Service d'aide à la mobilité

Pour réaliser gratuitement ⁽¹⁾ les formalités liées à votre changement de banque, La Caisse d’Epargne, en tant qu’établissement d'arrivée, vous propose, gratuitement et sans condition, un service d'aide à la mobilité bancaire : DOMILIS. Avec votre accord, la Caisse d’Epargne  effectue en votre nom les formalités afin que les virements et prélèvements réguliers se présentent sur votre nouveau compte bancaire.

> La banque que vous quittez

L'établissement que vous quittez (établissement  de départ, teneur du compte de dépôt que vous souhaitez clôturer) vous propose, sans frais ni pénalités, dans les cinq jours ouvrés qui suivent votre demande de clôture de ce compte, un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes ayant transité sur ce compte au cours des treize derniers mois.

En cas de présentation d'un chèque au paiement au cours des treize mois suivant la clôture de votre compte, l'établissement  de départ vous informera par tout moyen approprié qu’il a  l'obligation de refuser le paiement du chèque et des conséquences de ce refus, ainsi que des conditions dans lesquelles vous pourrez régulariser votre situation.

> Les émetteurs de prélèvement

Jusqu’au 1er avril 2017, les émetteurs de prélèvements disposent d'un délai de vingt jours ouvrés, à compter de la réception des coordonnées de votre nouveau compte bancaire Caisse d’Epargne,  pour prendre en compte ces modifications. Dans ce délai, l'émetteur de prélèvement vous informe  :

• de la prise en compte des coordonnées de votre nouveau compte,
• de la date, le cas échéant, de la dernière échéance présentée sur votre ancien compte et de la date de l'échéance suivante présentée sur votre nouveau compte Caisse d’Epargne.
• A l'issue de ce délai, tout nouveau prélèvement sera effectué sur votre nouveau compte. Si ce prélèvement a été initié avant l'issue de ce délai, les nouvelles coordonnées bancaires s'appliquent au prélèvement suivant.
• Un prélèvement présenté sur votre ancien compte à l'issue de cette échéance ne peut donner lieu, de la part de l'émetteur de prélèvement, à aucune pénalité liée à des rejets pour compte clos ou non approvisionné.

Pour transférer votre compte d'une Caisse d'Epargne à une autre, pensez à Mobiliz.

Votre Caisse d’Epargne est à votre disposition pour simplifier les démarches,

En cas de problème sur le fonctionnement de ce service, votre agence est votre premier interlocuteur.

Si le différend n'est pas résolu, vous pouvez écrire au Service Relations Clientèle