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Les points clés
Le versement d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC) est une obligation lors du départ à la retraite d’un salarié, et son montant peut déséquilibrer votre trésorerie. Avec le contrat IFC de Caisse d'Epargne, vous anticipez ce décaissement soudain et significatif, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.
Principe des contrats IFC et IFC/IL
Le versement d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC) est une obligation pour l’entreprise lors du départ à la retraite de l’un de ses salariés et son montant peut représenter jusqu’à 6 mois de salaire.
Avec le contrat Indemnités de Fin de Carrière de Caisse d'Epargne, vous anticipez ce décaissement soudain et significatif à des conditions fiscales avantageuses.
Ce contrat peut couvrir également les Indemnités de Licenciement (IL) :
Le versement des IL est également une obligation en cas de licenciement d’un salarié. Le montant de cette indemnité est fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise.
Ces produits sont disponibles pour toute entreprise.
Contrats IFC et IFC/IL
Comment ça marche ? Les propositions de Caisse d'Epargne(3).
Informations Juridiques et Réglementaires
Le contrat IFC de Caisse d'Epargne est un régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à prestations définies. Il garantit le versement d’un capital aux adhérents en activité dans la société (et appartenant à la catégorie de personnel couverte par le contrat) au moment de leur départ en retraite.
Les primes de l’entreprise alimentent un fonds collectif. Les capitaux destinés au paiement des IFC sont prélevés sur ce fonds dans la limite de sa valeur acquise. Bénéficient du contrat les salariés présents dans l’entreprise au moment de leur départ à la retraite, et déclarés par l’entreprise.
Caisse d'Epargne
Le contrat IFC de Caisse d'Epargne est un dispositif collectif de retraite supplémentaire à prestations définies. Il garantit le versement d’un capital à l’entreprise pour les salariés en activité dans la société (et appartenant à la catégorie de personnel couverte par le contrat) au moment de leur départ en retraite(3). Les primes de l’entreprise alimentent un fonds collectif. Les capitaux destinés au paiement des IFC sont prélevés sur ce fonds dans la limite de sa valeur acquise. Lors d’un départ à la retraite d’un salarié, les fonds sont versés à l’entreprise si ledit salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite, et déclaré à l’assureur par l’entreprise.
La garantie IL permet de préfinancer le versement d’indemnités de licenciement. Comme pour la garantie IFC, les primes de l’entreprise alimentent un fonds collectif, sur lequel sont prélevés les capitaux destinés au paiement des IL, dans la limite de sa valeur acquise.
(1) Source FFA – Enquête retraite entreprises publiée en septembre 2019
(2) Le montant des primes doit correspondre aux charges prévisibles. L’engagement de l’assureur est limité au montant des droits constitués sur le contrat. Les droits constitués ne sont pas rachetables et ne peuvent pas faire l’objet d’avance.
(3) Selon dispositions fiscales en vigueur.
(4) Voir limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
Le contrat de retraite à prestations définies, de type « Indemnités de Fin de Carrière » est un contrat de ARIAL CNP ASSURANCES, entreprise régie par le Code des assurances. Contrat distribué par BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 207 603 030 euros. Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS RCS Paris N° 493 455 042. – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr).
