.
  • Une gestion simple pour plus de souplesse
    En anticipant dès aujourd’hui, vous lissez la charge financière et fiscale de votre passif social. De plus, vous effectuez vos versements en toute liberté, à votre rythme et en fonction de vos disponibilités(3).
    Sur le plan de la gestion financière, vous avez à votre disposition trois options en Gestion profilée ou en Gestion libre, vous permettant ainsi de choisir l’orientation de vos placements en fonction des caractéristiques de votre entreprise. Ce choix est modifiable ultérieurement sans frais.
    En cas de choix d’investissement sur le support euro, vous avez accès gratuitement à la dynamisation des plus-values : investissement automatique des intérêts vers des supports en unités de compte au choix de l’entreprise pour rechercher un rendement financier sur le long terme au-delà du fonds euro en contrepartie d’un risque de perte en capital. Investir sur des supports financiers en unités de compte comporte un risque de perte en capital, parlez-en avec votre conseiller.
    La valeur des unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
  • Une fiscalité spécifique(1)
    Les sommes versées sur les contrats IFC et IFC/IL constituent des charges d’exploitation déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise l’année de leur versement.
    Vous valorisez ainsi la valeur patrimoniale de votre entreprise, en cas de cession ou de transmission d’entreprise.

Informations Juridiques et Réglementaires

Le contrat IFC de la Caisse d’Epargne est un dispositif collectif de retraite supplémentaire à prestations définies.
Il garantit le versement d’un capital à l’entreprise pour les salariés en activité dans la société (et appartenant à la catégorie de personnel couverte par le contrat) au moment de leur départ en retraite(2).

Les primes de l’entreprise alimentent un fonds collectif. Les capitaux destinés au paiement des IFC sont prélevés sur ce fonds dans la limite de sa valeur acquise.
Lors d’un départ à la retraite d’un salarié, les fonds sont versés à l’entreprise si ledit salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite, et déclaré à l’assureur par l’entreprise.

La garantie IL permet de préfinancer le versement d’indemnités de licenciement. Comme pour la garantie IFC, les primes de l’entreprise alimentent un fonds collectif, sur lequel sont prélevés les capitaux destinés au paiement des IL, dans la limite de sa valeur acquise.

Communication à caractère publicitaire.

1) Selon dispositions fiscales en vigueur
2) Source FFA – Enquête retraite entreprises publiée en septembre 2019
3) Voir limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur
4) Le montant des primes doit correspondre aux charges prévisibles. L’engagement de l’assureur est limité au montant des droits constitués sur le contrat. Les droits constitués ne sont pas rachetables et ne peuvent pas faire l’objet d’avance.

Le contrat de retraite à prestations définies, de type « Indemnités de Fin de Carrière » est un contrat de ARIAL CNP ASSURANCES, entreprise régie par le Code des assurances. Contrat distribué par BPCE – RCS Paris 493 455 042 – 50, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris – Intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le numéro 08045100 – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 170 384 630 euros.

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